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Monsieur le Président et Cher Confrère,
Le Syndicat des Psychiatres Français a pris connaissance du projet de Loi de
réforme de l'Assurance Maladie et vous demande solennellement de défendre la
déontologie qui préside à la pratique des psychiatres.
En effet, dans ce projet de loi, il est prévu à l'article 2 de la section 1
-la coordination des soins- du titre 1er, dans l'exposé des motifs : "que
l'autorisation donnée par le patient à son médecin pour lui permettre
d'accéder à ses données de santé puisse conditionner le niveau de prise en charge des
prestations correspondantes par l'Assurance Maladie". Cette prévision est
rédigée dans l'article L 161-41 sous la forme suivante : "..chaque professionnel de
santé reporte sur le dossier médical personnel, à l'issue de chaque acte ou
consultation, les éléments diagnostics et thérapeutiques concernant la
personne prise en charge. Le niveau de prise en charge des actes et prestations de
soin par l'Assurance Maladie est conditionné à l'accès du professionnel de santé
au dossier."
Certes, si ce projet de loi prévoit, en préambule de cet article, le respect
des règles de déontologie, il nous semble néanmoins que la formulation
ci-dessus -qui d'une part oblige à une pratique systématique de
renseignement du dossier médical partagé, et d'autre part conditionne à ce
systématisme le niveau de remboursement des prestations à l'assuré- n’est pas recevable en l’état.
En effet, tout particulièrement dans notre discipline, la psychiatrie, le
respect de la stricte confidentialité est un impératif consubstantiel à nos
démarches intersubjectives -qu’elles soient diagnostiques ou thérapeutiques-
qui
concerne l’ensemble de nos actes, sans exception.
Il nous semble, de surcroît, que créer un lien entre le respect de la
stricte confidentialité et les possibilités financières personnelles des assurés
sociaux serait extrêmement pervers et tout aussi inacceptable.
Outre la garantie de confidentialité stricte, consubstantielle de notre
activité, notre souci majeur n'est pas de défendre -a contrario- le
systématisme du secret absolu, mais de pouvoir maintenir, en toute régularité, la priorité
de l'intérêt thérapeutique et strictement personnel des patients ainsi que les
limites du partage déontologique du secret avec d'autres confrères qui
n'auraient pas forcément les qualifications requises pour manier avec une
égale prudence les concepts que nous utilisons.
En vous remerciant vivement, nous vous prions de recevoir, Monsieur le
Président et Cher Confrère, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
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