Depuis le 1er janvier 2015, la
prescription en dénomination commune (DC) est obligatoire
pour toutes les spécialités, le nom de marque de la
spécialité devenant facultatif.
Cette obligation résulte de l'application de l'article 19 de
la loi du 29/11/2012 relative à la sécurité sanitaire du
médicament et des produits de santé, et du décret n°
2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de
certification des logiciels d'aide à la prescription
médicale et des logiciels d'aide à la dispensation.
La prescription en DC doit comporter au minimum les
informations suivantes (art. R.5125-55 du code de la Santé
publique [CSP]) :
− le principe actif du médicament désigné par sa
dénomination commune,
− le dosage en principe actif,
− la voie d'administration et la forme pharmaceutique.
Si le médicament comporte plusieurs principes actifs, la
prescription doit indiquer la dénomination commune et le
dosage de chacun ; les différents principes actifs seront
reliés par le signe +.
La possibilité d'adjoindre un nom de marque reste ouverte
pour le médecin, qu'il prescrive manuellement ou par
l'intermédiaire d'un logiciel d'aide à la prescription.
Les logiciels d'aide à la prescription, qui doivent
obligatoirement être certifiés par la Haute Autorité de
santé (HAS), doivent permettre la prescription directe en
DC, l'adjonction d'un nom de marque restant possible.
L'obligation de prescrire en DC ne modifie pas les règles
relatives à la substitution par le pharmacien. Dans
l'hypothèse où le nom de marque a été mentionné par le
prescripteur, seules sont substituables les spécialités
inscrites au répertoire des médicaments génériques.