Modalités d'hospitalisation 
en psychiatrie

Loi de Juin 1990

Position du problème

Hospitalisation sous contrainte

Deux cas particuliers

L’esprit de la loi du 30 juin 1990

Droits du malade hospitalisé (article L.3211 du C.S.P.)

Sont garants de la liberté individuelle , habilités à visiter les établissements et à recevoir des malades toutes réclamations

Hospitalisation libre

Hospitalisation à la demande d’un tiers

Demande d’H.D.T. 
(à remplir par le tiers)

H D T  Premier certificat médical

Modalités de prise de décision

Hospitalisation d'office

Hospitalisation d’office
certificat médical


Hospitalisation d’office
((références)

 

 

hospitalisation sous contrainte

 

 

hospitalisation à la demande d’un tiers
   
hospitalisation d’office
   

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G. SAADA