NOTES BRÈVES DE L'UMESPE

Infos du Président

LES PERSPECTIVES DE L’U.MES.PE

Lors de son dernier Comité Directeur, l’U.ME.SPE a dégagé un certain nombre de pistes pour donner une perspective à l’ensemble des médecins spécialistes libéraux qui se trouvent, notamment pour ceux du secteur I, dans une situation financière inacceptable avec dix ans de blocage des honoraires, une absence de convention et une absence de reconnaissance de l’importance qu’ils tiennent dans le système de santé, tant par les payeurs, les caisses d’assurance maladie que par les politiques. Nos perspectives doivent s’inscrire dans deux directions :

- la réforme de la nomenclature des actes techniques et des actes cliniques,

- la définition de la nouvelle gouvernance de la sécurité sociale.

En ce qui concerne la CCAM des actes techniques, après la mise en place du comité de pilotage, toutes les spécialités qui avaient des remarques à faire, soit au niveau des libellés, de la hiérarchisation des actes techniques, des actes associés, du coût de la pratique, ont fait remonter leurs doléances au niveau de l’U.MES.PE et des caisses d’assurance maladie. Les auditions sont en cours concernant la hiérarchisation permettant idéalement aux responsables de nos sociétés savantes, de faire valoir leurs remarques face à des experts indépendants et au pôle nomenclature. C’est une étape qui concerne essentiellement les sociétés savantes et où les syndicats n’ont qu’un rôle d’accompagnement, la décision finale revenant au comité de pilotage. Parallèlement, nous nous attachons à regrouper tous nos arguments pour discuter d’une part l’importance des actes associés car nous ne saurions accepter des minorations injustifiées, comme le proposent les caisses d’assurance maladie ; mais, également en ce qui concerne le coût de la pratique qui doit d’une part recouvrir les besoins respectifs des spécialités voire de certaines spécificités dans les spécialités, mais également prendre en compte l’évolution des pratiques médicales. À titre d’exemple, le principe de précaution augmente depuis ces dernières années le coût de la pratique dans la lutte justifiée mais onéreuse contre les infections nosocomiales. Les cabinets médicaux n’ont pas les moyens suffisants en personnel et en matériel informatique du fait de la paupérisation des honoraires médicaux. Dans notre définition du coût de la pratique, il faut donc prendre en compte le réel mais également le souhaitable. C’est tout le travail que vous fournissez au sein des différentes commissions mises en place par l’U.MES.PE car les représentants U.ME.SPE/CSMF que sont Yves Decalf et moi-même ne sont que les porte-paroles des demandes cohérentes de toutes les spécialités. Nous oeuvrons dans le même esprit que celui qui nous avait permis en 1996 d’être solidaires des demandes individuelles de chaque spécialité dans une négociation globale. Dans ce cadre, il est impératif de ne pas tomber dans le piège du codage non tarifiant.

Le travail de la CCAM doit être terminé pour le 1er juillet 2004, la tarification à l’activité doit être mise en place le 1er octobre 2004 ; ne cédez en aucune manière aux pressions de certains Directeurs de clinique mais surtout des ARH qui veulent vous faire coder d’une manière non tarifiante dès le 1er janvier. Les logiciels ne sont pas au point, ils ne peuvent recueillir des informations pertinentes sans vous, les médecins DIM feront forcément des erreurs qui mettraient en cause la responsabilité des Établissements. Pour nous, le codage est un levier politique puissant, nous expliquons aux politiques que sans la CCAM la tarification à l’activité ne pourra être mise en place. C’est pour nous le moyen d’échanger ce travail de codage contre les 250 millions d’euros dont nous avons besoin pour qu’aucune spécialité ne soit pénalisée par la mise en place de la CCAM des actes techniques.

En ce qui concerne la CCAM des actes cliniques, la méthodologie proposée par le pôle nomenclature est totalement inacceptable, inutilisable et nous restons sur nos propositions de trois niveaux dont les pourcentages seraient définis spécialité par spécialité, avec un certain nombre d’éléments correcteurs pour les 10% des actes qui ne se retrouvent pas actuellement dans nos trois niveaux de consultations. Nous restons donc sur nos propositions que nous allons bien sûr étayer.

La deuxième perspective est celle de la réforme de la sécurité sociale, de la définition du panier de soins, de la mise en place d’un plan de carrière pour les praticiens, de la reconnaissance financière de la qualité et de l’évaluation des pratiques professionnelles. Dans ce domaine, nous sommes totalement opposés aux propositions de deux mutuelles complémentaires concernant les lunettes. Ce n’est pas en diminuant la qualité, en occultant la prévention que notre système de santé va progresser. Nous soutenons donc totalement la position du SNOF mais également des sociétés savantes d’ophtalmologie qui refusent cette mascarade du panier de soins. Nous sommes de notre côté en contact avec les mutuelles, avec les assurances complémentaires pour bâtir un véritable système permettant de dégager des revenus complémentaires pour les médecins libéraux, basés sur la qualité et la contractualisation. Dans l’attente de ce nouveau système, reste la situation insupportable financièrement des médecins du secteur I. Pour nous, il n’est pas question d’échanger une maîtrise des volumes contre une augmentation des actes, ce serait revenir à la médecine comptable, ce serait reconnaître que nous faisons des actes inutiles, ce qui n’est pas le cas et l’optimisation des dépenses de santé, doit se faire à travers la réforme des nomenclatures, des codages et l’évaluation des pratiques professionnelles. Dans ce contexte difficile, le Comité Directeur de l’U.ME.SPE recommande à ceux qui souhaiteraient mener le combat du secteur II de suivre les directives juridiques de l’APOS2 en étant bien conscient que le résultat final reste aléatoire.

Ce combat a le mérite de montrer avec l’utilisation du DE, selon les recommandations de l’U.ME.SPE et dans le cadre du règlement minimal conventionnel, votre mécontentement et de mobiliser les médecins libéraux face aux caisses d’assurance maladie, mais également face aux politiques. Le Comité Directeur a décidé d’ailleurs d’ouvrir un débat de fond, la position de l’U.ME.SPE sur le secteur II lors de notre prochain Comité Directeur du dimanche 14 mars. Il est certain que d’une part le fonctionnement du comité de pilotage, d’autre part les contacts que nous aurons eus avec les complémentaires influeront certainement sur notre débat et ses conclusions.

Plus que jamais, il faut rester dans la cohésion syndicale. L’U.ME.SPE regroupe sans exclusive dans ses commissions de travail toutes les spécialités, mais également est prêt, comme vous le voyez à travers certains de nos communiqués, à agir de concert avec les autres syndicats représentant les spécialistes libéraux. La réforme de la nomenclature des actes techniques et des consultations est la véritable chance de permettre à l’ensemble des médecins spécialistes libéraux de trouver leur place dans le nouveau système de santé. Ceci devra se faire dans une reconnaissance de la place incontournable que nous occupons auprès de nos patients, de l’attachement qu’ils ont pour la médecine libérale spécialisée et de la reconnaissance par l’assurance maladie qu’elle ne peut plus, dans le contexte économique actuel, rémunérer nos actes à leur juste valeur et que des financements complémentaires sont donc indispensables. L’année 2003 a été difficile, elle a eu toutefois le mérite de montrer la faillite du système conventionnel actuel, à nous de participer à la construction d’un nouveau système avec des périmètres financiers différents, à vous de vous impliquer dans nos commissions, dans vos régions, dans vos départements, à être informés pour faire des choix éclairés.

Le Comité Directeur de l’U.ME.SPE, son Bureau et son Président ne sont que les représentants de tous les médecins spécialistes libéraux, c’est donc vous individuellement qui faites la politique que nous défendons.

Docteur Jean-François REY

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