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Sent: Wednesday, January 21, 2004 5:33
PM
Subject: merci de faire suivre
Chers amis,
A la suite de nombreux départements qui se sont lancés dans cette action, notre
AG d'hier a décidé de se lancer dans le passage unilatéral en secteur
2.
Actuellement cette démarche est déjà faite dans les départements suivants :31
33 36 37 42 86
sera
faite au 1 2 4 dans le 78
sera
faite le 15 2 3 dans le 67 et 68
plusieurs départements se préparent :87 58 83 41 45 50 89 91 .
Mi Février 1000 spécialistes en France au moins seront dans cette action.
Cette action se prépare pour
être le plus nombreux possibles et se fait selon le protocole suivant qui a
été élaboré par les collègues de la CNMS et de la CNAMLIB
avec conseil juridique , bien sûr.
1)faire signer, collecter les lettres individuelles de signification
à la CPAM de passage en S2 avec demande de cartes CPS S2, de feuilles sécu
S2 et de régularisation de la situation à l'URSSAF etc..
2)les faire déposer par huissier à la CPAM avec la liste des médecins
3) Faire figurer la mention "conventionné honoraires libres" sur
ordonnances
plaques (faire petite plaque à coller sur plaque médecin)
feuilles de soins : rajout manuscrit Hono. Libres ou
tampon
4) Affiches S2 dans la salle d'attente
5) Collecter les cartes CPS S1 (obligent à mettre les dépassements d'honoraires
en DE, donc incompatibles avec S2 ) et les faire déposer par huissier à la CPAM
en attendant des cartes S2=> pas de télétrans tant que pas nouvelles cartes
CPS
6) faire une demande individuelle d'affiliation à la CANAM pour les cotisations
assurance maladie, en tant que médecin exerçant en S2
7) prendre des hono libres ! (plus de DE) c'est à dire ne plus
cocher DE sur les FS
8) signer entre nous
une lettre d'engagement solidaire en cas de problèmes avec les caisses.
Nous préparons des lettres
types que nous vous diffuserons dès qu'elles seront prêtes.
Le passage unilatéral en secteur
2 est intéressant à plusieurs niveaux. :
- Il permettrait (en cours de confirmation par les
juristes )de se mettre à l¹abri de toute sanction par les caisses qui doivent
au préalable prouver au TASS l¹illégalité du passage en S2 car d'après les
juristes:
- Une CPAM ne peut en aucun cas déconventionner un
médecin pour passage unilatéral en S2 tout simplement parce que ça ne fait
pas partie des motifs prévus dans le RCM
- Une CPAM ne peut déclarer illégal un passage en
S2, ça n¹est pas de sa compétence mais de celle du TASS
- Une CPAM ne peut déconventionner un médecin passé
en S2 pour pratique tarifaire illicite car il faut d'abord démontrer l'illégalité
du passage en S2 et donc que les CPAM entament une procédure au TASS
c¹est donc moins risqué que de faire des DE
, car même si nos caisses ne se sont pas montrées trop agressives pour l'instant,
elles ont des consignes nationales de la CNAM et les sanctions peuvent arriver
...
Il permet de ne plus avoir
à justifier ses DE aux patients et à déculpabiliser définitivement les médecins
qui sont toujours très gênés d¹être en marge de la légalité .
il est moralement plus juste
: à défaut d'avoir pu faire revaloriser nos actes, nous nous donnons les moyens
de continuer à exercer dans des conditions correctes de temps et d'investissements
en matériel, donc de maintenir le niveau de la qualité des soins, sans demander
le beurre et l'argent du beurre puisque nous paierons désormais les cotisations
sociales, donc ne grèverons pas le "trou abyssal" de la sécu dont
on nous rend responsables tous les jours. Rien ne nous empêchera de continuer
à recevoir les CMU et de moduler le montant des honoraires aux conditions sociales
des patients.
Il permet de créer une situation
de fait accompli; même si le S2 était ensuite verrouillé par de nouveaux textes,
ceux qui y seraient passés y resteraient; si le passage se généralise, le gouvernement
sera contraint d¹adapter la réglementation à la réalité et donc d¹avaliser ce
passage en S2
Il permet de ne plus laisser les médecins dans une situation d¹attente précaire
mais de se débarrasser du problème de la tutelle tarifaire pour enfin s¹occuper
de la réorganisation de la profession
Il solidarise les médecins, tout le monde passant en S2 ensemble et l¹affichant
sur ses plaques; c¹est donc de notoriété publique alors que les DE sont inégaux
en nombre et en pourcentage selon les médecins
Il est déjà en place dans plusieurs départements et concernera près de 1000
spécialistes d¹ici moins d¹un mois
Cette démarche n'est pas incompatible mais complémentaire de la démarche APOS
2 où les médecins assignent le TASS pour obtenir le S2 . L'une est juridique,
et mettra de toutes façons , avec les appels des caisses quand le TASS est favorable
aux médecins plusieurs mois ou années à aboutir.
L'autre est politique, à faire maintenant parce que la période préélectorale
le permet et que la réforme de la SS qui va passer par ordonnances en Juillet
2004 risque de verouiller complètement le système.
J'espère que ces arguments
vous convaincront et vous aideront à convaincre les autres.
Je vous rappelle
le "plan de bataille":
1°) convaincre , en parler autour de vous +++
2°) dès réception des modèles de lettre, les diffuser et faire signer
3°) RdV le jeudi 12 2 04 à AIX pour collecter les lettres et
les CPS
4°) dépôt par huissier aux caisses
5°) le 1 mars , nous serons en secteur 2 et prendrons des honoraires libres!
Bien sûr nous vous tiendrons
au courant des réactions des caisses chez ceux qui nous ont précédé et éventuellement
remodèlerons cette stratégie si besoin...
BON COURAGE!
Françoise COUX
6 rue de la mule noire
13100 AIX EN PROVENCE
Tel: 04 42 26 25 38
Fax: 04 42 26 83 12
Port:06 80 98 30 27
E.mail: francoise.coux@wanadoo.fr
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