modalités
d'hospitalisation en psychiatrie
Loi de Juin 1990
Docteur Georges SAADA
Position du problème
Hospitalisation sous contrainte
Deux cas particuliers
L’esprit de la loi du 30 juin 1990
Droits du malade hospitalisé
(article L.3211 du C.S.P.)
Sont garants de la liberté individuelle, habilités à visiter les établissements et à recevoir des malades toutes réclamations
Hospitalisation libre
Hospitalisation à la demande d’un tiers
Demande d’H.D.T. (à remplir par le tiers)
H
D T
Premier certificat médical
Modalités de prise de décision
Hospitalisation d’offic
e
Hospitalisation d’offic
e
(certificat médical)
Hospitalisation d’office
(
références
)
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