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pour info   16/04/2003

 

extrait des conclusions de CHASSANG

"........Vous nous proposiez de contracter un accord minimal transitoire pour les seuls médecins spécialistes reprenant certains éléments contenus dans l'accord du 10 janvier mais ne comportant aucune revalorisation immédiate des consultations spécialisées pourtant bloquées à leur valeur
actuelle depuis 1995, soit 8 ans.

Afin de ne pas laisser passer une ultime chance de sauver notre système conventionnel, l'Assemblée Générale de la CSMF du 29 mars a accepté cette démarche à 6 conditions dont deux essentielles : un accord minimal transitoire pour tous les médecins libéraux (et non pour les seuls spécialistes) ainsi qu'une augmentation uniforme de 90 % des consultations spécialisées et des CNPSY dans le cadre de l'ONDAM 2003.

Au lieu de répondre à ces propositions raisonnables, minimalistes et cohérentes, vous préférez aujourd'hui nous présenter un texte « non négociable » (ou à la marge) comportant entre autres :

un système provisoire pour les seuls médecins spécialistes sans suspension de la convention généralistes ;

une revalorisation ciblée des consultations spécialisées selon des critères jamais négociés entre nous et devant précisément faire l'objet de la négociation pour les 9 mois à venir.

Comment comprendre cette attitude si ce n'est celle d'une quête désespérée vers l'échec ?

En agissant ainsi, vous prenez l'initiative, et vous le savez, de briser un espoir que nos rapprochements successifs avaient su faire naître dans nos rangs respectifs.

Quel en sera le résultat ?

Celui de retrouver à nouveau un système conventionnel minoritaire pour les médecins généralistes, que ceux-ci ne tarderont pas à rejeter, et à nouveau un vide conventionnel pour les médecins spécialistes ou, au mieux, un autre
accord minoritaire qui mettra à nouveau le « feu aux poudres ».

Pendant ce temps, les clignotants budgétaires demeureront dans le rouge et les rapports entre les médecins et les caisses seront encore plus tendus au point de devenir difficilement réversibles.

Quel gâchis ! Quelle tristesse !

Aussi, vous le comprendrez, Madame, Messieurs les Présidents, que nous n'avons désormais pas d'autre solution que de nous tourner vers le gouvernement afin que celui-ci tente provisoirement de colmater, en urgence,
la plaie béante laissée par vos assauts successifs et revanchards sur notre système conventionnel dans l'attente d'une réforme annoncée, que nous appelons de nos vœux.

Voilà. C'est certainement la dernière fois, avant longtemps, que les représentants de la majorité des médecins libéraux (de tous les médecins libéraux) franchissent le seuil de cette institution pour venir rechercher avec vous les moyens de sauver ce que nous avons mis tant d'années à
construire ensemble.

Vous n'avez pas su saisir la chance qui vous était offerte. C'est dommage !

Désormais, une période de troubles graves va s'ouvrir et nul n'en connaît l'issue. Le bateau va tanguer, il va falloir s'arrimer solidement.

Des initiatives seront prochainement prises.Vous en serez tenus informés en temps opportun.

Pour finir, sachez que les médecins resteront debout, ne courberont pas l'échine et ne se laisseront jamais imposer un système dont il ne veulent pas.

Pas plus qu'hier, aujourd'hui ou demain, ils n'accepteront d'être vos employés.

Ils l'ont déjà prouvé dans le passé, ils continueront à le faire dans le futur.
Pas plus qu'en 8 ans vous n'êtes parvenus à les « mettre au pas », vous n'y parviendrez dans l'avenir.

La CSMF sera toujours là pour vous le rappeler.


Dr Michel CHASSANG,
Président de la CSMF.


 

pour info   16/04/2003

 

Communiqué de presse - L'ECHEC DES NEGOCIATIONS : LA DECEPTION DE L'U.ME.SPE.
L'ECHEC DES NEGOCIATIONS : LA DECEPTION DE L'U.ME.SPE

L'U.ME.SPE. / C.S.M.F. regrette l'autisme des Caisses d'Assurance Maladie face aux demandes légitimes des médecins spécialistes libéraux.

L'U.ME.SPE. / C.S.M.F. constate que les Caisses d'Assurance Maladie ont rejeté sans les discuter, les dernières propositions de la CSMF pour permettre la poursuite transitoire des relations conventionnelles.

L'U.ME.SPE. / C.S.M.F. appelle tous les médecins spécialistes à se mobiliser sur ses mots d'ordre pour faire valoir nos justes revendications après huit à treize ans de blocage des honoraires et 11 mois de négociations
infructueuses.

L'U.ME.SPE. / C.S.M.F. organisera la défense syndicale et juridique de tous les médecins injustement harcelés par les Caisses d'Assurance Maladie.

L'U.ME.SPE. / C.S.M.F. demande au Gouvernement de prendre conscience de la situation critique de la médecine libérale spécialisée et de répondre directement à nos attentes.

L'U.ME.SPE. / C.S.M.F. souligne que l'évolution des dépenses de santé au-delà de l'ONDAM sera de la seule responsabilité des Caisses d'Assurance Maladie qui n'auront pas permis la mise en place des outils de
l'optimisation médicale des dépenses de santé.

Docteur Jean François REY


 

pour info   16/04/2003

 

Après l'échec de la réunion d'aujourd'hui entre les syndicats de médecins libéraux et les caisses d'assurance-maladie, le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a indiqué dans un communiqué, qu'"à court terme, un règlement conventionnel minimal viendra régir les relations entre caisses et médecins et assurer la continuité des remboursements" des patients. Le ministre "demande à chacun (ndlr, des partenaires) de surmonter sa déception, de maintenir des relations de respect entre partenaires et de privilégier le service à rendre au patient et à l'assuré social". Le ministre indique par ailleurs que "le dialogue conventionnel devra impérativement se poursuivre dans la perspective d'une réforme de l'assurance-maladie, qui sera présentée à l'automne prochain". "Elle sera préparée dans un dialogue étroit avec l'assurance-maladie et les professionnels de la santé",souligne-t-il. Après plus de dix mois de négociations pour se mettre d'accord sur une nouvelle convention, les principaux syndicats de médecins libéraux ont rejeté un projet d'"accord de transition conventionnelle" proposé lundi par les caisses. Les syndicats de spécialistes et les caisses buttent notamment sur la question des revalorisations tarifaires.


pour info   15/04/03

 

Négociations conventionnelles : la rupture

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), le
Syndicat des médecins libéraux (SML), Alliance et la Fédération des médecins
de France (FMF) - soit quatre syndicats sur cinq - ont quitté mercredi
après-midi la table des discussions avec les caisses nationales
d'assurance-maladie en annonçant qu'ils rompaient définitivement les
négociations jusqu'à la réforme de l'assurance maladie dont le chantier doit
s'ouvrir à l'automne. Les quatre syndicats ont rejeté en bloc le projet
d'"accord de transition conventionnelle" des caisses et annoncé qu'ils se
tournaient à présent "vers le gouvernement pour mettre en place un règlement
conventionnel minimum " (RCM). Dès lundi, le projet d'accord avait été très
critiqué par les syndicats majoritaires.


 

pour info   31/03/03

 

Rien sur la psy, le chapitre numéro 1 qui porte sur le système nerveux, ne
concerne en fait que les neurologues.

Les seuls actes que l'on y trouve et qui se rapprochent (!) le plus de notre
activité clinique sont :

- le passage de tests neuro-psycho
- l'hypnose à visée antalgique
- la rééducation par bio-feefback

Si ce document décrit ce qui sera remboursé par la secu, alors la
psychiatrie dans son ensemble et la psychothérapie en particulier ne
semblent pas faire en partie ?????


C'est un document en .pdf 
(66ko)   

 


 

réunion FMF   30/03/03
Cher ami,

Je suis allé avec Nikan à l'AG de la FMF à Paris (5h aller, 4h retour, en voiture...!) Début vers 10 heures, fin vers 21 heures.

En préambule Jean claude REGI a rappelé la situation actuelle :
- Blocage sur la liberté taifaire
- Volonté de la CNAM d'exclure la FMF des négociations
- Proposition extravagante d'une convention transitoire, ce qui serait aussi l'avis du
Ministre ??? Cf fin
Ce blocage avec la FMF date de Décembre, début de la mésentente syndicale actuelle.

Quels sont les points qui bloquent ?
- les tarifs de remboursement
- la RCP
- la télétransmission
- la liberté tarifaire
- la PDS
- la CCAM qualifiée de piège à cons car facteur de fracture dans la profession, et
dévalorisation des actes dans la durée car assortie d'une enveloppe constante.De plus, lien étroit entre le PMSI et la CCAM clinique (juillet 2005).
- l'évaluation des pratiques et non pas des compétences professionnelles.
- la composition des URML, tenues par la CSMF, et fonctionnant comme pompe à fric (encore une ) pour celle-çi, qui ne saura bientôt plus que faire de son argent...
- votre serviteur a rappelé la situation des psy.et leur colère d'avoir été les soi-disants oubliés des négociations alors qu'il s'agissait d'un "oubli" programmé aussi bien par les caisses que par les syndicats signataires, ce à quoi JC REGI a répondu que cet oubli avait été une des causes du refus de la FMF.

Surtout, JC REGI nous a fait part d'un événement de dernière minute, à savoir:
- invitation pressante le vendredi 28 à une rencontre avec MATTEI à la mairie de Marseille (matinée). Il en ressort que :
- MATTEI exprime sa volonté de trouver une solution de sortie de crise.
- il exprime sa proximité avec les préoccupations médicales.
- il redit son souhait d'une participation de la profession à la maîtrise des dépenses et surtout des volumes des actes, hors maîtrise comptable.
- il formule de façon étrange "non à l'alignement du tarif d'autorité, le tarif d'autorité est le tarif opposable"...
- a propos du SULM : "pas de secteur 2 bis ni de liberté tarifaire". Mais proposition de dépassement ( 30E au lieu de 23E sans remboursement de la différence en cas de recours direct au spécialiste, considéré comme exigence particulière du patient).Ce dépassement serait plafonné à 7E, mais aucune précision pour le Cpsy.
- il admet une FMC incitative et non obligatoire
- il admet une PDS basée sur le volontariat, mais qui pourrait devenir obligatoire s'il n'y a pas de volontaires...
- il se montre favorable à un accord unique (géné+spé) et menace, sinon, de conclusions d'accords branche par branche qui menaçeraient l'unité de la profession.
- il évoque une suppression de la liberté d'installation si les propositions incitatives futures restaient sans effet sur la répartition géographique.
- il admet qu'il existe une situation "injuste" créée par la coexistence du secteur 1 et du secteur 2.
- il fait appel à la "citoyenneté" des médecins, à leur coopération pour modifier une situation qualifiée "d'anachronique, celle d'une demande en décalage avec la situation actuelle du pays", dans un contexte de crise économique et de perspectives d'une croissance à peine supérieure à 0,5% l'an, et enfin d'une abscence d'identification de la population aux préoccupations des spécialistes 
- il menace enfin d'un RCM avec une augmentation "d'un ou deux euros, point c'est-tout, en Juillet".
- quant aux généralistes, leur consultation passerait à 23E en 2007... 

- il propose qu'une convention transitoire soit conclue pour 15 mois.cf plus haut.

Il qualifie enfin ses propositions de "surréalistes", sur un ton "pathétique"témoigne REGI.
A noter que les caisses, contactées immédiatement, ont paru surprises, que SPAETH n'a pas été joignable, et que le n°3 de la CNAM, LANCRY, a exprimé son opposition à ce projet car "çà va contre la coordination des soins".


L'après-midi a été consacrée à l'étude de la situation sur le terrain et des positions de la FMF sur les conflits actuels caisses/collègues menaçés de sanctions:
- dans la DRÔME
- en MOSELLE
- dans l'OISE
- dans l'AUDE
- en LOIRE ATLANTIQUE
Cf. Le site FMF pour les positions syndicales, et en particulier pour la position concernant la grève de la télétransmission, qui doit rester optionnelle et incitative.

Un vote a eu lieu entre les délégués présents et a abouti à la réaffirmation du refus des accords stratégiques du 10 janvier ainsi que à ses aménagements suivants ( cf position de la CSMF ). Par ailleurs les propositions de MATTEI ont été accuellies avec intérêt mais elles restent incomplètes, en particulier en ce qui concerne les psy.,et de plus ne sont que verbales.

Cette journée a été conclue à 21 heures par un communiqué que vous pourrez lire sur le site FMF ou dans la presse. Votre serviteur a insisté pour que l'on y parle de Cpsy et non de Cnpsy.


Bien amicalement Jean Yves le 30/03/03



Précision importante de la FMF: notre convention est (ou sera ) une convention individuelle, semblable en celà à toute convention individuelle que nous pouvons souscrire à titre individuel, à la nuance près qu'il existe un tarif d'autorité (article 162 5 10 ); mais ceçi entre en contradiction avec l'article 162 2...qui concerne la liberté du médecin. Cette nuance disparait si TA = TO et rend seulement alors appliquable cette convention individuelle, après avis du conseil de l'ordre; il faudra donc que le texte que nous recevrons soit soumis à titre individuel à l'avis du conseil de l'ordre départemental .

 

pour info   30/03/03
assemblée générale 59

 

pour info   29/03/03
communiqué FMF         

 

pour info   26/03/03

bj
comme le résumé des négociations d'hier le montre les psychiatres sont mal partis : on se fiche vraiment de nous les généralistes ont leur C à 20€ la cpam propose 26€ aux spécialistes le 1 avril puis 28 au 1 décembre soit 22% d'augmentation du Cs et pour le Cpsy :0% (ce n'est pas une faute de frappe)
nous reparlerons de tout cela au repas après la conférence de FMC de vendredi 28 mars car cela risque d'être trop long pour en parler avant d'autant qu'il faut aussi parler des DE et des lettres d'avertissement avant sanctions de la cpam mais attention c'est le dernier jour pour pouvoir s'y inscrire
a bientôt 
gilles formet



Résumé des négos du jour:
MGFrance et FMF présents. Alliance CSMF SML absents.
Alliance a pu faire parvenir 1 communiqué faisant savoir qu'ils sont ok pour le KCC à 2,30euros, la Cs à 26euros et la prise en charge de la RCP
Lenoir présente le projet de "convention transitoire" (valable jusqu'au 31 Dec 03) issu des accords signés le 10 Janv, pas de liberté tarifaire, Cs à 26 au 1er Avril et à 28euros au 1er Oct si diminution du volume des actes, C2 à 40 euros si titres requis, prise en charge de la RCP, etc...Notion de coordination des soins G-Spé à travailler d'ici Juill 03...
Regi propose à la place du projet des Caisses, le Secteur unique de la FMF, à titre expérimental jusqu'en Déc 03.
Les Caisses nous ont rapellé que la liberté tarifaire ne passerait pas par eux 
et demandent à tous les syndicats de se prononcer sur leur proposition pour Lundi 31 Mars.
Donc : - soit convention transitoire pour les spé 
- soit RCM pour les spé
et reconduction convention pour les G.
tout celà jusqu'en Déc 03.
Dans l'apm quelques contrats type CPP pour les G (thermalistes, soins palliatifs, forfait pédiatrique ...)
à valider Jeudi matin
Pour les psy, Cnpsy à 34,3euros sauf Cnpsy à 45euros pour 1ere consultation ou consult familiale ou consult des < à 18 ans.

 

pour info   26/03/03

Résumé des négos du jour:
MGFrance et FMF présents. Alliance CSMF SML absents.
Alliance a pu faire parvenir 1 communiqué faisant savoir qu'ils sont ok pour le KCC à 2,30euros, la Cs à 26euros et la prise en charge de la RCP
Lenoir présente le projet de "convention transitoire" (valable jusqu'au 31 Dec 03) issu des accords signés le 10 Janv, pas de liberté tarifaire, Cs à 26 au 1er Avril et à 28euros au 1er Oct si diminution du volume des actes, C2 à 40 euros si titres requis, prise en charge de la RCP, etc...Notion de coordination des soins G-Spé à travailler d'ici Juill 03...
Regi propose à la place du projet des Caisses, le Secteur unique de la FMF, à titre expérimental jusqu'en Déc 03.
Les Caisses nous ont rapellé que la liberté tarifaire ne passerait pas par eux 
et demandent à tous les syndicats de se prononcer sur leur proposition pour Lundi 31 Mars.
Donc : - soit convention transitoire pour les spé 
- soit RCM pour les spé
et reconduction convention pour les G.
tout celà jusqu'en Déc 03.
Dans l'apm quelques contrats type CPP pour les G (thermalistes, soins palliatifs, forfait pédiatrique ...)
à valider Jeudi matin
Pour les psy, Cnpsy à 34,3euros sauf Cnpsy à 45euros pour 1ere consultation ou consult familiale ou consult des < à 18 ans.
juste une appréciation personnelle ....n'aurait-il pas été plus rapide de nous traiter d'abrutis dès le début ... ???
jusqu'ou les psy accepetront-ils d'etre mal traités: je les savais obsessionels mais pas maso a ce point qd on voit leur peu de reactivité aux actions proposées par les coordinations alors qu'ils y avait du choix!!!
si on ne fait pas une action forte, unitaire, unanime,specifique aux psy et mediatique nous n'arriverons a rien : on le voit aujourd'hui : signer une charte ou un intention d'action (deconventionnement) ce n'est pas suffisant
cordialement
gilles formet

 

pour info   26/03/03

Un accord permettrait aussi d'officialiser et de mettre en oeuvre dès le 1er avril les quelques points sur lesquels les partenaires étaient d'accord avant le clash: la masse financière disponible (180 millions d'euros en année pleine), des revalorisations ciblées pour les chirurgiens, les anatomo-cyto-pathologistes, une prise en charge partielle de la prime de responsabilité civile professionnelle pour 2003.

Les caisses souhaitent mettre à profit les mois à venir pour définir avec leurs partenaires la notion de "coordination des soins", une idée avancée par les contestataires CSMF et SML.

L'objectif serait "d'en décrire d'ici juillet le contenu pour une trentaine de pathologies lourdes, comme le cancer ou le diabète".

De leur côté les syndicats majoritaires, s'ils décidaient de revenir à la table des négociations, remettraient sans nul doute sur le tapis leur exigence de voir reconnaître un "espace de liberté tarifaire".

Entre-temps, les généralistes sont, eux, toujours "couverts" par la convention en cours.

 

pour info   26/03/03

 

Bonsoir,
Comme vous le savez sans-doute déjà, la réunion CNAM-syndicats (MGFrance et FMF!!!) d'aujourd'hui a débouché pour les spécialistes sur la proposition d'un accord provisoire du 1er Avril au 31 Décembre 2003, pour tenter de sortir de l'impasse. Un texte sera remis ce soir aux syndicats, qui en débattront ce WE dans leurs AG , et se retrouveront à la table des négociatioins le 31 Mars. 
La FMF a à nouveau avancé son projet de SULM, qui est désormais la seule voie pour sortir de la crise. La CNAM n'a pas dit OUI, mais elle n'a pas dit NON.

Le problème principal reste pour nous psychiatres la maigreur des propositions. Si j'ai bien compris ce que m'a dit Catherine Gindrey (tel portable, en voiture...), il s'agirait de 45 euros pour les 1éres consults et pour les entretiens familiaux, ainsi que pour la pédopsy (à confirmer). Elle a rappelé nos exigences, telles que formulées par la FMF et notre charte nationale des psychiatres libéraux. Il faut tenir ferme sur cette base.

gilles formet


pour info   24/03/03

 

bj
la cpam commence a envoyer des lettres d'avertissement a ceux qui font des DE .  Aux dernières nouvelles des psychiatres et pédiatres en ont reçues mais je n'ai pas de liste précise. Il est préférable de ne pas rester isolé.
Je vous propose d'en reparler vendredi 28 mars lors du repas de la soirée fmc sur la naissance et l'evolution des concepts en psychiatrie
a bientôt 

gilles formet


pour info   20/03/03

 

> Actualité bruits de couloir :
> *********************
> Blocage des négociations pour une nouvelle convention des médecins
>
> 20/03/2003 - Les négociations conventionnelles entre les médecins libéraux
> et l'assurance maladie qui reprenaient ce jeudi ont achoppé à la
mi-journée
> sur la question de la liberté tarifaire, une revendication majoritaire des
> praticiens que l'assurance maladie rejette catégoriquement. Les syndicats
de
> médecins libéraux CSMF, SML et Alliance ont annoncé la tenue d'une
> conférence de presse à 17h00.
> **********************
> Tout frais, tout frais.
> Les négociations viennent de se terminer à Paris.
> Pas d'accord signé.
> Spaeth reconvoque (viendra qui voudra) les syndicats de médecins mardi
pour
> leur faire une (ultime ?) proposition, dont on sait déjà qu'elle sera
> directement dérivée de l'accord du 10.
> Cabrera a quitté en cours de route.
> Chassang et Rey furieux.
> MGF, probablement par pure tactique anti CSMF soutient le projet de
secteur
> unique de la FMF..... s'il est lié à un accord sur la coordination des
> soins.
>

gilles formet


pour info   19/03/03

 

REY à Caen ce soir 19 mars.

A l'en croire, en dehors de la CSMF point de salut et les coordinations qui ne représenteraient rien (sic) auraient juste servi la CSMF !

REY affirme qu'une convention sans espaces de liberté tarifaire pour 40% de l'activité nationale, serait refusée par la CSMF.
Voir ce qu'ils signeront !

Pour la psychiatrie, ce qu'il nous promet est catastrophique et il prétend que cela a reçu l'aval du président du SPF avec qui il était à la CNAM ce matin :
40 ou 45 euros la première consultation et 50 euros la consultation familiale de pédopsychiatrie - point barre.

Cela doit correspondre selon mes calculs personnels à une revalorisation concernant moins de 5% de notre activité, pour des actes bouffeurs de temps.
Faillite du cabinet assurée !

Et beaucoup de mépris de sa part pour la base. Seul le projet CSMF concocté depuis 10 ans compte pour lui, pas question de la lâcher.

Refus de REY de rallier la demande de la FMF dans le cas où la seule porte de sortie acceptée par la CNAM serait le secteur unique modulable.

Refus total de demander l'ouverture du secteur 2 ou tout autre liberté tarifaire sans quota.

Refus de réclamer l'optionalité de la télétransmission.

Et ce qui est encore plus inquiétant : refus de rester dans le RCM : il veut absolument une convention.

On n'est pas sorti de l'auberge !

Bon courage à Catherine et Antoine demain aux négos.
Stéphane Fourrier

 

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