Actualité conventionnelle
Évolution des tarifs
À compter du 31 mars
2006, la MCS passe de 3 f à 4 f€, et la MPJ (enfants de moins de 16 ans)
passe de 5,70 f€ à 6,70 f€.
Ce qui entraîne logiquement
une hausse du plafonnement des D.A., qui passe de 47 f€ à 49f €
(17,5 % x 41 f = 7,175, arrondi à l'euro supérieur soit 8 f).
À compter du 1er août
2006 le C passe de 20 f à 21f€, ce qui entraîne aussi une hausse du C 2,5
qui passe de 50 f à 52,50 f€
À partir du 31 mars 2006
Vous devrez donc coter vos
actes comme indiqué ci-dessous :
Au vu de la complexité du
système, nous ne sommes pas à l’abri d’interprétations diverses des caisses
d’assurance-maladie comme nous avons pu le constater ces derniers mois.
À l’heure qu’il est, le
site internet " ameli " de la Sécu. n’est toujours pas
à jour.
Aussi n’hésitez pas à nous signaler toute divergence.
A. POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS :
a) Secteur 1 : CNPSY + MPJ = 41 f (base de remboursement sécurité sociale* 41 f)
b) Secteur 2 :
Honoraires libres (base de remboursement sécurité sociale* 34,30 f)
c) Secteur 2 ayant signé l'option de coordination : CNPSY + MPJ = 41 f€
100% des actes des moins de 16 ans (base de remboursement sécurité sociale*
41 f).
B. POUR LES PATIENTS DE 16 ANS À MOINS DE 26 ANS (accès spécifique)
a) Secteur 1
1 - Sans D.E. : CNPSY
+ MPC + MCS = 41 f€
(base de remboursement sécurité sociale* 41 f)
2 - Avec D.E. : CNPSY
+ MCS + D.E. (à définir par vos soins avec " tact et mesure ")
(base de remboursement sécurité sociale* 38,30 f)
b) Secteur 2 n'ayant pas signé l'option de coordination
1 – Tarif libre (base de
remboursement sécurité sociale* 34,30 f)
2 - CMUc : CNPSY + MPC
+ MCS = 41f€
(base de remboursement sécurité sociale*
41 f)
c) Secteur 2 ayant signé l'option de coordination
1 - CNPSY + MPC + MCS
= 41 f€
(base de remboursement sécurité sociale* 41 f)
2 - CMUc : idem ci-dessus.
C. POUR LES PATIENTS DE 26 ANS ET PLUS
a) Secteur 1
1 - Dans le cadre du parcours
de soins coordonnés (soins itératifs et ALD) :
CNPSY + MPC + MCS = 41 f
- Sans D.E. : CNPSY + MPC
+ MCS = 41f
(base de remboursement sécurité sociale* 41 f)
- Avec D.E. (à définir par vos
soins avec " tact et mesure ") :
CNPSY + MCS + D.E. = = XX €
(base de remboursement sécurité sociale* 38,30 f)
2 - Hors parcours de soins
coordonnés :
CNPSY + MPC + D.A. = maximum 49 f
(base de remboursement sécurité sociale* 37 f),
b) Secteur 2 n'ayant pas
signé l'option de coordination
- Rien ne change sauf :
- CMUc : CNPSY + MPC
+ MCS = 41 f
(base de remboursement sécurité sociale* 41f)
c) Secteur 2 ayant signé
l'option de coordination
1 - Dans le cadre du parcours
de soins coordonnés
- Consultation, soins itératifs
et ALD :
Pour au moins 30 % des actes : CNPSY + MPC + MCS = 41
f €
(base de remboursement sécurité sociale* 41 f)
- CMUc : idem ci-dessus
2 - Hors parcours de soins
coordonnés : sans changement
À partir du 1er août 2006
Pour un avis isolé de consultant,
vous devrez coter :
a) Secteur 1 dans le cadre
du parcours soins coordonnés : 2,5 C = 52,50 f€
(base de remboursement de la sécurité sociale* 52,50 €)
b) Secteur 2 n'ayant pas
signé l'option de coordination : Tarif libre
(base de remboursement de la sécurité sociale* 52,50 f)
c) Secteur 2 ayant signé l'option de coordination : 2,5 C = 52,50 f€
(base de remboursement de la sécurité sociale* 52,50 f)
* Rappelons que les patients qui ne sont pas répertoriés comme ayant choisi
de médecin traitant auprès de leur caisse ne sont remboursés que 60 %
au lieu de 70 % sur la base indiquée. Lors d’un tiers payant, c’est le
médecin qui doit demander le complément au patient s’il veut être honoré à
hauteur de ce qui lui est dû. Au-delà des insupportables tracasseries et complications,
cette réforme met le médecin et son patient dans un intolérable conflit d’intérêt.
|
