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Modalités
d'hospitalisation
en psychiatrie
Loi de Juin 1990
Position du problème
Hospitalisation sous contrainte
Deux cas particuliers
L’esprit de la loi du 30 juin 1990
Droits du malade hospitalisé (article L.3211 du C.S.P.)
Sont garants de la liberté individuelle , habilités à visiter les établissements
et à recevoir des malades toutes réclamations
Hospitalisation libre
Hospitalisation à la demande d’un tiers
Demande d’H.D.T.
(à remplir par le tiers)
H D T Premier certificat médical
Modalités de prise de
décision
Hospitalisation d'office
Hospitalisation d’office
certificat médical
Hospitalisation
d’office
((références)
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demande
d’H.D.T.
(à remplir par le tiers)
le certificat doit être entièrement manuscrit
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Je soussigné(e)...
NOM,
prénom ,
domicilié(e) à...,
adresse complète
né(e) le... à...,
profession...
agissant en tant que
degré de parenté avec le malade (ou nature des relations)
demande conformément à l'article
L3212-1 du code de la santé publique régi par la loi de
1990 et modifié par ordonnance du 15 juin 2000, l’admission en hospitalisation à la demande
d’un tiers dans le service de psychiatrie de...
de Monsieur ou Madame...
NOM, Prénom
né(e) le...
à...
fils de... et de...
(nom de jf de la mère)
domicilié(e) à...
suivant le certificat médical délivré par le Dr...
à... le...
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signature |
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Pièce d'identité du malade
carte nationale d 'identité, ou permis de conduire ou
passeport N°
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Pièce d'identité du demandeur
carte nationale d 'identité, ou permis de conduire ou
passeport N° |
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