Coordination des 
Psychiatres du 56

Le point dans le  56 - 20 Mai 03 

Modalités du déconventionnement prévues dans la convention nationale de 1998
Et
conditions d'une nouvelle adhésion à la convention
Le chapitre X de la convention nationale de médecins libéraux de 1998 intitulée « Durée de la convention et conditions d'adhésion » prévoit les modalités de déconventionnement à l'initiative des médecins. En effet l'article 10-1 § 2 dispose que :
« Tout médecin peut manifester sa volonté de ne plus être régi par les
dispositions de la présente convention par lettre recommandé avec avis de réception adressée à la caisse primaire de son installation.
La décision du médecin prendra effet dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre par la CPAM. »
Dès lors pour se déconventionner le médecin doit adresser une LRAR à la CPAM
de son installation et exécuter un préavis de 2 mois avant d'être
effectivement déconventionné. Il paraît inconcevable de revenir sur la
manifestation d'une volonté claire, expresse et non équivoque de se
déconventionner, exprimée par le médecin et cela durant l'exécution du
préavis. Donc quand le médecin adresse à la CPAM un courrier de
déconventionnement, il doit savoir que la caisse peut selon son gré,
accepter ou refuser de revenir sur le déconventionnement durant ce délai de préavis.
L'article 10-1 § 2 organise également les modalités permettant une nouvelle demande de conventionnement. Il dispose que :
« Toute nouvelle demande d'adhésion de ce médecin (déconventionné à son initiative) est subordonnée aux dispositions des deux alinéas précédents. »
Les alinéas précédents exposent en la substance que :
« La convention est applicable à tout médecin qui déclare y adhérer dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'approbation de la convention au Journal officiel ( il s'agit de la convention nationale négociable en principe tous les 5 ans).
Pour les médecins qui s'installent après cette date, le délai de deux mois court à compter de la date à laquelle ils ont informé la caisse de leur installation par lettre recommandée avec avis de réception. »
Dès lors il existe deux conditions restrictives permettant de formuler une nouvelle demande d'adhésion à la convention , il s'agit de la faculté qui est offerte uniquement au moment de l'adoption d'une nouvelle convention nationale (en principe négociée tous les 5 ans) ou d'une installation sachant que l'article 85 du Code de déontologie médicale précise que : « Un médecin ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet » (l'existence d'un cabinet secondaire n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental de l'ordre intéressé), donc la solution de créer un cabinet secondaire pour remplir la condition de l'installation serait hasardeuse .
***Recommandation*** : il convient d'apprécier l'opportunité d'un
déconventionnement à l'initiative du médecin. Il apparaît que seule une action collective de déconventionnements massifs permettrait de maintenir à l'égard des CPAM un rapport de force suffisamment important pour reprendre le cas échéant des négociations et un reconventionnement collectif.
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Pour votre info
à noter l'excellent historique de la convention par jl laboutière "La
Convention Médicale : historique, état des lieux par rapport à la
psychiatrie libérale" à trouver ici http://www.psy84.org/p84/p843015.htm
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Revenons à nos moutons

le calendrier 56 pour les psys, c'est pour l'instant
1) une réunion toutes spés visées pour ceux qui ont reçu la lettre avec AR de la CPAM, sans doute le 26, afin que "les 19" préparent la conduite à tenir, affaire prise en main par SNPP & CSMF
2 ) une mise au point avec yves froger + moi-même en marge de la venue (FMC) du Pr VENISSE le 27/05 à VANNES, on verra à ce moment s'il faut prévoir une réunion intermédiaire départementale des psys, sachant que le nouveau RCM n'est pas encore sorti mais ne devrait pas tarder
3) j'ai fait parvenir la motion de la réunion régionale du 17/05 au
Directeur de la CPAM 56, accompagnée d'un mot d'explication (tiré de la lettre adressée au CPAM 35 pour les collègues rennais) pour neutraliser le climat - pas trop hard, pas trop coopérant non plus - avant l'éventuelle rencontre avec la caisse pour les collègues menacés de sanctions...

COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION DE PONTIVY

Forte Mobilisation des Spécialistes
- Une 100aine de présents ce qui est assez exceptionnel
3 question phares
QUID DU DÉCONVENTIONNEMENT ?
QUID DES DE
QUID DE LA DÉFENSE DES 19 OTAGES DU 56

1- Déconventionnement

Expérience des Ophtalmos
BILAN NEGATIF "Hamard m'a tuer"

Les Faits
- Par solidarité avec de docteur Yann Hamard Ophtalmo de l'ouest, la quasi totalité des OPHS du Morbihan signe une menace de déconventionnement massif
- Spaeth tire les ficelles du pantin Nantais, la sécu fait machine arrière en faisant semblant de négocier
- Hamard est reconventionné, il est content...

Spaeth tire aussi la leçon de la déculottée Nantaise et les Ficelles à la Caisse de VANNES
- "Il demandent à être déconventionnés" alors allez-y, je vous couvre, on va bien voir ce qu'ils valent..."

- Le 15 Mai, ils reçoivent tous et toutes leur lettre Recommandée de déconventionnement
Mais Surprise Surprise

- L'effet EST IMMÉDIAT ET RÉTROACTIF!!! (aucun délai n'a été fixé par les demandeurs, exécution d'emblée sans aucun préavis)

"Selon votre désir, vous êtes HORS CONVENTION A PARTIR DE RÉCEPTION DE LA DEMANDE" soit le 13 mai (rétroaction de 2 jours ) merci d'en informer etc...

Représentation des OPHS à Pontivy, un peu penauds et dépressifs
Journée horrible, annuler les interventions, supplier la caisse pour
rembourser les pauvres patients prévus ce jour au bloc, multiplier les actes gratuits parce qu'on arrive plus à expliquer le qui du quoi aux patients...
BREF Opération DECONV-OPH56 = FLOP !
Les ophtalmos ne sont pas contents...

SYNTHÈSE DÉCONVENTIONNEMENT PONTIVY

Il a été constaté que les OPHS56 ont menacé de se déconventionner par solidarité avec leur confrère Nantais, et que l'opération ayant été couronnée de succès, il n'y avait donc plus aucune raison de mettre a exécution leur menace.

Il a été admis que l'envoi de la lettre aurait été une erreur de
synchronisation , et que l'absence de délai fixé par le médecin a été une franche erreur, et qu'il fallait discuter un retour arrière la tête haute, (coïtus interruptus sans éjaculer et sans débander, genre pas vu pas pris)

Il a été conclu par la coordination qu'il fallait arrêter de faire des
grands discours et des menaces théoriques, si personne n'était capable de les concrétiser avec un courage professionnel égal à ses prétentions verbales...

Il a été alors demandé :
- "qui acceptait maintenant de se déconventionner par solidarité" (et non pas de menacer de le faire) sachant qu'il fallait obligatoirement l'unanimité de la salle, puisque la salle ne représentait en elle même qu'un 6ème des spés du 56...

L'avis des OPHS56 a été net "Plutôt la Grève que le déconventionnement"

Il a donc été admis que le déconventionnement volontaire des spés présents du 56 devait être réévalué:
Pour 2 raisons
-1: Pas assez massif ( Car moins de 50% de la totalité de la profession = Kamikaze )
-2: Pas assez efficace sous le Règne de Spaeth qui globalement (retraite garantie) n'en a rien a cirer.

Il a été admis que tout le poids de la dissuasion devait être reporté à la signature de la Prochaine Convention, essentiellement par le fait que cette convention serait issue du ministère et non de la caisse.

SYNTHÈSE PERSONNELLE
Globalement l'attitude des ophtalmos si elle est admirable par la
solidarité, ne l'est ni par l'intelligence stratégique, ni par le courage au combat, ...
Celui qui EST DÉCONVENTIONNÉ peut passer pour un martyr
Celui qui SE DÉCONVENTIONNE VOLONTAIREMENT et qui le regrette le lendemain passe pour quelqu'un qui ne mesure pas les conséquences de ses décisions et qui dévalorise sa signature L'acte de déconventionnement prend alors la valeur que cette convention qui nous abhorre
"UN SIMPLE TORCHON
L'ACTE DE DECONVENTIONNEMENT est un acte qui décide de briser toute relation entre les caisses de sécurité sociale et l'acte médical
- Il n'y a pas à informer le patient pendant des heures à la demande de la caisse
"je vous soigne la caisse vous rembourse, ce n'est plus mon problème"
LA CAISSE N' A PLUS RIEN NI A EXIGER NI A DEMANDER
- Il n'y a pas à renvoyer de feuilles de soins spéciales à la sécu
"je refuse la convention, donc je refuse tout assujettissement au
fonctionnement de la sécu"
C'est pourtant facile a comprendre,
"je vous soigne, vous me payez, je vous fais une facture, et vous allez à la sécu avec"
"Que la sécu vous rembourse 1 euros ou 100 euros, c'est son problème et c'est le vôtre, le mien est de vous soigner"
Question au patient
"Vous devez faire un choix, est ce que vous préférez
- "être Bien Soigné"
- "ou être Bien Remboursé ?"
"Aujourd'hui vous ne pouvez plus avoir les 2!
Question subsidiaire (effet de levier majeur)
"Vous devez faire un choix, est ce que vous préférez
- "Cotiser et ne pas être remboursé"
- "Cotiser et être Bien Remboursé ?"
Prenez cette facture et allez donc parler de ça à Mr Azgag
Visiblement les Ophtalmos du Morbihan ont besoin de carreaux pour voir plus loin que le bout de leur paraphe...,
MAIS BON, ça vaut mieux que d'attraper la scarlatine, :-))

2- les DE

Faut il continuer les DE ?
Réponse unanime OUI (moins une voix)
LE DE FAIT PARTIE DE LA CONVENTION !!!
Avec toujours 2 clans
1- Systématique et modulable (cas des gynécos, 25,26, 28, 30, etc..)
2- Uniquement sous condition d'horaire (conseillée par le syndicat présent CSMF)
L'attitude 2 est en effet plus facilement défendable, non pas au sens syndicaliste, mais au sens juridique "je peux expliquer mes DE parce qu'il y a eu exigence d'horaire..."
Mon avis est qu'il doit être systématique car il doit être protestatif
Comme le soulignait le Dr Pressard exerçant depuis 28 ans
La pratique systématique de DE depuis 1 an (ou moins) réalise un EXCEPTION à l'échelle de la globalité des actes conventionnels réalisés depuis 28 ans, prendre un instantané pour juger un médecin relève du parti pris et non de l'honnêteté, car la situation aujourd'hui EST SINCÈREMENT
EXCEPTIONNELLE TOUS LES JOURS ET A TOUTE HEURE)
Certains décident (pour marquer le coup) d'augmenter leur DE, car il est évident que la caisse est a l'affût de nos réactions

3- Les 19 Otages du 56

19 médecins dans le Morbihan
ont reçu comme Yann Hamard la fameuse lettre recommandée
demandant d'expliquer sous 1 mois avant déconventionnement les DE
C'est la première vague de test orchestrée par Spaeth
- Car tous ceux qui dépassent vont recevoir demain la seconde
- Cela va dépendre du Reflux qui suit ce premier Assaut.
ATTENTION, ici la technique est complètement différente
- On ne choisit plus un cas isolé, qui dépasse un tout petit peu, qui n'est pas syndiqué, en choisissant pour le Niaquer le PitBull le plus hargneux de France, selon la technique Nazi de l'exemple afin de faire peur à tous...
- Ici on frappe la Tête, on décapite
D'abord les chefs syndicaux
- CSMF, Pascal Mouton en 1ere ligne, SYNGOF, Loïc le Gouguec le talonne 
On vise les Cliniques privées, en ciblant très précisément les plateaux phares à gros budget
- Maternité STE CLAIRE de Vannes, 3 Gynécos alignés
- Clinique du TER à LORIENT, Anésthésistes, Chirurgie Lourde
On vise les grandes gueules réputées pour leur anticonformisme
- Bécour, Beucher, Froger
QUELLE EST L'INTENTION ???

1- Bête et méchante

On frappe la tête
Si la tête se couche alors les autres, les petits (nous quoi) vont faire dans leur pantalon
En même temps en les faisant crever, (soit on bloque leurs honoraires, soit on les déconventionne, donc on gagne a tous les coups) on règle le Pb des cliniques privées.
Je pense que si c'est ça :
- AZGAG est aussi défrisé du bigoudi que rantanplan (rantanplan c'est le nom de guerre du PitBul que vous savez)
1ere réaction de Pascal Mouton
- "Baisser ma culotte fait partie des choses contraires à mon éducation et qui me seraient très désagréables "J'augmente tous mes DE"
En effet nous avons cherché la guerre
- Elle se présente
- Il faut partir au feu
- Et nous partirons
- NOUS SOMMES SURS DE GAGNER!!!
- Ne faisons pas la connerie de nous déconventionner
- Laissons la caisse le faire pour nous !!!
- Tirons la leçon des ophtalmos

2- Cool Raoul (2° solution)
Azgag est intelligent, il ne veut pas la guerre (il est sûr de la perdre) et renie l'attitude de Spaeth,
Mais il est aux ordres Il choisit donc Le Gouguec, Mouton et les Fortes têtes des cliniques parce qu'il veut un boomerang efficace (Je choisi mon adversaire car je respecte sa loyauté)
J'aimerais qu'on réfléchisse un peu sur ce choix tout a fait particulier Pourquoi viser dans la coordination uniquement les troupes d'élite ?
Pour la suite maintenant
Les conseils de défense des 19 otages:
L'idée de la coordination du 56, était globalement
- Il ne faut pas trop discuter avec la sécu, tout est dit
- Il faut publier au journal local l'avenir qu'on nous prépare et demander l'avis des Morbihanais sur le choix entre leur médecin et leur sécu (ne nous laissons pas surprendre comme nos confrères)
De toute façon tant que l'électeur de base ne se mobilisera pas pour défendre son toubib, il ne risque pas de se passer grand chose de plus...
BON DIMANCHE
Jc HILD

LA REUNION REGIONALE PSYLIB ....St Brieuc, le 17/05

Ben non, vous avez pas eu le détail le jour même vu que je suis arrivé de là bas à 02h00 et dans un état de décrépitude proche du passage en phase gazeuse... Il y avait là bas une vingtaine de tenaces nous même compris, dont trois du 56 (ouais, ouais vous pouvez culpabiliser... allez!, mieux que
ça..)...Il est vite apparu une échelle graduée de "l'avancement des travaux"
selon le département, produisant un braquet croissant: 56 - 22 - 35, le 29 roulant en overdrive malgré les risques, donc les plus avancés dans la solidarité départementale que ça nécessite, et les plus courageux sans doute... au total, pour faire dans le brutal: le 29 déconventionne grave, le 35 a des intentions de déconventionnement, le 22 et le 56 prennent acte de la réticence de troupes assez clairsemées et du fait que les cpam 29/35 n'avaient pas encore désigné de fusillés pour l'exemple comme dans le 22/56....
En pratique il est vite apparu crucial d'envoyer un signal 
- d'alerte au ministre
- de solidarité combative aux 29 + autres guerriers d'autres régions
- de mobilisation..... aux absents, pêcheurs à la ligne, individualistes génétiquement modifiés, naïfs congénitaux, déçus de l'aïkido social, repentis du secteur à feuilles virtuelles, curarisés du SPF, collectionneurs passionnés de retards de règlement CMU, etc...

C'est donc ce qui fut fait sous la forme suivante:

Communiqué de la Coordination Régionale des Psychiatres Libéraux de Bretagne

Les psychiatres de Bretagne, réunis le Samedi 17 Mai à Saint-Brieuc, se sont engagés à se déconventionner collectivement de façon immédiate si un seul psychiatre breton était sanctionné par l'une des Caisses Primaires
d'Assurance Maladie de Bretagne.

Par ailleurs, la Coordination a décidé l'envoi dès à présent, par départements, de lettres d'intention de non signature d'un RCM ou d'une nouvelle convention qui ne respecterait pas les points suivants :

1. la mise en place d'un Secteur Unique Libre Modulable garant d'une médecine réellement libérale et de soins de qualité, tenant compte des réalités économiques de l'exercice libéral.
2. l'unicité de l'acte de consultation psychiatrique.
3. une revalorisation significative du tarif opposable.
4. la garantie formelle que le nouveau système conventionnelle ne dérivera pas vers un tiers payant généralisé.
5. une permanence des soins mission de service public, hors du champ conventionnel, déléguée au corps médical, basée sur le volontariat et largement incitative.
6. une télétransmission optionnelle des feuilles de soins électroniques et des documents médico-administratifs, non pénalisante, justement indemnisée, respectant le paiement à l'acte et surtout garante du secret professionnel.
7. l'abandon de la prise en charge par les caisses d'assurance maladie des primes de responsabilité civile professionnelle, lien de subordination de plus des médecins aux caisses d'assurance maladie. La juste rémunération des
actes médicaux devrait permettre à chaque médecin de faire face à cette nouvelle charge.
8. une formation médicale continue indépendante, non conventionnelle, gérée par la profession.
La Coordination prend acte de la décision des psychiatres finistériens à envoyer les lettres de déconventionnement dès le 26 Mai si les points précédents ne sont pas acquis d'ici cette date.

La Coordination reconduit le mot d'ordre de poursuite des DE et d'arrêt de la TLT.

vous trouverez la lettre d'engagement en pièce jointe pour les connectés, courrier pour les autres
Il est convenu de signer et faire signer les lettres d'engagement, les adresser aux représentants départementaux, alors qu'il est prévu de diffuser le communiqué à la presse et aux caisses

Par ailleurs, il a été adressé à la presse et au ministre le courrier suivant
Appel des psychiatres libéraux de Bretagne à Monsieur Mattei, Ministre de la santé.
>
> Le 17 mai 2003,
>
> Monsieur le Ministre,
>
> Les psychiatres libéraux des départements 22, 29, 35 et 56 se sont aujourd'hui réunis en assemblée générale et ont décidé à l'unanimité de vous faire appel solennellement. Nous voulons encore croire à une relation de confiance avec vous, alors que nous ne pouvons plus considérer qu'il existe
un partenariat avec la CNAM.
> Monsieur le Ministre, vous le savez et l'avez vous-même exprimé à plusieurs reprises, la situation actuelle de la psychiatrie libérale n'est plus tenable du fait de l'absence de revalorisation des honoraires depuis 8 ans. Si rien de décent n'est proposé dans le prochain RCM, une dégradation
irrémédiable de la qualité des soins en santé mentale en sera la conséquence. Or, Monsieur le ministre, malgré vos appels en faveur des spécialités cliniques, M. Spaeth vous a trahi en proposant en dernière minute, le 10 janvier dernier, sous la pression, une revalorisation de la consultation psychiatrique inférieure à celles proposées pour les autres spécialités. La qualité du soin en psychiatrie est en grand danger.
Monsieur le Ministre, si rien n'est fait, nous serons obligés, afin de maintenir la qualité du soin en psychiatrie, de quitter le cadre conventionnel et d'adresser en masse nos lettres de non-conventionnement.
Nous tenons à vous rappeler que notre spécialité était celle dont le taux d'adhésion au secteur 1 était le plus élevé.
>
> Délégués du département 22: Dr J-F KATZ (Saint-Brieuc) Dr C JACQUIE
(Saint-Brieuc)
> Délégués du département 29: Dr P CONAN (Brest) Dr J-Y KERRIOU (Quimper)
> Délégués du département 35: Dr J-M EON (Rennes) Dr F COINTOT
(Saint-Malo)
> Délégués du département 56: Dr Y FROGER (Lorient) Dr A BONNET (Pontivy)
>
> Double adressé à la rédaction de Ouest-France, du Penthièvre et du Monde
> 

Voilà, ça sera tout pour aujourd'hui....quant à mon avis personnel, il est que:

1) la plate forme sus-citée connaît de plus en plus une diffusion nationale, reprise dans plusieurs régions, la question du non-conventionnement au RCM s'il est pourri venant relayer celle du déconventionnement volontaire d'une
convention à l'agonie du fait des brocolis intra-crâniens tenant lieu de hauteur de vue aux JMS & acolytes S.A.R.L..... Pourquoi le RCM serait-il moins pourri que la convention du 10/01??? bonne question , je ne vous remercie pas de l'avoir posée...à mon sens parce que MATTEI n'est pas JMS ou JOHANET, - du moins pas encore - , bonne raison pour l'aider à agir en politique et pas en comptable borné ou en ideologue >> en faisant le max de rassemblement autour de cette plate-forme et en y mettant le prix **qu'elle mérite** c'est à dire : CHER!!! autrement dit, menace de non-conventionnement
2) la bagarre face aux divers intérêts/pouvoirs convergents opposés à l'existence d'une médecine libérale autre que pieds/poings liés est loin d'être close, souvenez vous des fantasmes de JOHANET quant à un remake de la sidérurgie (mais restructuration sans aides) chez les spés de ville:
question d'un journaleux "il y aurait donc de nombreuses faillites?" réponse du JOHANET: "so what?"C'était la décennie 90, mais ils n'ont pas changé d'idée bien qu'elle ai été disqualifiée par la réalité et la population...  ne peuvent changer car admettre l'erreur c'est derechef perdre leur poste et pouvoir car ne servir à rien.. donc...
d'où ma conclusion en forme de racolage: the beat goes on! et les bonnes volontés sont les bienvenues
un petite quête pour finir la messe: donnez des adresses e-mail du culte , please, ça nous est utile pour informer en temps, heure et qualité

bonne fin de semaine à tous