Depuis le 1er janvier 2015, la 
					prescription en dénomination commune (DC) est obligatoire 
					pour toutes les spécialités, le nom de marque de la 
					spécialité devenant facultatif.
					Cette obligation résulte de l'application de l'article 19 de 
					la loi du 29/11/2012 relative à la sécurité sanitaire du 
					médicament et des produits de santé, et du décret n° 
					2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de 
					certification des logiciels d'aide à la prescription 
					médicale et des logiciels d'aide à la dispensation.
					La prescription en DC doit comporter au minimum les 
					informations suivantes (art. R.5125-55 du code de la Santé 
					publique [CSP]) :
					
					− le principe actif du médicament désigné par sa 
					dénomination commune,
					− le dosage en principe actif,
					− la voie d'administration et la forme pharmaceutique.
					
					Si le médicament comporte plusieurs principes actifs, la 
					prescription doit indiquer la dénomination commune et le 
					dosage de chacun ; les différents principes actifs seront 
					reliés par le signe +.
					La possibilité d'adjoindre un nom de marque reste ouverte 
					pour le médecin, qu'il prescrive manuellement ou par 
					l'intermédiaire d'un logiciel d'aide à la prescription.
					Les logiciels d'aide à la prescription, qui doivent 
					obligatoirement être certifiés par la Haute Autorité de 
					santé (HAS), doivent permettre la prescription directe en 
					DC, l'adjonction d'un nom de marque restant possible.
					L'obligation de prescrire en DC ne modifie pas les règles 
					relatives à la substitution par le pharmacien. Dans 
					l'hypothèse où le nom de marque a été mentionné par le 
					prescripteur, seules sont substituables les spécialités 
					inscrites au répertoire des médicaments génériques.