Modalités d'hospitalisation 
en psychiatrie
Loi de Juin 1990

Position du problème

Hospitalisation sous contrainte

Deux cas particuliers

L’esprit de la loi du 30 juin 1990

Droits du malade hospitalisé (article L.3211 du C.S.P.)

Sont garants de la liberté individuelle , habilités à visiter les établissements et à recevoir des malades toutes réclamations

Hospitalisation libre

Hospitalisation à la demande d’un tiers

Demande d’H.D.T. 
(à remplir par le tiers)

H D T  Premier certificat médical

 Modalités de prise de décision

Hospitalisation d'office

 Hospitalisation d’office
certificat médical

 Hospitalisation d’office
((références)

 

 

l’esprit de la loi du 30 juin 1990
 
elle se substitue à la loi de 1838,
essentiellement répressive et orientée 
sur le trouble de l’ordre public
   
elle donne à l’hospitalisation sous contrainte un caractère exceptionnel
   
elle détermine et réaffirme les droits de la personne hospitalisée
   

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G. SAADA