certficats d'internement 09

Hospitalisation à la demande d’un tiers

	Le cadre de l’HDT L’hospitalisation à la demande d’un tiers, ou HDT, s’applique à un patient dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement à des soins, pourtant nécessaires immédiatement, avec surveillance en milieu hospitalier.
	Qui peut rédiger l’HDT Un tiers peut alors signer la demande manuscrite d’admission : ce peut être un membre de la famille, un proche, ou une personne agissant dans l’intérêt du patient. Les personnels soignants de l’établissement d’accueil, ainsi que ses personnels administratifs , ne peuvent être admis comme tiers. En revanche, l’assistante sociale de cet établissement peut être acceptée dans ce rôle. Dans le cas d’un mineur, la procédure n’a pas de support légal : il appartient à la personne qui a l’autorité parentale de prendre la responsabilité de l’hospitalisation.
	En pratique La demande du tiers doit être entièrement manuscrite, et respecter le modèle présenté ci après. Elle doit être accompagnée de deux certificats établis par des médecins inscrits au conseil de l’Ordre, datant de moins de quinze jours. Le premier doit être rédigé par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement hospitalier. Le second par un médecin qui peut exercer dans l’établissement. Sont exclus du rôle de certificateur les médecins non thésés, ou non inscrits au Conseil de l’Ordre, les médecins exerçant dans l’établissement d’accueil (pour le premier certificat), les médecins parents ou alliés au quarième degré du tiers demandeur, du malade, ou des directeurs de l’établissement. Les deux certificats médicaux sont établis sur le modèle ci après. Il s’agit d’actes réalisés en dérogation au secret professionnel. La durée de validité de ces deux certificats est de 15 jours.
	En cas de péril imminent En cas de péril imminent (Art. L. 3212-3 du Code de la Santé Publique), le directeur de l’établissement hospitalier peut prononcer l’admission d’un malade au vu d’un seul certificat auquel s’adjoint la demande d’un tiers. Dans ce seul cas, le médecin certificateur peut exercer dans l’établissement d’accueil : le certificat doit alors mentionner de façon explicite le péril imminent. Un certificat "immédiat" est rédigé dans les 24 heures par un psychiatre de l’établissement. Les certificats "de quinzaine" confirment la nécessité du maintien de l’hospitalisation. La sortie du malade est prononcée par le médecin constatant que les conditions de l’hospitalisation à la demande d’un tiers ne sont plus justifiées, ou en cas d’absence des certificats réglementaires.
	Attention Eliminer les causes autre que psychiatrique : médico-chirurgicales, traumatiques, post comitiales, hématome sous-dural, syndromes méningés, les déshydratations, l’hypoglycémie… toxiques : cocaïne, éthylisme aigu, syndrome de manque aux opiacés, surdosage médicamenteux accidentel ou volontaire

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