02 Juillet 2002

     

Coordination des Médecins Spécialistes de Vaucluse.

Docteur CHABROL Jean Luc
Anesthésiste
Polyclinique URBAIN V
84000 AVIGNON
Tel : 04.90.81.33.61
Fax : 04.90.89.77.45
E-mail : chabrol-jean-luc@wanadoo.fr



Cher Confrère,

Comme vous le savez, le mécontentement des médecins est profond. D'abord perceptible chez les généralistes, il s'est étendu aux spécialistes et particulièrement à nous, spécialistes exerçant en secteur 1.

Un bref rappel:

Depuis 7 ans , nos honoraires n'ont pas été revalorisés, les prix ont augmenté de 2% par an, nos charges de 3% par an, la participation des caisses à nos charges sociales a diminué (pénalités ne touchant que les secteur 1 du fait de l'absence de convention), l'application des 35 heures pour notre personnel, tout cela nous met dans l'obligation de travailler plus pour un revenu plus faible.(Nos charges vont encore augmenter en 2003 du fait de la revalorisation du C à 20 euros, qui sert de base de calcul à l'ASV).Le matériel de télétransmission est à notre charge , alors qu'il s'agit de faire le travail de la caisse.
La situation économique est critique pour nous, spécialistes du secteur 1, qui voyons par ailleurs disparaître nos "avantages conventionnels": diminution de la participation des caisses à nos charges sociales du fait de l'absence de convention, disparition programmée de l'ASV (votée à près de 80% par les médecins: nous n'avons plus les moyens d'y cotiser!).

Face à cette situation, que font nos syndicats?

La CSMF et le SML , syndicats majoritaires chez les spécialistes, nous font éspérer une revalorisation décente de nos honoraires , négociée lors de la prochaine convention, en imaginant une usine à gaz fondée sur 3 niveaux de Cs.! Alors que nos confrères généralistes ont emporté de haute lutte (grâce à l'action de leur coordination), une revalorisation légitime du C à 20 euros, de nombreuses voix se sont élevées(CNAM, CFDT, Mutualité, PS) pour dénoncer ce cadeau fait aux médecins et s'offusquer de la hausse des cotisations ou de la csg , que ce pactole allait nécessairement provoquer. Il n'y aura plus d'argent pour les spécialistes! Par ailleurs, la nouvelle nomenclature des actes médicaux se fera à budget constant: ce que l'on donnera à certaines spécialités , on le prendra à d'autres.

Que pouvons-nous faire?

Confrontés au blocage actuel des honoraires conventionnels d'une part, et découragés par l'insuffisance prévisible de leur revalorisation d’autre part, nous devons nous unir, toutes spécialités confondues et organiser la résistance à la mort programmée du caractère libéral de notre métier en exigeant l'ouverture du secteur 2: c'est le but de la coordination nationale des mèdecins spécialistes (CNMS) qui s'est créée à Paris le 29/06/2002 lors d'une réunion à laquelle assistaient 63 délégués , représentant une quarantaine de départements ( dont le Vaucluse par moi-même ).

Deux responsables par zone téléphonique ont été élus: 
rr01: Sylvie BENOIT gyneco et Eric BARONNET ophtalmo
rr02Guy SCHUCHT et Carole CORNU ophtalmo
rr03Claire TSCHUPP gyneco et Marc BOHL gyneco
rr04 Jean-Paul CAMOU anesthésiste et Liliane MICOLON gyneco
rr05Maithé ALONSO psy et Jean LEID ophtalmo (initiateur de l'APOS 2)

Deux porte-paroles nationaux ont été élus: les Drs Bernard CRISTALLI, gynéco, ainsi que le Dr Jean Leid, ophtalmo.
Il faut noter que certaines coordinations locales regroupent près des trois-quarts des spécialistes de leur département, ce qui donne du poids face aux caisses!
La surreprésentation de certaines spécialités s'explique par leur implication ancienne et structurée.
J'ai découvert, presque par hasard, l'importance de ce mouvement de contestation grâce à Internet et ai constaté que le Vaucluse n'était pas représenté. Avant de vous faire ce courrier, j'avais fait un test auprès de ma spécialité et avais obtenu la participation de 22 anesthésistes sur 34.

Les exigences de la CNMS :

- L'ouverture du secteur 2 pour tous les médecins qui souhaitent y exercer, sans condition de titre
- La revalorisation du tarif conventionnel des honoraires pour les médecins souhaitant continuer à exercer en secteur 1
- L'alignement du tarif d'autorité sur le tarif conventionnel, ce qui rend au médecin le choix de se conventionner ou non et ne fait plus du déconventionnement une arme pour la caisse
- La suppression de l'obligation de télétransmettre
- La participation de représentants de la CNMS aux négociations conventionnelles , en tant qu'observateurs (seuls les syndicats représentatifs sont habilités à négocier).

Les mots d'ordre de la CNMS :

- L'application, pour la consultation, d'un DE large dont la valeur est dictée par le tact et la mesure
- Le soutien financier à l'Association Pour l'Ouverture du Secteur 2 (apos 2): quelques praticiens , dans chaque département demanderont à la caisse leur passage en secteur 2, en cas (probable) de refus, ces praticiens , défendus par les juristes d'APOS 2, porteront l'affaire devant le tribunal administratif. (dans le Vaucluse, les Drs BECK, DURAND et moi-même avons entrepris cette démarche et attendons la réponse de la caisse)

En pratique, 

Je vous invite à signer et à me renvoyer la charte de la coordination départementale que je vous joins, ce qui fera de vous des membres de cette coordination s'engageant à respecter les mots d'ordre nationaux. Plus nous serons nombreux , plus nous pèserons sur les négociations à venir et dissuaderons les caisses de nous agresser. Vous voudrez bien m'indiquer vos e-mail (communication plus simple).

Je vous demande ensuite de faire un chèque de 30 euros(minimum!) en faveur d'APOS 2: 
APOS 2
16 rue du général de Gaulle
44210 PORNIC
vous joindrez à votre règlement une enveloppe timbrée à votre adresse pour obtenir une attestation de déductibilité.

Je vous indique des sites Internet intéressants:
http://pro.gyneweb.fr/rubriques/Kom/List-diff/spe-s1.htm (ce site permet en s'y inscrivant de recevoir tous les messages rédigés par les membres de la CNMS)
www.chez.com/amsilweb (site de l'association des spécialistes d'Indre et Loire fort intéressant à découvrir )
www.coospe04.com : site de la coordination sud-est

A titre personnel, puisqu’il ne s’agit pas encore d’un mot d’ordre de la CNMS, je vous engage à adhérer à la FMF : seul syndicat à réclamer l’ouverture du secteur 2.
La première adhésion ne coûte que 100 euros. 
J’ai adhéré le 02/07/02.
Site Internet : www.fmf.asso.fr

Nous devons nous mobiliser pour faire sauter le verrou purement idéologique qui vous interdit l’accès au secteur 2, lequel pourtant ne coûte rien à la caisse.

 
Docteur CHABROL Jean Luc

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