27 Novembre 2002


INFORMATION


 

Voici quelques informations qui font le point sur l’évolution des projets sur la santé


Mutualisation de la santé

Cette idée devient de plus en plus présente. Elle permettrait une responsabilisation des patients (consommateurs de soins !), une meilleure gestion que celle de la secu et éviterait une augmentation des charges sociales. Chacun pourrait définir son taux de remboursement et les types de soins remboursés.

Cela risque de développer une médecine pour ceux qui ont des moyens d’être très bien couverts et une pour pour ceux qui n’ont pas les moyens. 

Autre danger : les mutuelles et assurances risquent de proposer des contrats à des médecins à qui elles enverraient les patients couverts par elles en contre partie de respectes des " conduites dites bonnes " ou de " protocoles " déterminés par elles. On peut entrevoir ainsi les pressions que les médecins pourraient avoir.


Socle conventionnel interprofessionnel

Il doit harmoniser les rapports entre les professions de santé et la Secu. Le Centre National de Professions de Santé a négocié quasiment en catimini un projet d’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) : on y trouve des choses inacceptables :

Obligation de la télétransmission sous peine de sanctions 

FMC conventionnelle : véritable usine à gaz avec multiplication des commissions qui dépenseront en fonctionnement une bonne partie de l’argent. 

Contrats individuels de bonnes pratiques : c’est se soumettre aux caisses de secu 

Participation des caisses de sécu aux cotisations des professions de santé : c’est encore un outil de pression et de sanctions qui peut être utilisé par les caisse : il faudrait remplacer ce système déjà existant (ASV) par une réaffectation de nos charges sociales sur la valeur de nos actes. 

Il suffit qu’un seul syndicat par profession signe pour que le texte soit applicable à toute la profession la profession : MG France applaudit des 2 mains ce texte et le signera.

Auparavant ce texte doit être approuvé par les membres du CNPS : les statuts disent à l’unanimité si bien que pour faire approuver ce projet des dirigeants du CNPS ont prévu une AG extraordinaire pour faire modifier les statuts en remplaçant unanimité par majorité aux 2/3


États Généraux de la Psychiatrie

Montpellier les 5,6,7,juin 2003

Des motions seront votées et guideront ensuite l’avenir de la psychiatrie française : nous avons jusqu’au 15 décembre, dernier jour ferme, pour proposer des motions : faites nous les parvenir bien avant : c’est très important si nous ne voulons voir nos idées apparaître dans les motions sinon ce sera peut-être d’autres qui apparaîtront et qui seront votées.

Pour les mêmes raisons
il est important, pour ne pas dire indispensable, d’y être présent car les motions seront votées par les seuls présents, il n’y aura pas de procuration, or certaines professions ou groupes seront plus facilement présents, ainsi ceux travaillant dans la fonction publique car cela pourra être pris comme temps de travail et pris en charge par des établissements ou dans le cadre de la formation continue


RAPPEL DES CONSIGNES DES SYNDICATS

Utilisation avec tact mais la plus large possible du DE
Grève de la télétransmission
Refus de participer aux vacations et commissions diverses

NB : peuvent être considérés comme exigence particulière du patient les nouveaux rendez-vous compte tenu de la surcharge de travail ainsi que les rendez-vous après 17h30/ 18h

NB : le tarif d’une consultation de psychiatre est de 150$ aux USA, d’environ 100€ en Tunisie et la valeur moyenne en Europe est de 90€ . Actuellement les syndicats des psychiatres en France considèrent la valeur de notre acte à 50€ !... 

Il est donc souhaitable dans le cadre du tact du DE de faire quelques consultations à hauteur de 50€ (au moins) , afin de montrer la valeur que nous considérons de notre consultation même si la plupart du temps les Cpsy+DE sont de 40€ comme les syndicats l’avaient conseillés au départ de cette action qui est de plus en plus suivie.


A bientôt

 Le Président
Gilles Formet


 

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