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| pour info 24/10/2003 |
>Il est IMPÉRATIF de se regrouper afin de pouvoir s'affilier au codocomed ainsi qu' la coordination des médecins spécialistes de la région PACA ; j'aurai les bulletins d'inscription la semaine prochaine Il me semble souhaitable d'organiser une réunion rapidement .D'autres sont inquiétés aussi .
merci de faire suivre à tous .
cordialement
| Formet G |
| pour info 24/10/2003 |
> Je viens de recevoir aujourd¹hui un courrier de la Caisse similaire au tien.
> Pour ma part, j¹ai répondu en adressant une lettre au directeur, lui précisant que j¹effectuais des DE conformément aux textes conventionnels dans des cas particuliers et limités (en pourcentage et en montant de dépassement) pour lesquels les patients avaient été informés.
>
> J¹ai ajouté que j¹étais disposé à justifier, consultation par consultation les motifs du DE.
>
> J¹ignore pour le moment si une position commune doit être adoptée par l¹Association et à quel titre puisque nous ne sommes pas un syndicat (ce qui fait notre originalité), mais une association destinée à promouvoir l¹exercice d¹une psychiatrie digne de ce nom...
>
>
>
> Amicalement
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| pour info 24/10/2003 |
> Informations AFPEP et SNPP. 
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| pour info 17/10/2003 |
> Je viens de recevoir un coup de fil de l'un des 5 de Calais qui vient d'apprendre il y a une heure que la CPAM de Calais aurait tout de même fait appel du jugement de Boulogne.
> Le délai semble dépassé mais la caisse invoquerait l'impossibilité pour jours fériés.
> En effet le délai pour le recours est de un mois à réception de la notification.
> Le jugement date du 10 septembre et a été notifie par RAR le 11 septembre.
> Les praticiens ont reçu la notification le 13 octobre et on attendu le 15 octobre pour téléphoner au TASS qui leur a dit en milieu de journée qu'il n'y avait pas d'appel.
> Il appartiendra aux conseils de voir si ce dépôt tardif est ou non légal.
> En tout état de cause, cette attitude de la CPAM de Calais, entièrement tournée vers le conflit avec les praticiens montre le fossé qui nous sépare des caisses.
> Les praticiens sont évidemment consternés par tant de bassesse mais ne renoncent pas à la lutte contre une administration qui a décidé de leur déclarer une guerre sans merci.
| Jean Leid
secrétaire APOS2. |
| pour info 16/10/2003 |
Bravo, mais il faut mettre un bémol. Le CPSY n'st toujours pas revalorisé, et ce qui est obtenu ici c'est à travers nos patients le transfert des remboursements vers les mutuelles et les assurances.
Maits tant mieux pour tous ceux qui décideront d'accéder au S2.
Le combat continue.!
| Martine Fleury
bureau de Coordination des PSY Haute Normandie. |
| pour info 16/10/2003 |
> Voici une très grande nouvelle : la PREMIÈRE VICTOIRE DÉFINITIVE d'APOS 2
La CPAM de Calais n'a pas fait appel du jugement du TASS de Boulogne (contrairement à la CPAM de Boulogne). Il s'en suit que 5 praticiens de secteur 1 passent DÉFINITIVEMENT en secteur 2 : un ophtalmo, un anesthésiste, deux gynéco et un dermato sauf erreur. L'ophtalmo, au moins, n'a pas de titre autre que son CES.
Cette victoire est cruciale car elle fait logiquement jurisprudence (dans la mesure où il n'y a plus d'appel possible).
Tous mes vœux de bonheur en S2 pour ces 5 heureux veinards grâce à l'APOS2 en souhaitant que bcp d'autres puissent suivre.
| Jean Leid
secretaire APOS2 |
| pour info 16/10/2003 |
>] Les membres du Haut conseil de la SS
la liste des membres et leur pedigree en pièce jointe.
Si vous avez l'impression que ce sont toujours les mêmes, que les médecins n'y sont toujours pas représentés et que donc ça sent le roussi parce qu'on va repartir pour un tour (ACIP, Convention à trois étages, ACBUS, médecins responsables, CCAM financée avec un budget insuffisant, etc..)
Je vous passe un article d'aujourd'hui qui reprend in extenso la ligne du
parti.
Là, il n'y a pas de doute, on nous prend pour des c.....
| Dr Christophe DUFOUR
Consultation des Troubles Anxieux |
| pour info 14/10/2003 |
> Au Dr DONZEL , Président de la CSMF Rhône alpes .
Cher ami
En vue du prochain Conseil Confédéral, tu trouveras ci dessous la
position unanime du Département de la Drôme concernant l'accord du 25 AOÛT .
" La CSMF 26 a pris note :
- de l'accord signé entre le bureau de la CSMF Nationale et la
CNAM , le 25 Août ,
- des explications de M.Chassang , JF Rey , M.Combier pour
justifier cet accord , notamment à Ramatuelle,
- de la désapprobation unanime de la quasi totalité des syndicats
verticaux de spécialités qui se sont exprimés ,
- de l'immense désarroi des militants de la CSMF qui constatent
l'absence de débat interne autre que les "ciculaires des Présidents
Nationaux "
et des médecins libéraux qui se sont senti "trahis " par cette
signature .
La CSMF 26 constate qu'une centrale syndicale s'est engagée dans une
affaire qui relevait exclusivement de la responsabilité gouvernementale ,
volant ainsi au secours d'un ministre empétré dans la triste actualité
estivale .
Pour quelles raisons ? Pour quels intérèts ?
La CSMF 26 s'étonne qu'après une bataille longue et difficile pour
mobiliser les
médecins en secteur 1, on abandonne toute référence à une ouverture du
secteur 2 ou, en tout cas, à un espace de liberté tarifaire
digne de ce nom , ce qui figure pourtant en toutes lettres dans le
Projet Confédéral .
Cautionner 2 secteurs d'exercice , en prétendant que le secteur à
Honoraires libres " n'est pas bon pour tout le monde.." est une insulte
faite aux Secteurs 1 et fait le fond de commerce de ceux qui , à défaut
d'un réel projet pour un système de santé , font de la surenchère .
La CSMF 26 considère que les propositions faites par la CSMF le 25 août
et le RCM qui a suivi sont innacceptables pour plusieurs raisons :
- La CS n'est pas revalorisée , et la majoration
circonstancielle (MPC) reste provisoire , et surtout ne concerne pas
l'ensemble des médecins spécialistes .
- D'autres lettres clefs KC , KCC , K , Ke , ... ne sont pas
revalorisées et ce depuis plus de 10 ans , empéchant manifestement les
spécialistes de secteur 1
de pratiquer une médecine de qualité , tout en étant soumis
aux mêmes obligations de moyens et de résultats que les médecins de
secteur 2 .
- La prise en charge partielle des RCP est un
assujettissement de plus aux caisses , et la participation partielle des
caisses aux cotisations sociales des médecins ,
(même si le RCM MATTEI est moins pénalisant que le RCM
AUBRY) fait l'objet d'un chantage au respect des tarifs opposables ,
alors même que l'UMESPE
prone toujours le DE .
La CSMF 26 considère surtout que l'on vient de mettre le pied dans le
fameux 3 ième étage conventionnel , conventionnement individuel,
pourtant rejeté par la CSMF jusqu'à ce jour , avec :
- l'établissement de "contrats de pratique professionnelle", CPP; les médecins qui choisiront d'adhérer à ces contrats bénéficieraient d'honoraires forfaitaires en contrepartie de certains engagements .
Ceci nous rappelle trop la démarche d'un certain syndicat
monocatégoriel bien connu dans la Drôme ; la CSMF qui certes dénonce le médecin Référent , mais ne fait rien de concret pour sa suppression , veut elle que les caisses instaurent le Spécialiste Référent ?
La CSMF 26 constate que la représentation syndicale en général perd
toute crédibilité auprès des médecins de terrain , avec une "Balkanisation " de la profession probablement souhaitée par les Caisses et le Ministère de la Santé, mais bien évidemment préjudiciable aux intérèts des Médecins que la CSMF est chargée de défendre .
A défaut d'un changement de cap et de stratégie de la CSMF Nationale ,
les membres de la CSMF 26 prendront leur responsabilité , restant ainsi
fidèles aux idées du Projet Confédéral , idées qui avaient permis à la
CSMF en juin 2000 de devenir le premier syndicat des médecins libéraux ."
| DR MOUTEL
Président CSMF 26. |
| pour info 14/10/2003 |
Cher(e)s ami(e)s.
J'ai eu une discussion avec Christian T., ce matin (au café, comme il sied aux anesthésistes:-).
Christian m'a opportunément relaté un entretien qu'il avait eu avec un monsieur haut placé de ses amis, Conseiller d'Etat. il y a 10 ans.
10 ans !!!!!
Ce monsieur lui avait dit en substance:
"Vous les médecins, vous avez mangé votre pain blanc, et la décision est prise de vous briser au plus haut niveau de l'Administration. Dans 10 ans, vous serez à genoux et vous aurez perdu le tiers de vos revenus."
C'était il y a dix ans: réaction dubitative et amusée de Christian à l'époque....
J'ai aussitôt demandé à Christian de recontacter cette personne et de lui demander si tout ce à quoi nous venons d'assister n'est pas effectivement planifié de longue date, JUSQUE DANS LES MOINDRES DETAILS.
Il va le faire.
Nous aurons une réponse car cette personne est entrée en "dissidence" depuis.
Regardons un peu la Chronologie:
Un syndicat qui se fait d'abord appeler "majoritaire", terme systématiquement repris par les journalistes....
Création des URML en sachant qu'elles seraient élues sur listes à un échelon (régional) incapable d'intéresser les médecins et de les mobiliser => mise en place du syllogisme "les médecins ne sont pas syndiqués parceque ce sont des individualistes et ils sont incapables de prendre en compte l'intérêt collectif pour la même raison donc il faut les mettre sous tutelle afin que la collectivité, qui solvabilise leur patientèle, puisse avoir un droit de regard sur leur pratique professionnelle".
La représentativité est, depuis, légalement établie sur les résultats d'élections confidentielles, sans obligation de quorum.
Les Lois sur les conventions sont faites "ad hoc": un seul syndicat déclaré "représentatif" peut engager la profession... et le piège mortel est en place...
Noter l'importance à ce moment de systématiquement faire accoler l'adjectif "majoritaire" au nom de l'un d'eux; je ne dis pas de C....., reprenez les articles de la presse, vous verrez !... il fallait un antidote médiatique et rédactionnel à un déni de démocratie digne des ex pays de l'EST....
Les syndicats se donc voient dispensés de devoir rechercher des adhérents par un financement conventionnel et via les URML: la boucle est bouclée, tout est en place pour que de petits groupes de syndicalistes ("fraternels"????) fassent un hold-up sur la représentativité syndicale et un financement considérable payé par les médecins et les assurés sociaux.
Nous sommes dans un créneau qu'il éait vraisemblablement planifié de mettre à profit: PAS D'ELECTION AUX URML AVANT 2006 !!!!
Nous serons libres ou définitivement sujets du pouvoir politique avant.
Accroissement voulu de la charge de travail des médecins bloqués en S1 (numérus clausus) et paupérisation => désintérêt du syndicalisme encore plus grand, incapacité de réfléchir, anxiété, burn-out etc.
Seuls les S2 peuvent se consacrer aux activités syndicales et on leur dit "pédale douce sinon on vous le sucre..." les autres sont des "ventres mous" (terme officiel employé à la Confédération, que j'ai dû faire éliminer du vocabulaire en 26/07), "la tête dans le guidon" (autre terminologie officielle).
Il y a une entité médico-psychologique qui décrit celà: le $ du BURN-OUT dont le premier symptome est la PERTE DE L'ESTIME DE SOI.
Tentative d'abaisser l'Ordre en le transformant en "chambre d'enregistrement", probable volonté à terme de le supprimer (institution créée sous Pétain etc...) avec la passivité, voire la complicité des médecins (dans la lignée des contestations soixantehuitardes) alors qu'en réalité, il est un obstacle MAJEUR à cette volonté d'abolir notre indépendance professionnelle, TOUT SIMPLEMENT PARCE QU'IL FAIT PARTIE DU POUVOIR JUDICIAIRE, constitutionnellement indépendant du pouvoir exécutif.
Il semblerait que l'Ordre (voir le dernier avis sur l'avenant au RCM) et les médecins l'ont enfin compris: PAS TOUCHE A L'ORDRE !!! c'est autrement plus important que les URML.
Nous devons marteler çà, et surtout, faire comprendre à nos confrères que l'Ordre est une JURIDICTION, LEUR JURIDICTION.
Il faudra présenter des listes et voter aux prochaines élections ordinales.
Les évènements 2002-2003: négos conventionnelles, ACIP, RCP conventionnelle, apothéose de Costes et Chassang.
Ne me dites pas que ce n'était pas complètement prévu et planifié.
Seule la dernière étape se sera déroulée comme prévu (l'apothéose).
J'en veux pour preuve qu'au moment où l'on doit mettre en place les CODAMUPS, les Préfets ont reçu instruction de n'appeler comme représentants des libéraux pour siéger à ces comités que des membres de MGF et de la Confédération....
Il était peut être prévu qu'à ce moment de la finalisation du projet, seuls ces deux syndicats resteraient en lice pour représenter les médecins.... et c'est bien ce qui serait arrivé si la Convention, puis l'ACIP, puis la RCP conventionnelle avaient été mises en place.
Ouvrons donc les yeux: nous sommes face à la haute administration, et les gouvernements successifs ne sont qu'une apparence.
La seule parade est JUDICIAIRE:
-renforcer l'Ordre et l'entourer d'une garde rapprochée.
-recours massifs devant les tribunaux (APOS2, TA etc.)
Je me demande si Chirac n'a pas envoyé un message à double sens quand il a déclaré que le gouvernement doit freiner la "judiciarisation" de la médecine: s'agirait-il aussi, sous couvert de vouloir nous "protéger", de chercher à nous empêcher de trouver des voies de recours contre les décisions du Prince ?
A notre niveau: rester indifférents à ce qui est publié (pas d'application de la MPC, pas de signature de CPP) et fermes sur notre indépendance tarifaire (DE), encourager toutes les initiatives de déconventionnement individuelles...
Probablement faudra t-il bientôt envisager le déconventionnement de noyaux dûrs sur le modèle de la Sarthe, et je pense qu'il faut y réfléchir.
Si nous avons effectivement l'Administration contre nous, nous ne pouvons que "voter avec nos pieds" ainsi qu'il s'est toujours fait dans les pays totalitaires.
JPC, RR04 et FMF26.
| A. BONNET |
| pour info 13/10/2003 |
> Psychiatre à PERTUIS ( Vaucluse )
j'ai prévu de me déconventionner au 1er janvier 04
ma surprise va croissante : comment se fait-il qu'on soit si peu nombreux ?
je suis tellement convaincu que c'est la seule voie pour répondre à cette
dévalorisation programmée de notre activité de médecin et plus
particulièrement de psychiatre...
merci à ceux qui ont intention de se déconventionner de se faire connaître
de façon à ce qu'on se sente moins isolé . .
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| pour info 13/10/2003 |
>> Psychiatre, pédopsychiatre, Caen (14), non-conventionné depuis le 10 juin
> 2003 et très content de l'être. Relations avec les patients enfin purement
> pour le soin. Chacun payant ce qu'il peut. Ne retournera pas derrière les
> barreaux. Mais toujours inquiet de l'avenir de la médecine.
> Mi-temps salarié pour assurer la sécurité financière, avoir des
> congés-payés, et pour varier l'activité, en répondant aux besoins de notre
> profession et au manque de psy un peu partout..
> Le département s'est distingué par un déconventionnement massif (50%),
> transitoirement en juin. Aucune menace des Caisses depuis. .
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| pour info 10/10/2003 |
> C'EST UN EXPERT QUI VOUS LE DIT..
Le "Journal de la Haute Marne" du 4/10 rapporte un mot de Marc BLONDEL, le patron de FO, qui vaut son pesant de cacahuettes. Ce syndicaliste chevronné aurait dit : "L'autofinancement garantit l'existence et l'indépendance du syndicat. Sinon, tout ou tard, nous dépendrons de gens extérieurs et cela remettra en cause le droit syndical".
Ainsi donc, celui qui paie à la place de quelqu'un aurait ainsi barre sur ce dernier. Merci, Monsieur l'expert de nous l'expliquer.
Ainsi les Caisses d'Assurance Maladie, qui paient au nom du médecin conventionné ses cotisations URSSAF pourraient exercer sur lui des pressions diverses. Merci, Monsieur l'expert de nous le confirmer.
Mais, au fait, que les Caisses versent pour tel médecin disons. 1.000 euros de cotisations, ou bien que chaque médecin augmente ses honoraires de 5 euros sur 200 consultations, et que la Caisse augmente le tarif de son remboursement sur ces 200 consultations. cela revient au même, n'est ce pas ? Elle sortira toujours 1.000 euros, seule l'imputation comptable changera, pas la somme. Merci Monsieur l'expert, de nous avoir donné l'occasion de nous poser la question.
Mais, au fait, que les Caisses PAIENT AU NOM DES MÉDECINS, ou qu'elles augmentent le tarif de leurs remboursements de la valeur moyenne des cotisations, cela ne change rien à la somme déboursée. Merci, Monsieur l'expert, de nous donner ainsi l'occasion de constater la nullité crasse, dans le domaine de la gestion, des négociateurs de la Convention.
Ainsi, on pourrait supposer que c'est uniquement pour avoir barre sur les médecins que ce dispositif a été adopté ? Merci, Monsieur l'expert, de nous montrer le mécanisme par lequel les Caisses ont pourri la
médecine française et ont fait perdre aux médecins leur indépendance, et avec elle leur sens critique.
Merci, Monsieur l'expert - la potion est amère, mais, espérons-le, salutaire - d'avoir mis en évidence la niaiserie de ceux qui croient que l'actuelle Convention leur apporte des avantages.
Au fait, quel syndicat était, jusqu'il y a quelques années, seul aux commandes de la Caisse Nationale Maladie ?
Force Ouvrière ? Le syndicat dont le Secrétaire Général était un certain Blondel, Marc ?
Ah ? Bon ! (comme dit certaine marionnette des Guignols)
| Coordination des médecins. |
| pour info 06/10/2003 |
> Psychiatre, pédopsychiatre, Caen (14), non-conventionné depuis le 10 juin 2003 et très content de l'être. Relations avec les patients enfin purement pour le soin. Chacun payant ce qu'il peut. Ne retournera pas derrière les barreaux. Mais toujours inquiet de l'avenir de la médecine.
> Mi-temps salarié pour assurer la sécurité financière, avoir des
> congés-payés, et pour varier l'activité, en répondant aux besoins de notre profession et au manque de psy un peu partout..
> Le département s'est distingué par un déconventionnement massif (50%), transitoirement en juin. Aucune menace des Caisses depuis.
| Stéphane |
| pour info 06/10/2003 |
- regardez votre déclaration d'impôts prenez votre bénéfice - divisez le par 52
- puis divisez le résultat par le nombre d'heures que vous travaillez par semaine (temps avec les patients, courrier, fmc, congrès, comptabilité....) - le résultat donne ce que vous gagnez par heure.
- Vous le comparez avec ce que demande votre femme de ménage par heure tout en sachant que bien souvent elle refuse d'être déclarée et donc qu'elle ne paiera pas d'impôts dessus !!!
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| pour info 06/10/2003 | Je ne sais pas encore comment seront remboursés les patients tarifé
d'une MPC et qui n'ont pas la CMU. Mais les CMU seront toujours
intégralement pris en charge, la MPC n'est pas un ticket modérateur
appliqué aux CMU.
Je crois que, comme tu t'en rends compte, la disparition du S2 est
voulue est organisée et pas qu'au moyen de la MPC. D'ailleurs
l'existence de 2 secteurs est aussi rejetée par les S1. Mais si la CNAM
et le gouvernement veulent la disparition du S2, les S1 eux, veulent la
disparition de leur propre secteur et l'ouverture du S2.
La piece essentielle de l'attaque contre le S2 c'est la prise en charge
de l'assurance professionnelle. c'est surtout vrai pour les spé à
grosse prime d'assurance. Pour ces spe, la question se posera tres
clairement, si cette mesure passe, d'abandonner le S2 pour rentrer dans
le giron du S1 ou l'hopital pour tout simplement pouvoir continuer à
exercer. On peut penser que l'etape suivante sera pour les S1 le choix
entre le retour à l'hopital ou un exercice liberal dénué de toute
"liberalité" et faisant assumer par le "liberal" toutes les contraintes
sans aucun des avantages de la fonctionnarisation ou du salariat et
donc tres peu couteux pour la collectivité, le cout humain d'une telle
organisation restant pour le moment occulté.
Dans l'immédiat la MPC permet de tarifer un peu plus les CMU qui se
multiplient et dont le poids repose sur les S1. Le flux des CMU vers
les S1 ne sera pas ralenti par l'autorisation des S2 de recourir à la
MPC puisque les S2 pratiquent des tarifs superieurs à CPSY + MPC et que
du fait de la pénurie de médecin, il y a suffisament de patients
solvables. A terme, on aboutira à la constitution d'un ghetto de
medecins prisonniers du S1 et de patients dependant de la CMU.
On le voit deja avec les psy qui ont tenté d'être plus malins que les
caisses en utilisant les CMU et les ALD avec exoneration de ticket
modérateur pour pouvoir augmenter le nb de consultations horaires. Ils
sont maintenant completement prisonniers du S1 car leur clientele n'est
pas solvable. Ils ne peuvent pas faire de DE ou sur une part trop
marginale de leur activité. Eux, sont deja contraint de faire avec ce
systeme et veulent une augmentation du Cpsy puisqu'ils ne peuvent pas
s'en passer.
Comme tu le vois outre la disparition du S2, l'asservissement des S1
est clairement organisé aussi.
Actuellement la pratique du DE crée une poche de tranquillité pour les
S1 qui l'utilisent puisque ils bénéficient à la fois des avantages du
S2 et de la participation des caisses à leur charges sociales, ce qui
rend cet exercice enviable pour les S2 et endort les S1. Mais lorsque
les caisses augmenteront la pression pour nous faire abandonner les DE,
si nous n'avons pas pu acceder au S2, il ne restera que l'exercice
deconventionné pour echapper au ghetto et uniquement donc pour ceux qui
l'oseront. Sachant que toutes les spécialites ne seront pas egales
devant le déconventionnement car certaines ne pourront
vraisemblablement pas se le permettre tant que le tarif d'autorité ne
sera pas réaligné. Je pense que pour les psy, l'exercice déconventionné
est déja possible, les pionniers ne semblent avoir survécu au
déconventionnement.
Au total, la strategies est dans nos cabinet (S1 essentiellement) :
information des patients + DE + APOS2 + préparation du
déconventionnement (si vis pacem para bellum : si tu veux la paix,
prépare la guerre) adhesion association juridique (CODECOMED ou via la
CNAMlib) et apres tout ça, pourquoi pas CMU + MPC.
A un niveau plus politique (S1 + S2) : obtention du soutien des CDO et
du CNOM, lobbying politique pour le secteur unique, adhesion
Coordination, CNAMlib, syndicalisation FMF, SNPP
Enfin c'est ma vision du truc
| Christophe DUFOUR |
| pour info 06/10/2003 |
> Si j'ai bien compris l'application du MPC est réservé au S1. Les S2 ne
pouvant l'appliquer que pour les CMU. Penses-tu alors que les patients (du S1) sont remboursés sur la base du CNPSY+MPC cad 37 euros ? Si c'est le cas les patients qui consultent un S2 restent remboursés sur la base du CNPSY à 34.30. Ils seraient donc un peu mieux remboursés en consultant un S1 plutot qu'un S2. Si c'est le cas je me pose la question de la légalité de cette mesure.
> Sinon le MPC ne serait qu'une autorisation pour les S1 à augmenter très légèrement leurs honoraires, sans modification du taux de remboursement, ce qui reviendrait à commencer à moins bien rembourser les consults comme on peut le voir pour certains médicaments. Dans ce cas là il vaut mieux que les S1 poursuivent leur DE sans tenir compte de ce MPC, sauf pour les CMU. On se retrouve ici dans la configuration des S2, sauf que ces derniers payent plus de charge que leur confrère du S1. Au bout du compte cela conduit à la division entre S1 et S2. On peut même se poser la question s'il ne devient pas préférable, quand on est en S2 de revenir en S1 et de pratiquer un DE équivalent au dépassement du S2, ainsi les charges baissent considérablement.
> Qu'en penses-tu? | |
| pour info 06/10/2003 |
LA COORDINATION DES MÉDECINS DE BASSE-NORMANDIE
COMMUNIQUE DU 4 OCTOBRE
La Coordination des médecins de Basse-Normandie prend acte de la publication de l’avenant au RCM applicable à partir du 27 Septembre 2003.
Elle note que la majoration de 2 euros ( MPC) est dérisoire et ne peut compenser les 8 ans de blocage des honoraires de consultations des médecins spécialistes.
Elle constate qu’aucune revalorisation des actes techniques n’est encore annoncée alors qu’ils sont bloqués depuis 13 ans.
La Coordination de Basse-Normandie attendait un texte nouveau, annonciateur de réforme, comme le laissait entendre le gouvernement. A la place de cela, c’est un fois de plus un replâtrage qui loin de pouvoir garantir le maintien de la qualité des soins, va contribuer à creuser «le trou de la Sécu».
Elle déplore qu’aucune des propositions soumises, pourtant source d’économies n’aient été reprises.
Elle dénonce donc l’irresponsabilité du gouvernement, et son incapacité à conduire une politique de réforme du système de santé.
Elle appelle tous les médecins à poursuivre une tarification compatible avec le maintien de la qualité des soins et la sécurité de leurs patients.
Elle s’étonne également de l’obligation de prescription en DCI, alors que le gouvernement vient de décider d’aligner les tarifs de remboursements de 70 médicaments sur le tarif des génériques, selon le « Tarif Forfaitaire de Responsabilité ».
Elle appelle donc les médecins à ne pas se préoccuper de cette contrainte supplémentaire inutile sur le plan économique. Elle rappelle, par ailleurs que le Conseil National de l’Ordre a fait savoir que des sanctions concernant la non-prescription en DCI étaient illégales.
les mots d’ordre sont :
- utilisation de la MPC uniquement pour les CMU (CS + MPC=25 €)
- pour les autres consultations, coter la CS avec tact et mesure, sans noter DE
Elle rappelle ses exigences qui sont :
- La réouverture du secteur 2 ou la mise en place du Secteur Unique.
- L’indépendance financière du médecin concernant ses primes d’assurance RCP et ses cotisations sociales.
- La télétransmission facultative . | |
| pour info 06/10/2003 | La CNMS réunie le 4 octobre 2003 à Paris communique:
Prenant acte de l'avenant au Règlement Conventionnel Minimal des médecins spécialistes publié au Jo le 15 septempbre 2003, la CNMS constate que la majoration (obole) de deux Euros consentie à certains spécialistes secteur 1 ne résout rien pour les récipiendaires et aggrave inutilement le déficit abyssal de l'Assurance Maladie.
La CNMS invite donc tous les médecins spécialistes libéraux du secteur 1 à poursuivre la pratique du Dépassement d'honoraires Économique avec tact et mesure, coté par assimilation en "DE" sur les Feuilles de soins, afin de disposer des moyens financiers suffisants pour exercer une médecine conforme à leur obligation déontologique de moyens.
Elle met en garde la CNAM contre toute velléité de contraindre les médecins à baisser la qualité des soins pour respecter ses propres objectifs comptables alors qu'il est patent qu'elle porte la totale responsabilité de la situation: la Cour des Comptes vient de mettre ne évidence que la demande de soins n'a pas augmenté en 2002, et les principales causes du déficit sont le financement des 35 heures dans le secteur public et l'augmentation du nombre des tiers payants en ALD acceptés par les médecins contrôleurs de la sécurité Sociale ...
Ces deux postes sont sous la responsabilité des caisses.
Ayant débattu du grave problème, mainte fois évoqué par Monsieur le Ministre, posé par
l'insuffisante représentativité des syndicats médicaux (dont il semble curieusement vouloir
exonérer les syndicats de salariés gestionnaires de l’Assurance maladie), la CNMS suggère qu'il examine avec attention la possibilité de doter chaque département d'une Union Départementale des Médecins Libéraux à laquelle l'adhésion serait obligatoire pour exercer, conjointement avec l'inscription au Conseil Départemental de l'Ordre, ainsi que le vote à l’élection du Bureau au sein de deux collèges (avec comptabilisation des votes blancs).
La CNMS déclare que la « représentativité » des syndicats ne saurait se substituer à la représentation réelle des médecins telle qu'elle réussit déjà à l'organiser avec un certain succès dans beaucoup de départements, sans moyens autres que la volonté et la conviction de ses membres.
La CNMS a fait le décompte des certificats de représentativité qu'elle a déjà reçus: seuls 22 départements ont à ce jour répondu de manière organisée à sa demande de collecte.
Ces 22 départements ont rassemblés 1600 certificats manuscrits que la CNMS tient en copie à la disposition du ministre.
Compte tenu des renseignements qu'il lui est facile de recouper avec l'aide de M SarKozy, la CNMS demande à M Mattei de bien vouloir concevoir qu'elle cristallise une représentativité (potentiellement prouvée par les certificats) de l'ordre de 7000 spécialistes du Secteur 1, ce qui est sans précédent dans le syndicalisme médical et français en général, qui est conforme à ce qu'elle affirme depuis l'automne 2002, qui explique qu’elle ait pu faire échec à tout ce que les médecins refusent pendant les négociations conventionnelles.
Elle réitère donc avec insistance sa requête d'être associée ès qualité, et sous la forme que le gouvernement voudra bien accepter, ou suggérer, au processus de réforme du système de soins, avec les prérogatives qui lui sont dues au regard de cette représentativité réelle, et du fait que les spécialistes libéraux, pour ne citer que des chiffres consensuels, représentent 60% de l'offre des soins en Chirurgie, 40% en Obstétrique, près de 70% en anesthésie, tout le tissu vivant de l'offre de soins de proximité dans les spécialités cliniques (notamment psychiatrie, Pédiatrie, Ophtalmologie, gastro-entérologie pour ne parles que des plus sinistrées en secteur 1)
On ne peut traiter comme quantité négligeable (1400 questions concernant les professionnels de santé libéraux sans réponse à l'Assemblée Nationale) ceux qui soignent la majorité des français au quotidien sans s'exposer à de graves déconvenues. | |
| pour info 05/10/2003 |
Bonjour à tous
Bon, j'ai lu beaucoup de mails, ça inspire quelques réflexions
>> la division/démobilisation
>> l'action syndicale
>> prendre du recul: le plus dur est à venir
1/ DIVISION/DÉMOBILISATION
Le RCM a atteint son but: avant il y avait division entre syndicats ou entre coordinations et syndicats, maintenant on a divisions au sein même de tous collectifs de la rebiffe et aussi au sein des Confédérations qui ont participé aux négoredditions de Janvier....Mieux, il va y avoir bientôt autant de combinaisons de tarif d'honoraires qu'il y a de praticiens, la culture de Solidarité ça ne s'imprime pas en quelques mois d'irritations outrées avec quelques sorties héroïques de la brigade légère...En attendant Une réunion nationale des directeurs des caisses a eu lieu le 2/10 à Paris;des lettres de menaces de déconventionnement sont prévues dans chaque département.Les spés devront cesser les DE dans le mois qui suit. Des petits HAMARD en perspective !??
Dans la pratique, ce qui se prépare, via l'asphyxie progressive et l'accréditation des cabinets des spés cliniques, c'est "la restructuration du secteur libéral" comme le dit l'urgentiste PELLOUX (d'un ton "très neutre", genre j'ai déjà assez de paroissiens à m'occuper) c'est en tout cas la même méthode que l'élimination des petites exploitations agricoles, ainsi que le rappelle un de mes patients agriculteurs: "laissez-vous acheter avec des néfles (2.7 euros!) et submerger de "normes de qualité" et vous êtes cuits, vous serez un pion d'une filière puis vous crèverez avec la honte"
Or, l'aumône du RCM - il aurait fallu être incohérent pour attendre autre chose, l'honnêteté impose de dire qu'on était conditionné à pire - est la potion TERCIAN qui tasse juste ce qu'il faut la vigilance pour continuer à préparer sans être dérangé - pendant qu'on somnole - la tenue de travail du praticien du 21è siècle:> casque lourd avec oreillettes branchées 24/24 sur CPAM/ANAES/DGS/RESEAUX xyz> chaînes d'accréditation aux pieds pour pas faire de médecine buissonnière> menottes aux poignets pour signer l'avalanche d'avenants/contrats individuels qui tiendront lieu de (non-) Convention. Moralité: contre la somnolence, utilisez DE-turbo, la molécule qui fouette la rebiffe.
Les spés techniques, d'après ce qu'il m'en disent, à court terme utilisent les "cheat codes" qui permettent de jongler avec du K sans le CS, à moyen terme comptent sur le rapport de force favorable (y compris intra-CSMF) au regard des spés cliniques et la CCAM future pour se faire une "santé" ( sur le dernier point ils se mettent peut-être le doigt dans l'oeil vu que les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent).
Reste la question mythique d'une unité syndicale horizontale où - notamment - les spés cliniques les plus menacées et les MG non mgfrancisés les plus combatifs/lucides pourraient trouver leur raison de lutter sur la distance et avant les verrouillages de la Réforme...Si la CSMF, pas coulée paraît tanguer grave, on aimerait voir plus clairement la FMF - riche en MG - se mettre à l'eau pour que ce qui reste de vaillant dans les radeaux des syndicats verticaux et coordinations spés puisse monter. J'avais sondé pour un montage rapide 22/35/56 base psy très provisoire pouvant "agréger" ensuite autres spés et MG tant au niveau départemental que régional, mais apparemment c'est Niet: département d'abord, OK mais en ce qui me concerne, syndiqué FMF faudrait déjà voir si on est plusieurs cotisants dans le département ça irait plus vite: des coordonnées??
2/ L'ACTION SYNDICALE
Syndicats en morceaux ?? Alors que certains sur le Net commencent à envisager le support des élections Européennes pour se faire entendre, que reste t-il à l'action syndicale en ces temps d'instrumentalisation du dialogue (ou non-dialogue) social par l'économisme, le limonaire dogmatique des "experts", la marchandisation de la relation/compétence soignante...Perso, j'ai toujours la gnak pour ce métier, même à 40 euros la demi-heure, mais j'aurais envie de conseiller à ceux pour qui chaque CNPSY devrait être évalué à 50...ou 60...ou 80 euros etc..., que:
> d'une part la nostalgie pour le CNPSY à 2.5x C est tout à fait honorable et légitime, mais ne doit pas méconnaître que celà a pu se faire dans une conjonction économico-politico-syndicale exceptionnelle bien différente de l'actuelle: années 70 avec budget sécu quasi illimité, accord de violons CNAM/CSMF, présence de Gérard BLES (SNPP) très près du Président CSMF, bienveillance du Médecin conseil National SOURNIA (1974) qui endosse la polyvalence du CNPSY comme acte unique etc...Ceci veut dire que sans action - donc engagement le plus large possible d'adhérents - syndicale forte, ce type de conjonction planétaire rare ne va pas se produire par l'opération du Saint-Esprit, et même en ce cas tout ne dépendrait pas que de ça...Si tu peux voir 90% de ta patientèle à l'identique de cette brave femme venant de CANNES habituée à payer 125 euros, alors... on n'habite pas le même quartier, et même en cas de secteur 2, les miens je tiens à ce qu'ils gardent de quoi faire la semaine pour autre chose que CNPSY, et 60 euros remboursés 34.3 à titre régulier c'est non!
> car - in my humble opinion - ceux qui ont "un problème avec l'argent" comme dit l'autre, c'est pas dans un seul sens: ceux qui osent pas ( et c'est vrai ils devraient oser), mais aussi ceux qui à l'inverse ne doutent de rien. Ils n'ont pas intégré que les spés en "iâtros" du grec médecin (comme psychiatre, pédiatre, gériatre...) sont des hors-marché du bizness "congénitaux", car médecins de "l'être" (fou, enfant, âgé) et pas des spés en "logos": qui "sait" . Qui sait et surtout qui est susceptible, pour l'efficace, de segmenter l'être et donc...d'utiliser, faire développer, multiplier technique et technologies, soit un marché qui rapporte et fait vivre pas mal de monde...En terme de création de bizness global la psychiatrie clinique - hormis un très faible contingent de psychotropes - ne renvoie qu'à elle-même, son extrême économie de moyens constituant paradoxalement un handicap dans un système global où le besoin/satisfaction des patients compte moins que le puissant moteur sous-jacent: la circulation et la multiplication de la thune...D'ailleurs nos chers énarques nous le disent: "rien à négocier avec vous , vous ne coûtez pas assez cher". Quant aux assureurs privés, ils attendent avec impatience la CCAM car "enfin norme de contrôle précise"(sic!) et prônent la restructuration/regroupement à la hache des cabinets pour en faire des unités plus calquées sur le mode "industriel".
Ceci implique, qu'au delà des discours de commisération de circonstance, le CNPSY ne sera JAMAIS REEVALUE de manière décente par "le marché" et passera toujours après les spés techniques soit des miettes s'il en reste...Donc,si pas de syndicat Psy fort ET pas de confédération transversale forte pour contrecarrer la pente spontanée :>>> plus de psylibs, les quelques derniers des Mohicans contempleront les psychos en train de rénégocier en force leur forfait psychothérapie à 50 euros chacune des dix premières séances,le reste en honoraires libres, tandis que nos mohicans se tapent un travail de chef de gare de tri à 39,11 l'acte. Qu'est ce qu'on vous propose comme nouveau paradigme dela psychiatrie "noble"? : la Neurobiologie et L'imagerie cérébrale du PET-scan, ça c'est du matos ma ptite dame!!... et on vous remboursera 500 euros le tour de manège sans problème
3/ PRENDRE DU RECUL: LE PLUS DUR EST A VENIR
On dit: ne pas se disperser... mais tout ce qui fera implication pour la défense et l'illustration de la medlib, spélib, psylib est le bienvenu. Les assos peuvent parfois être plus servies par les media que les syndicats si en plus y a un bon porte-voix (voyez PELLOUX) et plus libres et réactives dans leur prises de position publiques et juridiques..
Car ça va se corser..
Dès 2001, le MEDEF a présenté un rapport sur sa version de la SS: système à l'américaine avec une assistance minimale payée par le contribuable et contrats complémentaires individuels ou collectifs ouverts aux assureurs privés (ne jamais perdre de vue que ce sont les mêmes "experts qui passent de la SS au privé ou l'inverse, voir JOHANET et CHADELAT). Les résultats, on connaît: US: 13.9% du PNb en dépenses de Santé, pour 41 millions d'américains exclus de toute couverture (France: 9.5% du PNB). A noter que, en 2001, sur les 1.4 millions qui ont perdu leur couverture maladie, 800.000 avaient un revenu sup à 75000$. Le managed care est devenu "la police nationale de la santé", ainsi de pédiatres contraints par la compagnie d'assurances de réduire de dix minutes leurs consultations.
Cette simple constatation fait s'interroger sur un système qui échoue sur les deux plans et que prône (encore et toujours) dans "Capital" de 05/2003, pp 80 l'écono de la santé préféré de nos élites, l'honorable Mister de Kervasdoué. S'interroger sur ces "médications" digne de la saignée des médecins de Molière est un sacrilège et relève: de l'excommunication pour les clercs, d'une simple moue de morgue vaguement apitoyée si vous êtes "non-clerc"...
Le rapport de la Banque Mondiale de 1994, qui a servi de moule initial aux autres explique que le dépenses d'assurance maladie allaient être "un fardeau insupportable pour les nations, obérant durablement les systèmes de sécurité"..Puis même chanson avec l'OMC, et ces jours-ci avec la commission Européenne, indiquant que pour résoudre ses problèmes de déficit, la France doit s'attaquer prioritairement (si ce n'est exclusivement) à une robuste saignée dans les dépenses maladie.
Il n'y aura pas, dans cette "religion", de place pour un mouvement de la Réforme "protestante", et on est mal partis pour se défendre si on en est encore à se dire - toute proportions gardées - , comme les futurs déportés avant de monter dans le train pour les camps, "Mais ces gens là sont bien élevés et ne sauraient vouloir nous éliminer, qu'allez-vous imaginer!" ( éliminer professionnellement ET en tant qu'insupportables vestiges de quelque indépendance de l'individu, malade ou soignant).
Merde, on a pas fini!!!.... entre essayer de mobiliser nos patients fragilisés et faire bouger nos chers collègues, laquelle des tâches nécessite le plus de ressources et d'années d'études??? mmmmhhh???
On ne sauvera que ce que NOUS, tous libéraux aurons défendu, quant à la psy elle-même on aura celle qu'on mérite, point barre
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| pour info 05/10/2003 | Thierry, on attend la FMF !
Et la FMF ne peut pas dire qu’on ne se bat pas, chacun de notre côté. La FMF a la chance d’avoir “enrôlé” les meilleurs (les chevilles, ça va !)
Et ceux qui sont restés conventionnés font aussi du bon boulot.
La tentation, pour moi, c’est de dire “basta, démerdez-vous, j’ai sauté sans parachute et suis tombée sur de la mousse”
Mais quand je vois le travail fait par les conventionnés, ça vaut le coup de continuer, car ils sapent, de l’intérieur, les malhonnêtetés de la convention (APOS, avis du CNOM sur le RCM etc)
Les déclarations de FMF contre le RCM, pour le secteur unique modulable, tarifs non soumis au pouvoir des caisses, ces déclarations existent, mais elles ne suffisent pas.
Le seul coup de tonnerre serait un appel au déconventionnement: tu le dis toi même, ce n’est pas possible.
J’ai eu mes filles jeune, pendant mes études, j’étais déjà inconsciente (?) et satisfaisait tout mes désirs, mais la vie m’a appris que j’ai toujours pu assumer, avec l’aide de mon conjoint. Inconscients ? C’est vrai que cela nous sert bien maintenant de ne plus avoir d’enfant à charge. Inconscients ? Mon déconventionnement nous permet de bien vivre et d’être plus détendus dans notre vie de couple, après une phase d’inquiétude mutuelle riche en attention et partage d’idées. (Celles de mon mari ne sont pas indulgentes pour le corps médical !)
Ma contribution: le déconventionnement est très viable financièrement si vous le préparez aussi financièrement (nous avons mis un an 1/2 à la faire mon mari et moi, la cagnotte du déconventionnement, et on n’y a pas encore touché car mes revenus suffisent actuellement). Car pendant toute la période où le forum me criait au suicide etc, je rigolais en douce et je me préparais.
Je crois qu’il suffirait de peu de médecins motivés, pugnaces, déterminés, à se déconventionner pour faire changer les choses. Dans le 44, je reste seule, et mon problème: je fais peur, pas aux caisses, mais aux confrères. Ils me fuient comme la peste !
Donc, ça ne sert à rien que je dise, comme un certain Jean-paul, n’ayez pas peur, ayez confiance en vous. Personne ne me croit.
Parce que, pour certains, le déconventionnement est trop casse-gueule ? Mais pour les autres, ceux qui approchent de la retraite, ceux qui n’ont plus charge de famille ? Ils s’en foutent peut-être parce qu’il ne leur reste que quelques mois à tirer ? Bravo !
Ce qui n’est pas viable pour les confrères, par contre, c’est le RCM et les sanctions que les caisses ne manqueront pas d’appliquer pour le rendre viable pour elles. Nous sommes le dos au mur, nous laisserons nous fusiller ?
Convention: pas viable
déconventionnement: viable surtout si solidarité des plus vieux pour préparer le terrain aux jeunes. Il me semble que cela, dans tous les domaines de la vie, c’est un devoir des plus vieux. D’autant plus que ce sont les plus vieux qui ont amené la Médecine au point où elle en est.
| Martine Marchand |
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