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Les psychiatres de Bretagne, réunis le Samedi 17 Mai à Saint-Brieuc, se sont engagés à se déconventionner collectivement de façon immédiate si un seul psychiatre breton était sanctionné par l’une des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Bretagne.
Par ailleurs, la Coordination a décidé l’envoi dès à présent, par départements, de lettres d’intention de non signature d’un RCM ou d’une nouvelle convention qui ne respecterait pas les points suivants :
1. la mise en place d’un Secteur Unique Libre Modulable garant d'une médecine réellement libérale et de soins de qualité, tenant compte des réalités économiques de l'exercice libéral.
2. l’unicité de l’acte de consultation psychiatrique.
3. une revalorisation significative du tarif opposable.
4. la garantie formelle que le nouveau système conventionnelle ne dérivera pas vers un tiers payant généralisé.
5. une permanence des soins mission de service public, hors du champ conventionnel, déléguée au corps médical, basée sur le volontariat et largement incitative.
6. une télétransmission optionnelle des feuilles de soins électroniques et des documents médico-administratifs, non pénalisante, justement indemnisée, respectant le paiement à l'acte et surtout garante du secret professionnel.
7. l'abandon de la prise en charge par les caisses d'assurance maladie des primes de responsabilité civile professionnelle, lien de subordination de plus des médecins aux caisses d'assurance maladie. La juste rémunération des actes médicaux devrait permettre à chaque médecin de faire face à cette nouvelle charge.
8. une formation médicale continue indépendante, non conventionnelle, gérée par la profession.
La Coordination prend acte de la décision des psychiatres finistèriens à envoyer les lettres de déconventionnement dès le 26 Mai si les points précédents ne sont pas acquis d’ici cette date.
La Coordination reconduit le mot d’ordre de poursuite des DE et d’arrêt de la TLT.
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