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pour info 13/09/2003

...Ci-joint le courrier adressé par Chassang à Mattéi .On constate que la suppression du DE n'était pas au programme... ainsi du reste que 6 autres points .Vous avez dit accord?Vous avez dit concertation?

Confédération des Syndicats Médicaux Français
Le syndicat de tous les médecins

Professeur Jean-François MATTEI
MINISTRE DE LA SANTÉ,
DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
8, Avenue de Ségur

Le Président
75350 PARIS 07 SP
PARIS, le 10 septembre 2003

Monsieur le Ministre,
Vous avez adressé, pour avis, à la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS MÉDICAUX FRANCAIS un projet d’arrêté portant modification au Règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de Convention médicale.
Ce projet fait suite à votre courrier du 18 Juillet 2003 dans lequel vous manifestiez les difficultés que pose la rupture des négociations conventionnelles de Mars dernier au regard du succès attendu des évolutions nécessaires menacées de l’Assurance Maladie à la veille du lancement de la concertation avec les partenaires sociaux et les professionnels de santé.
A cette fin, vous avez souhaité un geste des partenaires conventionnels pour marquer leur volonté commune d’un Règlement minimal conventionnel apportant une solution transitoire aux situations les plus pressantes et offrir aux médecins spécialistes libéraux une perspective que leur ôterait l’absence de Convention depuis plusieurs années.
Vous avez souhaité que cette démarche débouche sur des propositions conjointes de notre part avec l’Assurance Maladie, votre souci de préserver l’autonomie et le rôle des partenaires conventionnels vous retenant de modifier unilatéralement ce règlement.
La CSMF consciente de ses responsabilités a donc exploré les voies d’un accord minimal avec les Caisses qui s’est traduit dans un relevé de conclusions qui vous a été adressé. Ce relevé doit donc constituer la base des modifications du RCM.
Or, je constate que le projet d’arrêté qui nous est soumis n’est pas en miroir de ce relevé.
Je vous demande donc de revenir à un texte conforme à la démarche que vous avez vous-même
souhaitée et prendre en compte les demandes suivantes :
1. Liste des spécialités cliniques - (article 2 – 2 ème alinéa) :
A notre grande surprise, ni l’oto-rhino-laryngologie, ni la néphrologie n’y sont incluses, alors que ces spécialités figuraient dans la liste élaborée avec vous au début de l’été et qu’il s’agit indiscutablement de spécialités cliniques..2
Nous vous demandons de réintroduire ces spécialités. Il s’agit pour nous d’un point très fort. La CSMF ne pourrait soutenir la discrimination qui résulterait de l’absence de ces spécialités.
2. Non cumul de la majoration forfaitaire des consultations avec la facturation d’un DE – (article 2 – 2 ème alinéa 3) :
Cette disposition ne figure pas dans le relevé de conclusions et n’a pas notre approbation.
La majoration de la consultation pour les spécialités cliniques correspond à une solution transitoire destinée à répondre aux situations les plus pressantes pour les médecins du secteur 1. Elle est remboursée. Elle doit s’appliquer dans tous les cas où une consultation est donnée : si tous les spécialistes avaient été concernés, c’est bien le CS qui aurait été majoré. Le DE, lui, correspond à des majorations non remboursées liées à des circonstances exceptionnelles et en rapport avec une exigence du patient. Il n’a donc pas du tout le même objet. La CSMF refuse que soit, par ce biais, porté en fait atteinte à ce droit et vous demande de supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3 du 2 ème de l’article 2.
3. Elaboration des accords de bon usage des soins des cardiologues (article 2 – 2 ème alinéa 4) :
Toute négociation ne peut être envisagée qu’avec les syndicats représentatifs des médecins spécialistes. L’alinéa 4 doit donc prévoir que ce sont les organisations syndicales représentatives qui élaboreront pour les cardiologues avec les Caisses des ACBUS.
4. ACBUS et contrats de bonne pratique et de pratique professionnelle (article 4 – article 5) :
La CSMF n’accepte pas que soient fixés en annexe au présent arrêté des accords ou contrats qui n’ont pas été discutés avec elle.
Or, ont été inclus trois ACBUS dont deux n’ont pas été discutés, à savoir l’exploration thyroïdienne, la prescription de transports et deux contrats de pratique professionnelle, à savoir : chirurgie, cures thermales qui n’ont jamais fait l’objet de discussions avec les syndicats représentatifs.
Nous vous demandons de les exclure du présent texte.
Ainsi que nous vous l’avons proposé dans le relevé de conclusions, les contrats de pratique professionnelle pour les spécialistes de certaines disciplines techniques (anesthésistes, chirurgiens, obstétriciens, anatomo-pathologistes) destinés à mieux valoriser une activité mal reconnue par la NGAP ou maîtriser les risques liés à la mise en cause de la responsabilité professionnelle doivent être finalisés entre les Caisses et les syndicats représentatifs pour pouvoir ultérieurement être annexés au RCM.
Nous vous demandons d’introduire la phrase suivante dans le RCM :.3 « Ainsi, les syndicats représentatifs élaboreront avec les Caisses d’Assurance Maladie des contrats de bonne pratique destinés à anticiper la mise en oeuvre de la CCAM technique pour certaines disciplines comme l’anesthésie, l’obstétrique, l’anatomo-pathologie, la chirurgie ».
5. Responsabilité civile professionnelle :
Le principe de la prise en charge partielle pour 2003 par les Caisses, via le FORMEL, des primes de RCP pour les praticiens spécialistes du secteur 1 et qui figure dans le relevé de conclusions doit figurer expressément dans le RCM.
Nous vous proposons d’introduire un article nouveau ainsi rédigé : « Pour l’année 2003, les Caisses d’Assurance Maladie prendront en charge partiellement la prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle des médecins spécialistes en secteur 1 dans les conditions fixées par un contrat de
pratique professionnelle ».
6. Cotisations sociales :
La fixation de la prise en charge spécifique des cotisations sociales doit être prévue à la date du 1 er Avril 2003 et non du 1 er Septembre 2003.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre à l’assurance de ma sincère considération.
Dr. Michel CHASSANG

pour info 11/09/2003

...le Grand Ouest on savait, mais ça y est, le Grand Sud-Est aussi renifle l'air du large

Attaque de la CPAM de Montpellier contre un collègue de la coordination du Languedoc-Roussillon pour " abus du DE". Une manif de soutien est prévue le 25/09 devant la caisse pour le soutenir. Nous espérons être assez nombreux mais les confrères sont trop frileux et ne se rendent pas compte de ce qui les attend ...

...La région PACA se réveille et fait une colère... Merci aux 169 menaces de sanction de la CPAM 13 pour le coup de pouce apporté ainsi au coefficient local de rebiffe

La polémique sur le nouveau règlement conventionnel minimal

Les médecins spécialistes de Provence très remontés

La toute nouvelle coordination des spécialistes de secteur I de Provence se déclare prête à réagir de façon solidaire à toute sanction de la caisse liée à des dépassements d'honoraires, et dénonce l'accord signé par la CSMF.

« Co-Spé-Provence », la coordination des médecins spécialistes de secteur I de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA) (1), qui s'est créée au début de l'été, compte déjà une centaine d'adhérents exerçant dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Alpes. Et dont une coordination devrait bientôt voir le jour au Var.
Une centaine de médecins ont également participé à la dernière assemblée générale de la coordination, pour témoigner du caractère « insupportable » de leur situation financière. Ces spécialistes, qui soulignent avoir choisi « à l'époque » leur secteur d'exercice pour assurer un meilleur accès aux soins de la population, se sentent aujourd'hui « piégés, disent-ils, du fait du blocage du jeu conventionnel par les caisses et les différents gouvernements ».
Parmi les participants de cette réunion, beaucoup pratiquent le DE en tant que « dépassement économique », pour pouvoir, argumentent-ils, maintenir la qualité de leur exercice. Mais cet été, 169 spécialistes des Bouches-du-Rhône ont reçu des lettres de menace de sanction de la caisse primaire. L'assemblée générale a donc affirmé sa solidarité envers ces confrères en avertissant que les DE allaient de toute façon se généraliser, et que les éventuelles sanctions financières à l'égard des médecins seraient répercutées sur le montant des dépassements. Quant aux sanctions de déconventionnement, elles seraient « immédiatement suivies d'une réaction solidaire de tous ».
A propos du règlement conventionnel minimum, signé fin août par la CSMF et les caisses d'assurance-maladie, les médecins de la coordination ont estimé qu'il s'agissait d'une « aumône humiliante, qui ne règle aucun des problèmes économiques et moraux des spécialistes en secteur I » et demandent donc instamment au gouvernement de ne pas le mettre en application dans les termes actuels. « Nous avons ressenti cette signature comme une trahison, faisant fi de toute représentativité », explique le Dr Christian Cautiello, rhumatologue à Aix-en-Provence, l'un des animateurs de la coordination, qui dénonce aussi l'attitude autoritaire des caisses : « En cette période intermédiaire, elles pourraient essayer de comprendre et accepter ces DE. Nos patients auxquels nous expliquons la situation, eux, le comprennent. »...

pour info 11/09/2003

...Salut,
Je n'ai pas de réponse exacte à ta question précise de l'évolution des "honoraires" des directeurs de CPAM, mais quelques lumières sur les dits "honoraires" des ex-élèves du CNESSS...

Ma foi on ne s'embête pas trop à la Sécu, surtout si on rapporte ça à 35h hebdo, [plus les primes et avantages de fonction, "pénibilité" de l'usage intensif des "séminaires" et sessions de formation - y compris à l'étranger -] je comprends que ces gens là n'émettent pas de plainte de "blocage d'honoraires" en ce qui les concerne...
De vrais gâtés aux petits oignons qui en plus osent donner des leçons de morale aux médecins et aux assurés, tsss...tssss...

CNESSS - MÉTIERS & RÉMUNÉRATIONS

Pour ce qui concerne le régime général, et à titre d'exemple, les élèves sont affectés, selon les résultats de leur scolarité et leur expérience antérieure, aux trois niveaux les plus élevés de l'encadrement supérieur (niveaux 7 à 9)...

Les anciens élèves sont affectés dans un poste de cadre.

Ils bénéficient d'une rémunération annuelle au moins égale à 30 779 € (cadre niveau 7 sans aucune ancienneté). La rémunération annuelle d'un cadre peut aller jusqu'à 51 080 € (cadre niveau 9 avec l'ancienneté maximale).

Les anciens élèves ont vocation à devenir agent de direction.

Pour cela, ils doivent être inscrits sur une liste d'aptitude nationale, établie annuellement. Cette inscription peut intervenir dès l'année qui suit la sortie.

Ils postulent alors sur les emplois déclarés vacants et c'est le Conseil d'Administration de l'organisme concerné qui choisira parmi les candidats.

La rémunération annuelle se situe dans une tranche de salaire de 48 180 € pour les sous-directeurs des organismes de petite taille jusqu'à 96 733 € pour les directeurs des organismes de catégorie exceptionnelle.

© Centre National d'Études Supérieures de Sécurité Sociale
27 rue des Docteurs Charcot - 42031 St-Etienne Cedex 2
Tél : 0477811515 - Fax : 0477811500 - cnesss@cnesss.fr - 3615 CNESSS

pour info 10/09/2003

...Je commence à faire des D.E. depuis mars 2003, c'est beaucoup plus confortable de donner plus de temps aux consultations, je travaille mieux sans courir sans cesse contre le temps; je ne pense pas revenir en arrière. Je n'ai aucune lettre de la CPAM pour l'instant, et je n'ai pas connaissance de collègues sur Grenoble qui auraient été inquiétés par la Sécu.

Est-ce que quelqu'un saurait quelle a été l'évolution des salaires des directeurs de la CPAM durant ces 10 dernières années? Puisque les honoraires ont été bloqués pour faire des économies, les efforts ont-ils été partagés?

pour info 06/09/2003

...Pour anecdote: La CPAM de Béziers est très embêtee par les gardes faites par une consœur NON CONVENTIONNÉE car les patients vus en garde ne sont pas remboursés et ça commence à tousser. La caisse interroge le conseil de l'ordre pour " mettre de l'ordre" car elle ne sait pas comment s'en sortir. La seule solution serait de la sortir du tour de garde mais les confrères du secteur ne sont pas d'accord bien sur. Bien entendu ce n'est pas un problème ordinal qui ne devrait pas être réglé par le CD mais par les assureurs des patients ...

pour info 04/09/2003

Bonjour à tous,

A peine rentré de vacances, je tombe sur une pub, du genre:

J'ai donc pris connaissance de la manœuvre de diversion de CHASSANG qui visiblement évolue dans un manège "d'amicales pressions" - venant vers lui de, ou exercées par lui en direction de - avec Mattei, Maffioli, certains lobbyistes des spés techniques et des Assureurs privés (qui à mon avis souhaiteraient qu'on en finisse rapidement, en lâchant une aumône, avec la bagatelle des lamentations des confrères "cliniques" pour s'occuper des gens "sérieux" c.a.d. de la préparation de la CCAM technique...).
Du coup m'est revenu le lapsus de CHASSANG à NANTES le 17 Avril lors de la manif: au lieu de "n'ont pas voulu" il prononce "n'ont pas été foutus" (..de signer cet accord de Janvier)

Bref, on gagne du temps et de l'oxygène pour tout ce monde d'Importants, avec un leurre bâclé dont on a même pas pris la peine de soigner le maquillage, et qui, apprend t-on, n'arrivera peut-être même pas à se hisser au statut de trompe-l'œil efficace !!

Il reste que cela laisse transparaître
1) une Impuissance à être "lisible"
2) une conviction de la part du Pouvoir qui serait que le mécontentement n'est que le fait d'agités qui seront largués par une quasi unanimité de praticiens "raisonnables" , las, et soucieux d'améliorer l'ordinaire dès qu'on agite 2.7 euros sous leur nez... se disant que les MG se sont bien "contentés" de 20 euros pour se calmer (en apparence)
C'est une vraie question, et je ne crois pas que nous puissions éviter plus longtemps au moins deux points de fond (je laisse de côté le sillon juridique qui est bien parti à plusieurs titres)

>> 1/ la question de l'évaluation au moins un peu étayée de la Représentativité, Départementale, Régionale, Nationale du mouvement... en symétrique, l'interrogation désagréable à l'adresse de la CSMF/UMESPE : pour qui roulez vous et qui roulez-vous en fait ? Il ne s'agit pas de procès, il s'agit d'info, on a besoin de savoir pour prendre des décisions....Si les spés cliniques doivent se regrouper transversalement ou s'appuyer sur la FMF, il va falloir,- in my humble opinion - se déterminer clairement, individuellement et collectivement... et... rapidement.
Après tout c'est notre responsabilité individuelle et collective de n'avoir pas secoué nos puces et celles de CHASSANG & REY quand il l'aurait fallu, ou faire le boulot - rude - à leur place si on n'était pas contents, alors bon...
- combien de personnes aux réunions départementales?
- combien de syndiqués ?
- jusqu'où veulent-ils aller ?
- quelle prise en compte d'une part des implications de l'hétérogénéité des revenus/intérêts/pratiques/objectifs des spécialités, d'autre part d'une nécessaire relance d'actions communes ?...

pour info 02/09/2003

From: J. Billet

L'évolution des mentalités semble bouger peu à peu à lire le communiqué du SPF : ils demandent en fait ce qui semble faire l'unanimité dans les propos de ces derniers mois, à savoir le découplage entre l'acte payé par le patient et le remboursement par les caisses.
Maintenant que faire de réaliste qui rassemblera le plus de confrères possibles et les fera sortir de leur torpeur ( je parle par expérience des sudistes du 34, 11 et 66 surtout).

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