|
|
|
100303
|
|
| |
|
Coordination des
Psychiatres du 91
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réponse à la CPAM
|
|
Évry
le 10 mars 03
|
Monsieur le Président,
Certains de nos adhérents, médecins spécialistes du département, ont
reçu un
courrier évoquant la suspension de la participation des caisses
d’assurance
maladie au financement de leurs charges sociales, au motif qu'ils ne
respecteraient pas les honoraires conventionnels.
Vous ciblez précisément les médecins qui avaient, en leur temps, fait
le
libre choix d'un partenariat étroit avec vous et de l'opposabilité des
honoraires dans un esprit "social" ou ceux qui n'ont pas eu ce choix du
tout.
Cette pratique tarifaire est suivie par un grand nombre des médecins
spécialistes libéraux du département. Nous nous étonnons donc que,
dans ces
conditions, vous ne leur ayez pas adressé un courrier similaire.
Vous voudrez bien nous informer par retour de courrier, pour quels
motifs vous n’avez pas cru nécessaire de leur adresser la même lettre.
Nous souhaiterions, en effet, que tous nos adhérents puissent
bénéficier également de cette procédure qui, en officialisant leur passage en
secteur à honoraires libres, leur permettrait de fixer librement leurs
honoraires avec tact et mesure, leur permettant ainsi de faire face aux investissements
nécessaires à l’exercice d’une médecine de qualité.
À défaut d’une réponse claire, nous serions amenés à considérer qu’il
s’agit d’une mesure discriminatoire à leur égard, permettant l'ouverture d’une
procédure judiciaire à l’encontre des organismes fautifs.
Vous mentionnez la prise en charge des cotisations sociales et leur
surcoût pour l'Assurance Maladie. Nous vous suggérons donc de cesser de les
prendre en charge afin de libérer ces sommes pour le remboursement aux
patients.
Les médecins spécialistes ne facturent pas ce qu'ils veulent, mais ce
qu'ils doivent. La pratique d'honoraires réels satisfait au devoir d’offrir
aux assurés sociaux des soins conformes à leurs obligations déontologiques
(article 71 du code de déontologie), et aux exigences de la médecine
moderne ce que ne permettent pas les tarifs de remboursement non revalorisés
depuis 8 à 12 ans. Ces tarifs sont sources d'une grave limitation
de la qualité des soins, ce qui est bien plus grave que la supposée limitation de l'offre quantitative que vous évoquez. Nous ne
pourrions assumer la responsabilité des conséquences de vos décisions de limitation de qualité et avertissons officiellement les patients qu'ils devront vous tenir pour responsables des conséquences.
En n'alertant pas vous-même vos instances nationales et la Tutelle sur l'urgence de procéder à des réévaluations d'honoraires ou d'aménager le Tarif d'Autorité, vous avez failli à votre mission, mis en danger les assurés sociaux et trahi la confiance que nous pouvions avoir en votre bonne foi.
Nous réaffirmons que nos obligations déontologiques nous imposent d'offrir aux assurés sociaux des soins conformes aux exigences de la médecine moderne, ces obligations priment de manière impérative sur celles uniquement budgétaires qui découlent du RCM ou d'une convention, l'avis des Conseils de l'Ordre des Médecins consultés va d'ailleurs dans ce sens.
Les adhérents de l'AMIE sauront se soutenir pour faire face, le cas échéant, à une stratégie de harcèlement répressif qui, jusqu'à présent n'a eu qu'une seule conséquence, celle de les regrouper de plus en plus nombreux au sein de nos associations.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon attentive considération.
|
Dr. Bernard Cristalli
Président de l'AMIE
Vice Président de la CNAM-Lib
|
|
|
|
|
