Monsieur le Directeur,





Vous avez récemment adressé un courrier à certains de nos confrères du
Vaucluse qui pratiquent des DE .

Nous sommes surpris de votre réaction ,car ces DE sont des dépassements
Economiques et par exigence déontologique .
Le Code de Déontologie Médicale oblige les médecins à assurer des soins
consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la Science
(article 32), à consacrer le temps nécessaire à l¹élaboration du diagnostic
(article 33), à avoir des locaux adéquats et des moyens techniques
suffisants (article 71 ).
Le taux ridiculement bas) des tarifs opposables, ne permet plus de répondre
à l¹exigence de qualité des soins des patients.
La situation des médecins spécialistes du secteur 1 est devenue ingérable ,
les charges augmentent massivement , le coût des investissements
indispensables aussi. Ils sont donc  obligés de recourir au seul moyen que
leur laisse le R.C.M., c¹est à dire l¹utilisation du D.E. avec tact et
mesure.
Nous vous rappelons en particulier  l'article 12 qui prévoit que : " les
Médecins appliquent les tarifs prévus par le présent règlement. Sous
réserves de fixer leurs honoraires avec tact et mesure, les Médecins peuvent
appliquer des tarifs différents dans les cas suivants :
 Dépassements pour circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à
une exigence particulière du malade (DE). Dans ce cas, le praticien informe
le patient du montant du dépassement non remboursé par les Caisses et lui
explique le motif du dépassement."
.
* Les honoraires des spécialistes n'ont pas été revalorisés depuis 1995
alors que le coût à la consommation des ménages urbains entre 1995 et
juillet 2003 a augmenté de 12 %. Et de 8% entre la date de promulgation du
RCM le 18 novembre 1998 et juillet 2003. L¹augmentation récente provisoire
de 2 Euros de certaines consultations , de l¹avenant du 25 9 2003 du RCM ,
ne compense même pas l¹augmentation du coût de la vie, a été vécue par les
médecins comme une aumône insultante et ne règle en rien les problèmes
actuels de la profession ..

* Parallèlement, les médecins spécialistes sont en nombre de plus en plus
insuffisant, même dans le Sud de la France.
* Enfin, l'évolution culturelle des patients et des Médecins, et l'évolution
législative, notamment tirée de la loi du 4 MARS 2003, nécessitent de la
part du Médecin un temps d'information destiné à recueillir le consentement
du patient, tout à fait considérable.
* L'exigence nouvelle et légitime, désormais légale, qu'ont les patients
d'être informés de leur état de santé, des soins possibles, des soins
proposés, des risques inhérents aux soins, des modalités de soins, de coûts
réels remboursés et non remboursés des soins, l'évolution fulgurante et la
complexification de la science médicale, la rédaction rigoureuse du dossier
médical, l'augmentation exponentielle du montant des primes d'assurance
R.C.P. nécessitent désormais un temps de consultation par patient qui n'a
aucune mesure avec celui qui était évaluable et qui a été évalué lors de la
promulgation du RCM, en novembre 1998, fixant les tarifs opposables.
* Ce n'est que par l'investissement en temps et en matériel les spécialistes
parviennent à offrir leurs prestations aux patients dans les délais
raisonnables légitimement exigés par ces derniers.
Le matériel médical sophistiqué permet une diminution substantielle du temps
d'examen médical au profit de la nécessaire information et de la limitation
du temps de consultation pour faire face à l'intégralité de la demande.
Ces circonstances exceptionnelles de temps correspondent strictement aux "
exigences particulières du malade " c'est à dire à la demande parfaitement
légitime de chacun des patients du requérant ayant accepté le dépassement
d'honoraires.

* Le comportement des médecins est donc parfaitement conforme à l'article 12
du Règlement Conventionnel Minimal.
* Le règlement conventionnel minimal n'a jamais exigé que cette circonstance
exceptionnelle doive être ponctuelle. Le caractère exceptionnel est
caractérisé par l'anormalité de la situation scandaleuse dans laquelle le
patient est placé du fait de l'impossibilité du médecin de faire face aux
exigences légales, jurisprudentielles et déontologiques de soins
consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.



Par ailleurs, le nombre des D.E. n¹est pas plafonné par le R.C.M. :
existe-t-il un quota de D.E. autorisés, et si oui comment est il calculé ?.
Qui est en charge de le fixer : résulte-t-il d¹une démarche unilatérale de
votre part ou d¹une négociation ?
Aux termes de l¹article 18 du R.C.M. de 1998, les caisses sont en charge de
sanctionner, mais non de contrôler les D.E. :je vous demande donc de me dire
quel est l¹organisme habilité à " contrôler " dans les faits le pourcentage
de D.E. effectué par les médecins spécialistes sous le régime mis en place
par le R.C.M. de 1998.
Si vous décidez de sanctionner financièrement certains de nos collègues,
vous les obligerez à répercuter le montant de ces sanctions financières sur
le montant des DE et ainsi sanctionnerez plutôt les patients . Pourquoi dans
ce cas ne pas accepter le passage en secteur 2 de ceux qui le demandent ?
Leur diplôme est identique à celui de leurs confrères du secteur 2,et
accepter le changement de secteur serait en adéquation avec le Droit
Européen sur l¹égalité de traitement entre citoyens et sur la libre
concurrence . Par ailleurs , cela éviterait des procédures inutiles au TASS
, puisque vous n¹êtes pas sans savoir que plusieurs Tribunaux ont statué
récemment sur le fait que changer de Secteur était juridiquement possible.

En fins , nous tenons à vous rappeler que toute procédure de
déconventionnement de certains de nos collègues déclencherait  une réaction
solidaire dans le Vaucluse et les départements voisins, comme le stipule la
motion lors d¹une Assemblée générale de notre coordination du 3 Septembre
2003.

En attendant  vos réponses à nos questions, et en restant à votre
disposition pour en parler de vive voix, nous vous prions, monsieur le
Directeur de recevoir nos salutations distinguées



En espérant que le calme revienne afin de pouvoir enfin me consacrer
entièrement à mes patients, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à
l¹assurance de mes sentiments distingués.