Sent: Tuesday, November 11, 2003 2:03 PM

Subject: [fmfpro] menaces CPAM

   

Département

BOUCHES-DU-RHONE 13

Informations

Association des Médecins Spécialistes de Provence
AMS-PRO

Adresse : 6, rue de la Mule Noire
13100 Aix-en-Provence
Téléphone : 04.42.26.25.38

Prochaine réunion le mardi 2 décembre 2003 à 20H30,
36 cours des Arts et Métiers
13100 Aix en Provence

Venez et faites venir les confrères
Convocation à faire passer aux confrères

De nouvelles lettres de menace de sanctions du directeur de la CPAM 84 sont arrivées.
Les consignes de la CO SPe Provence :

  • lettre non recommandée, aucune valeur juridique, simple intimidation.
    NE PAS RÉPONDRE INDIVIDUELLEMENT sinon cela fait office "d'accusé de réception"
  • essayez de comptabiliser le nombre de lettres reçues et faites le savoir à la coordination :

francoise.coux@wanadoo.fr ou fax 04 42 26 83 12.

  • surtout ne pas diminuer les DE pour l'instant, aucune sanction n'est possible avant la lettre AR
  • pensez à faire votre procédure APOS 2. C'est le moment ou jamais!




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