Infos jour après jour 

 

   info suivantes info précédentes    

 

pour info  31/05/2003

Comme tactique, se borner à demander à l'autre uniquement ce que l'on pense qu'il acceptera et craignant silencieusement qu'il ne soit pas d'accord, lui donner sans contrepartie ce que l'on pense qu'il exige, quoi qu'il nous en coûte, tout en lui offrant les arguments pour qu'il exige plus, cela s'appelle, en langage courant, "donner des verges pour se faire battre"

Chez moi, dans le sud on dit aussi d'une personne qui utilise cette tactique qu'elle est "braaaave". C'est dit en général avec un brin de commisération.

Sur le plan professionnel, c'est une attitude de victime.

Sur le plan historique c'est Munich.

Le conflit n'est pas nécessairement un échec.

Être adulte demande parfois de s'imposer et de faire valoir ses droits même si c'est pas "gentil".

Amicalement
Ch. DUFOUR


 

pour info  31/05/2003

Plusieurs s'inquiètent d'une instance de régulation de la liberté
tarifaire.
> A mon sens le politique ne pourra nous accorder le SULM que si il est assorti d'un système de régulation et l'expérience prouve qu'il vaudrait mieux que les médecins l'organisent eux même sur des critères médicaux. J'en conviens, c'est contraignant mais c'est probablement le prix à payer pour accéder à la liberté. C'est aussi un service de conseil et donc un service rendu à la population. Pour réussir le SULM doit absolument apparaître comme rassurant ; il faut que nous ayons la population avec nous , le politique ne pourra nous suivre qu'à cette condition. Or la population se méfie du  secteur 2 et de ses dépassements d'honoraires perçus souvent comme  arbitraires. Un bon dépoussiérage du code de déontologie comme je le propose serait rassurant pour l'usager, et une instance pour le faire fonctionner s'imposerait alors. La régulation des tarifs selon le principe ultra libéral de l'offre et de la demande n'est pas acceptable pour la médecine française, surtout dans le contexte actuel d'une très forte demande de soins et d'une offre qui "s'épuise".Il faut donc un système pour éviter les abus. Nous aurons de la chance si ma proposition est retenue car ce qui nous pend au nez, c'est que la "régulation" nous soit imposée par les tutelles sur des critères étatiques.
 amicalement
 éric Saïer


 

pour info  31/05/2003

 

Bonjour à tous,

Ben oui, des fois on se demande s'il n'y a encore que nous les médecins pour ignorer qu'après l'acte politique de CHIRAC /MATTEI d'accorder les 20 euros et de faire relâche quelques instants vis à vis du limonaire de la culpabilisation des spés libéraux, ceux d'en face étaient furieux pour certains (CNAM dans sa version OGM - organisation génétiquement modifiée -),
MAIS résignés à en tirer les conséquences à savoir qu'il faudrait passer à la casserole pour les spés aussi...

j'amènerai les éléments qui fondent - in my humble opinion - ce rappel un peu plus loin

Mais, si l'Unité est un facteur critique pour nous, il ne faut pas oublier qu'en face il y a aussi des divisions qu'il faut utiliser, et, outre des éléments que j'avais déjà, > par exemple que la technostructure + partie de la CFDT digère mal ET le désaveu de MATTEI pour la façon de négocier du JMS et sa bienveillance vis à vis des attaques contre la boîte à endoctriner qu'est l'ENSP de RENNES > par exemple le zéro pointé de gestionnaires de l'assurance santé privée attribué à l'attitude autistique de la CNAM...

n'oublions pas que si nous sommes unis, les "gens d'en face" ne tarderont pas à demander des comptes à la camarilla Spaethienne pour sa conception étrange du couple cnam-médecins : << union sous le régime de la Communauté
Réduite aux "Okay!" >>...(ok chef! bien chef! bien sûr)

----------------------------------------------------------------------------

 Les experts du "Panorama de l'assurance santé", dans leur synthèse
récente sur la situation, S'ATTENDAIENT A DEVOIR CÉDER AUX DEMANDES DES SPES..... et ils le disent:

".....A en croire les experts, largement relayés par les médias, ce déficit serait dû pour l'essentiel à un "grand gâchis" dont le régime obligatoire et les professionnels de santé seraient les principaux
responsables.Nous ne partageons pas ce point de vue qui flatte
les tendances poujadistes du plus grand nombre et nous consacrons une large part de ce Panorama à expliquer pourquoi. Le gâchis existe certes mais sa résorption ne permettrait au
mieux que de gommer une année d'inflation des dépenses, ce qui est à la fois beaucoup et pas assez...."
".......La grève des urgences qui a engorgé les SAMU, a vraisemblablement influé sur le déroulement des élections pour finalement déboucher sur une victoire totale des praticiens, dont la principale revendication, la consultation à vingt euros, est satisfaite sans contrepartie crédible.
L'épisode suivant était prévisible. Les spécialistes, dont les tarifs sont bloqués depuis des années, réclament à leur tour une revalorisation massive qui devra vraisemblablement
leur être accordée. Au moment de la mise sous presse de ce Panorama ou en tout cas peu de temps après, la consultation spécialiste sera sans doute aux alentours de trente euros....."
"........La seule variable d'ajustement étant constituée par les revenus des professionnels, ce sont eux qui trinquent, parfois jusqu'à l'absurde. Le refus de la CNAM d'arrondir le prix de la consultation au moment du passage à l'euro, qui est le vrai facteur déclenchant de la révolte des généralistes, est le meilleur exemple de cette politique de l'oncle Picsou qui a progressivement contribué à soviétiser le système de santé français....."

...LA GARDE RAPPROCHEE DU JMS S'Y ATTEND AUSSI
 Très intéressant est l'aveu (amer, mais aveu..) du sieur ARCEGA, dignitaire de l'AECNESSS (association des élèves du centre d'etudes supérieures de sécurité sociale), dont il est président, directeur de la CPAM du Vaucluse et scribe principal de la revue professionnelle des cadres sup de la SS : "élan social" [trademark - 90% garantis en teneur cfdt]... Ce garçon, camarade de
jeux de FREMONT dans la promo N°13 du CNESSS (président: JMS) est très actif et interviewe et rédige beaucoup... Or voici ce qu'il dit fin 2002, dans un article "POUR UN PANIER DE SOINS SOLIDAIRE, ET POUR UNE MÉDECINE A DEUX VITESSES" - on nous prépare aux HMO à l'américaine - qu'il serait rigolo de ressortir à un directeur de CPAM: je cite ARCEGA:
<<..D'un autre côté en effet, il est illusoire d'espérer continuer de faire cohabiter " une médecine libérale et un systèmes socialisé " : ce qui était une des vertus cardinales de l'organisation française est devenue la cause même de sa perte. Nous ne sommes plus en 1950, il y a beaucoup plus de médecins et d'établissements, le consumérisme médical a fait son apparition.
Vouloir tout rembourser, et vouloir garder tous les médecins en secteur " un conduit inévitablement à la situation du jour, qui empire à chaque plan : on rembourse tout très mal, ****et on ne peut plus confiner tout le corps médical sous la chape d'honoraires bloqués à quelques Euros****. Le résultat est connu, on tient ferme quelques années, puis d'un coup on lâche tout,
hier 20 Euros aux généralistes, ****dieu sait combien aux spécialistes demain, et après demain on libérera le secteur deux sans contrepartie****...
lien >> http://www.elansocial.com/Dossiers/panier.htm

je vous rassure tout de suite, il n'est pas devenu agent double et ne roule pas pour nous, il suffit de citer d'autres credo à lui pour s'en convaincre, je cite:
<<...Evidemment, les professionnels de santé qui travaillent dans les HMO sont informatisés sans qu'on ait du les « payer pour faire le travail de l'assureur »: on vit de l'autre côté de l'Atlantique, dans un monde «normal».
Nous sommes par contre très en retard en matière de mentalité : ***le pouvoir disproportionné donné aux syndicats médicaux pérennise l'immobilisme mortel d'une profession qui ne comprend pas qu'elle ne bénéficiera pas éternellement d'un marché protégé et remboursé.****
Mais comment demander à des syndicats, par essence conçus pour défendre des intérêts corporatistes, de conventionner, d'évaluer, de sanctionner, d'informatiser ...>>
<<....Et que dire de ce qui se passe en France? Nous sommes complètement désarmés devant des abus médicaux coûteux, et parfois même dangereux. Qu'on se rappelle le rapport d'un médecin conseil national sur la « délinquance médicale », toujours impunie à ce jour. Quand à l'État, il subit de telles
pressions des industriels et des professionnels de santé, qu'il a fallu des années par exemple, pour qu'enfin les prothèses de hanches soient inscrites au TIPS. C'est tout juste si Patrick NEGARET, qui a géré ce dossier, n'a pas été mis en cause par la presse et les tribunaux: un comble....>>
----------------------------------------------------------------------------

AU TOTAL, tout ça pour dire quoi? simplement que ceux qui nous attaquent aujourd'hui, ou ceux qui ne le font pas mais de par leur position doivent composer avec les premiers sans être forcément d'accord avec eux :
1) seraient les premiers surpris que les médecins se laissent faire au bout du compte
2) les "militants" de la CNAM (cf ARCEGA & associates) feront tout pour pousser les médecins à la faute/désunion, mais dès le départ ils partent résignés
3) le mail de Leveneur vient rappeler (outre le fait que JMS est contesté au sein même du conseil d'administration de la CNAM-TS) qu'il y a aussi des décideurs "normaux" dans la partie et qu'il faut rester exigeants 


 

pour info  30/05/2003

LES SPÉCIALISTES DES PAYS DE LOIRE rejoignent le mouvement du gd ouest


Même texte signé cette semaine par 45 % des psys libéraux de la Vienne et adressé par l'AMSL 86 ainsi que la signature d'une quarantaine d'autres spécialistes (soient environ 30 % des spécialistes du département) a la CPAM
Pas de RAR actuellement..
par contre 8 RAR reçus par spécialistes (gyneco et 3 psys) dans le 79 il y a trois semaines... un seul serait inquiété.. un psy qui a tenté de justifier ses DE lui-même.. pas d'association de spés sur ce dept.. (cqfd?)


 

pour info  29/05/2003

 

Réunion mardi 27 mai 21h conseil de l'ordre Nantes 



COORDINATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DES PAYS DE LOIRE 
F.M.F. 
C.S.M.F. 
S.N.O.F. 
S.M.L. 

RÉUNION MARDI 27 MAI 21H 
AU CONSEIL DE L’ORDRE DES MÉDECINS 
8 rue du Cherche- Midi à Nantes

De TOUS LES SPÉCIALISTES des PAYS DE LOIRE 

Après plus de 8 ans de blocage sans revalorisation de leurs honoraires les médecins spécialistes secteur 1 n'acceptent plus de servir de bouc émissaire et de variable d'ajustement dans la gestion des déficits des comptes de la sécurité sociale. 

Les Médecins Spécialistes des Pays de Loire, déclarent qu’ils ne signeront en aucune manière un texte ou règlement conventionnel minimal, qui ne satisferait pas à l'ensemble des exigences suivantes : 
· Respect du code de déontologie médicale (Articles 5, 33 et 71), 
· Maintien de soins de proximité de qualité, par la tarification réelle de tous les actes. 
· Liberté de choix et de financement de la formation professionnelle continue. 
· Liberté de choix et de financement de l'assurance en responsabilité civile professionnelle. 
Ils attendent d’une convention ou règlement conventionnel minimal: 
· L’autorisation de pratiquer des honoraires libres, sans condition ou l’élargissement d’un espace important de liberté tarifaire, pour tout médecin qui le souhaite.
· Une juste réévaluation des tarifs opposables de la sécurité sociale, 
· Une télétransmission et autres tâches conventionnelles optionnelles et justement rémunérées. 

Ils avertissent solennellement, les partenaires conventionnels et les responsables politiques : 
· Qu’ils considéreront tout texte ou règlement conventionnel, qui ne ou respecterait pas ces points comme nul et non avenu. 
· Et qu’ils appelleront alors à la poursuite et à l’amplification de la contestation.

Les médecins spécialistes des Pays de Loire, de plus en plus déterminés, déclarent qu’ils sont préparés à toutes les conséquences de ce refus, y compris la rupture, par les caisses, du partenariat conventionnel comme c’est déjà le cas dans les autres départements du grand ouest, du Calvados au Finistère. 

MARDI SOIR NOUS DÉCIDERONS ENSEMBLE DE NOTRE AVENIR


 

pour info  28/05/2003

 

Actions du gouvernement et perspectives
Face à ce constat, il y a quatre axes de travail :
1. Réorganiser l'offre de soins afin d'apporter une réponse globale en
termes de prise en charge depuis le repérage précoce des troubles anxio-dépressifs, jusqu'à la prise en charge des troubles psychiatriques sévères. Cela implique un rapprochement progressif de la discipline psychiatrique avec les autres disciplines médicales, notamment en faisant de la psychiatrie un volet des SROS, en encourageant le travail en réseau et le développement des alternatives à l'hospitalisation.
2. Renforcer la prise en charge des troubles psychiques des enfants et des
> adolescents. La demande de soins en pédopsychiatrie a considérablement augmenté et les secteurs de psychiatrie infantojuvéniles sont saturés. Un dépistage et une intervention précoces, permettront d'éviter des évolutions de plus en plus difficiles à gérer.


> 3. Favoriser l'évolution des pratiques professionnelles au travers du développement d'une culture d'évaluation et d'une clarification des métiers en santé mentale (rôles respectifs des différents intervenants, psychiatres, psychologues, médecins généralistes et infirmières). Une expertise
collective de l'INSERM sur le thème de l'évaluation des psychothérapies
est en cours et devrait contribuer à établir des propositions pour mieux encadrer cette pratique.
Au-delà de la répartition des compétences, la discipline doit s'engager sur la voie de l'évaluation et des bonnes pratiques professionnelles en liaison avec l'ANAES.

> 3. Favoriser l'évolution des pratiques professionnelles au travers du développement d'une culture d'évaluation et d'une clarification des métiers en santé mentale (rôles respectifs des différents intervenants, psychiatres, psychologues, médecins généralistes et infirmières). Une expertise collective de l'INSERM sur le thème de l'évaluation des psychothérapies est en cours et devrait contribuer à établir des propositions pour mieux encadrer cette pratique.
Au-delà de la répartition des compétences, la discipline doit s'engager sur la voie de l'évaluation et des bonnes pratiques
C'est là que ça se corse !! :-( on a intérêt à se défendre ! disparition
programmée des psychiatres pour les soins dits "légers" selon leurs
critères. Et c'est là qu'ils vont nous dire : vous êtes débordés, ne faites
plus face à la demande, alors on va vous soulager... Et déléguer.
--
Eric TROTEL


Les sros organisent en gros la distribution des soins dans une région ,
l'ennui une fois de plus c'est que derrière cette appellation administrative
on retrouve DDASS, établissements etc et la plupart du temps aucun libéral
s'il n'exerce en clinique. Si je veux modifier par exemple mes lits de cure
médicale en long séjour je passe en SROS... pour les psy libéraux un
cul-de-sac de plus, sauf à me démontrer le contraire c'est ce que j'appelle
botter en touche mais pour ma part le ministre est toujours sur ses 22 et je
pense qu'il n'évitera pas une mêlée à 5..De plus sros = grosses réunionnites
en perspective où le participant écoute la grand messe, est prévenu huit
jours avant que la réunion a lieu à 14 h00 évidemment l'administration ne
travaille pas en dehors de ses horaires fétiches:
9 h 00 - 17 h00..etc En bref une vérole plus qu'un espoir....


 

pour info  28/05/2003
Déconventionnement des Spécialistes Secteur 1 de l'Orne. 



La Coordination des Médecins libéraux de l'Orne a voté samedi 24 mai 2003 à Alençon massivement le déconventionnement, rejoignant ainsi le mouvement de déconventionnement du Grand Ouest (14, 29, 22, 35, 53, 72...). 

La Cpam 61 a reçu lundi 26 mai 2003 des lettres en RAR individuelles de déconventionnement touchant différentes Spécialités . 
C'est ainsi que: 
100% des Ophtalmos secteur 1 de l'Orne se sont déconventionnés. 
70% des Dermatos ................................................................. 
60% des Gynéco-Obstétriciens................................................. 
100% des ORL d'Alençon.......................................................... 
100% des Stomato / Maxillo-facial.......................................... 

Ils annoncent dès à présent un renforcement de leur action dans les jours à venir, et appelle tous les départements à une amplification du mouvement de déconventionnement. 

 

pour info  26/05/2003

 

La boîte de Pandore


Depuis des années, ils savaient mieux que tous. Ils tenaient tous les pouvoirs entre leurs mains. La science infuse, c'était eux ! Droite et Gauche pour une fois d'accord, unies dans le même moule, ENA et c'est droit dans leurs bottes qu'ils nous ont conduit à … ça !

Ca, ce gâchis invraisemblable et pourtant vérifiable, 24 heures sur 24 et 365jours par an.

Le naufrage annoncé et maintenant arrivé du meilleur système de santé au monde, diplôme frais émoulu de l'OMS.

Le Titanic a coulé au fond, et notre paquebot à nous : c'était la santé des Français.

Remercions, saluons les brillants génies qui ont conduit notre pays à cette immense pagaille, à ce bordel parfaitement désorganisé qu'est désormais la Santé Publique et Privée de la République française.

Triste état des lieux :

> 1976, madame WEIL démarre la spirale infernale en bridant la saine évaluation du prix de la consultation en favorisant le stakhanovisme aux dépens de la qualité. Et ce bon bonhomme de BARRE qui fait matraquer les médecins mais pas les casseurs.

> 1981, tandis que nos éminences étranglent le numerus clausus, les ministres qui ne veulent pas entendre parler de comptes, font les mécomptes des médecins et déclarent hors la loi les traitements contre la prostate (elle saura cruellement se rappeler à leu bon souvenir).
On fabrique de moins de moins de médecins, on suscite des syndicats croupions.

Droite, Gauche : mêmes combats.

Médecins reconvertissez-vous dans l'enseignement.

Il y a trop de médecins, et d'ailleurs ils dépensent trop.

Pourtant, ESCULAPE n'est pas responsable ni des chocs pétroliers, ni de la montée du chômage…

L'Ordre est aux ordres. Et voix de ses maîtres, répète les discours à la mode du jour.

Trop de médecins qui prescrivent à tort, à travers. Mais surtout pas vérifier la justification des dépenses hospitalières.

BARROT arrive, qui veut jouer au geôlier sans réussir mieux que ses prédécesseurs.

TROP DE MEDECINS, VOUS DIS-JE !

Les Caisses rêvent de télétransmission, et les médecins voient arriver de nouvelles cotisations pour les URML, on ajoute des structures à d'autres structures, les médecins payent, mais rien ne change bien sûr.
Les médecins commencent doucement à se réveiller, ils manifestent doucement. Le "C à 100 balles", de toute manière, les médecins dépensent trop et d'ailleurs le MICA va leur apporter les joies de la préretraite.

Gauche, Droite, et retour en arrière et rien ne doit changer.

Trop de médecins dépensent trop.

Enfin, rien ne change… sous les sunlights ministériels, pour l'énarchie galopante. Car pour les médecins, eux, s'ils sont spécialistes cela fait 8 ans qu'ils émargent au règlement conventionnel minimum et pour les généralistes la messe est vite dite également.

C est que la démographie, c'est que la permanence des soins, l'addition de la télétransmission, eux, ils vivent ça tous les jours et toutes les nuits.

La désertification des campagnes n'est pas un mot creux mais une vie vécue.

L'enchaînement infernal des gardes, jours, nuits dimanches, jours fériés, eux ils savent.

Leur Caisse de retraite en déroute, ils ont donné.

Alors, ils ont en marre.


Qui a ouvert la boîte de Pandore ?

Qui a limité le nombre des médecins en France ?

Qui a transformé la France rurale en désert ?

Qui, si ce n'est vous : nos éminences.


Vous vouliez moins de médecins, vous êtes servis.

Vous ne vouliez pas régler le problème des gardes, nous le réglons pour vous.


Bien sûr, il manquera d'enseignants pour renouveler les générations.

Bien sûr, les citoyens lambda auront du mal à voter pour qui sera responsable du désastre.

Bien sûr, vous essayez d'épater la galerie entre commission Théodule et comité Tartempion.

Du vent, du bla-bla, de l'esbroufe, Vous vous écoutez parler, mais si la parole est d'argent, c'est l'action qui est d'or. Et pour l'inaction, vous nous avez servi.

Les mots terribles que vous ne voulez pas entendre : liberté tarifaire ont été prononcé. Comme Tartufe, vous voulez éloigner cette liberté que vous ne sauriez voir, trop pressés de l'étouffer mais toujours au premier rang pour la proclamer surtout pour ne pas la réaliser. ,
Hypocrites que vous êtes tous.


Vous vous êtes tirés dans le pied tout seuls. Vous avez réduit dramatiquement le nombre des médecins en France et nous les rares survivants, nous saurons rappeler à l'électeur à qui il doit les listes d'attente, et les rendez-vous trop tardifs, trop tard tout court.


Vous avez ouvert la boîte de Pandore.

Et bien dansez maintenant !


 

pour info  26/05/2003

 

Salut, 
> On attendait beaucoup de nos potes chir du nord finistère (80% en S1). 
> Ca y est, ils ont fait le pas: déconventionnement massif à 100% des S1 du 
> nord finistère voté ce soir en AG. 
> Un communiqué saignant va suivre dans les minutes qui viennent (on est 
> entrain de l'ecrire!!!). 
> Je ne sais pas encore si les anesthésistes sont dans le coup ou pas, mais 
il 
> me semble que oui. 
> Bravo à Eric pour la fabuleux boulot qu'il a fait. 

> Nikan   

 

pour info  26/05/2003

A tous 

Voilà ce que répond notre confrère P Leroux, Président du Codecomed à propos de la réponse à faire aux lettre en RAR envoyées par la CPAM.
Vous pouvez vous inspirer du modèle de lettre, validée par le codecomed, ci-dessous pour ce faire (vous avez 1 mois à la date de réception de la lettre). 
Pour moi, la conduite à tenir actuellement est :
- répondre à lettre de menaces de sanction des Caisses.
- se déconventionner de manière massive et concertée selon les modalités du Grand-Ouest.

N'hésitez pas à me contacter pour plus de renseignements.

Amicalement.
Catherine GINDREY 

-----------------------------------------------------------------------------------------------


Comme il nous a été expliqué par Maitre POTIÉ, la caisse a la possibilité d' accepter ou non cette rupture au contrat conventionnel, avec des délais imprécis . Il me paraît donc nécéssaire de répondre , dans les délais impartis, à cette lettre concernant l'abus de DE en utilisant effectivement la lettre type qui est sur le site et de la personnaliser ..
Le problème du déconventionnement se trouvant dans un autre contexte
juridique qui va dépendre de la tournure des événements, des décisions
politiques.....ce n'est pas une réponse en soi, notamment aux litiges antérieurs à son acceptation par la caisse.

Amitiés , Patrick LEROUX ,président du CODÉCOMED.

----------------------------------------------------------------------------

Au bureau de la Cordination Basse-Normandie

Je pense que les destinataires de lettre RAR doivent répondre en s'inspirant
de la lettre type du codecomed même s'ils ont choisi de se déconventionner (
n'ayant pas de surcroît la confirmation pour l'instant de leur déconventionnement).
P Leroux va nous renseigner et le bureau devra s'accorder sur la conduite à
tenir individuelle et collective.
Amicalement.
Catherine GINDREY.

------------------------------------------------------------------------------------------------


PJ : Lettre type du CODECOMED

Monsieur le Directeur,

Vous envisagez de sanctionner les médecins spécialistes suspectés d'abus de
recours aux DE.

Je me permet de vous rappeler que vous devez respecter la procédure suivante :

En effet, il est prévu à l'article 18 du règlement conventionnel minimal de
1998, que vous devez au préalable et nécessairement transmettre un relevé de constatations au médecin concerné.
Que celui-ci dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations
éventuelles ou être entendu à sa demande par les caisses.
Que celui-ci peut se faire assister par un médecin ou un défenseur de son choix.

Même en cas d'abus de DE vous devez respecter la convention et les droits
fondamentaux.

La répression, que vous avez l'intention d'entamer, les sanctions financières
dont vous nous avez menacés, vous obligent à respecter l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Vous savez que par arrêt du 28 janvier 1994 (rec. Lebon p.35), le Conseil d'État
a rappelé que les mesures prises à l'encontre des médecins constituent des sanctions professionnelles.
Le Conseil d'état rappelle systématiquement que de telles sanctions nécessitent
au préalable une procédure appliquant l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, reprenant de ce fait la jurisprudence constante de la Cour européenne (CEDH, 23 juin 1981, 26 septembre 1995 etc.)

Aux termes de ce texte, "toute personne a droit que sa cause soit entendue
équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera.... des constatations sur ses droits et obligations de caractère civil..."
Le même texte prévoit également que la personne "a droit notamment à disposer du temps et des facilités nécessaires à la
préparation de sa défense"... d'avoir l'assistance d'un défenseur de son choix"... "de faire interroger les témoins à charge, et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge..."

Dés lors vous devez respecter les droits fondamentaux, les droits de la défense,
le droit à un procès équitable.


Vous exigez de nous que nous appliquions la convention nationale, nous attendons de vous que vous la respectiez.

Veuillez recevoir Monsieur le Directeur mes salutations respectueuses.

 

pour info  25/05/2003

Docteur Françoise COINTOT 
Pédopsychiatre
30 Avenue Pasteur
35400 SAINT MALO
Tél : 0299201222
fax : 0223184239

 

Saint Malo, le 20/5/2003

 

A Monsieur Jean-François MATTEI
Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Agées

 

         Monsieur le Ministre, 

 


Je vous adresse ce courrier en tant qu’ancien praticien hospitalier temps plein, pédopsychiatre libéral depuis 1999, Présidente de l’ARPEL, association rennaise des psychiatres d’exercice libéral, qui rassemble 85 confrères du département d’Ille et Vilaine, et citoyenne de la République.

J’ai l’espoir qu’un témoignage puisse être considéré et entendu dans ces temps conflictuels.

La majorité des médecins psychiatres , qui, comme moi-même, a choisi le secteur 1 à honoraires fixes, l’a fait dans l’optique d’accessibilité des soins pour tous, et de conscience de l’impact social de notre fonction . Nous avons sollicité depuis plusieurs années au sein de l’ARPEL , des rencontres avec les caisses d’assurance maladie et proposé des études de pratique, dont une, il y a quelques années avec l’un de vos conseillers actuels, Monsieur GEORGES, alors en exercice à Rennes. Comme vous le savez, l’exercice de notre spécialité est indissociable d’évaluations, de formations, de supervisions. 

Nous travaillons tous énormément , bien au delà des 35 heures, que nous dépassons largement et ce, non par esprit mercantile, comme nous sommes parfois désolés de l’entendre, mais pour répondre à une demande de soins qui, comme vous le savez en psychiatrie, est en pleine croissance, pour des raisons à la fois sociales et sociologiques, ce qui, bien sûr, est aggravé par la baisse catastrophique de la démographie médicale, tant au niveau privé qu’au niveau public. Ce dernier facteur ne pouvant nous être imputable, puisque le Conseil de l’Ordre des Médecins avait depuis longtemps annoncé cet état de fait, si le numérus clausus n’était pas ré-évalué.

Malgré cette pression du nombre des demandes , nous sommes fermement attachés à la qualité des prises en charge, qui en psychiatrie comme en pédopsychiatrie passe par le temps clinique diagnostique et le temps thérapeutique en particulier d’écoute et de psychothérapie de nos patients en souffrance psychique, en perte de repères, en désinsertion potentielle ou actuelle, du fait de leurs troubles. Vous n’êtes pas sans savoir que le traîtement d’un patient en psychiatrie ou pédopsychiatrie a un retentissement préventif direct au niveau du patient et de son entourage, évitant l’aggravation des troubles et le surcoût que des prises en charge plus lourdes , par défaut de précocité d’intervention, entraînent. Par ailleurs comme vous le savez, notre spécialité est purement clinique, la consultation est longue entre ½ heure et une heure, l’attention requise doit être permanente, et il n’est pas possible humainement, ni pour nous, ni pour nos patients de multiplier les actes ou d’en raccourcir la durée.
Nos cabinets ont dû au fil des années suite à l’augmentation des charges, supprimer pour la majorité d’entre eux les secrétariats, ce qui ne permet pas de garantir le même accueil et nous demande une surcharge de travail secrétarial que nous devons donc assumer nous-mêmes, en plus de nos temps de consultations. Depuis huit ans, nos honoraires de secteur 1 n’ont pas été revalorisé alors qu’il était entendu qu’en choisissant le partenariat avec les caisses, et en respectant les tarifs opposables, nous devions en contre-partie bénéficier de revalorisations régulières d’honoraires parallèlement à l’augmentation de nos charges, dont la prise en charge par les caisses avait, jusqu'à un passé récent, été de plus amputée de 14% depuis le règlement conventionnel minimal de 1998.

La notion de responsabilisation du patient fait partie inhérente de notre travail thérapeutique chez des patients qu’il s’agit de libérer de la souffrance psychique et de diverses dépendances, dont celle à un médecin ou à un traîtement quand le moment est bien sûr venu. Il en est de même pour la mise en place des objectifs thérapeutiques dans tout début de prise en charge, pour le contrat de soin articulé au médecin traîtant et au socius quand besoin se fait nécessité. Responsabiliser le patient passe par un espace de liberté tarifaire qui permet d’éviter en psychiatrie une implication dans la dépendance et ce, bien sûr de façon adaptée à chaque situation clinique et individuelle, en dehors de toute rigidité et dans l’humanisme qui reste le fond de notre engagement médical.

La Sécurité Sociale est en crise mais on ne peut en faire porter la responsabilité à la médecine de ville. Dans le rapport de la cour des Comptes de septembre 2000, sur la sécurité sociale, « les dépenses des régimes de base de la sécurité sociale, au sens de la loi de financement, se sont élevées en 1999, à 1797 MDF, en progression de 3.0% par rapport à 1998. L’évolution est de 3.1%pour la famille, de 3.2% pour la vieillesse, de 3.1% pour les accidents de travail , et de 2.7% pour la maladie ».........p89. « Les dépenses incluses dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) se sont établies en 1999 à 641.2 MdF, soit un dépassement de 11.9 MdF par rapport à l’ONDAM fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Le surcroît des dépenses est, comme en 1998, principalement imputable aux soins de ville, ( de l’ordre de 44.5% des dépenses comprises dans le champ de l’ONDAM), alors que l’augmentation des dépenses des établissements est restée limitée. » Mais le détail de ces données est indispensable à être précisé : « La croissance du poste soins de ville résulte principalement des prescriptions( +6.5%), la croissance des honoraires, y compris dentaires étant restée faible ( +0.7% ).....En revenant aux données comptables, on peut noter que, parmi les prescriptions, les taux de hausse les plus forts sont ceux des médicaments( +6.3%), des produits du TIPS, (+9.3%) , des transports sanitaires ( +6.9%), et des indemnités journalières (+6.0%......Par contraste avec le poste soins de ville, le poste hôpitaux publics a augmenté modéremment ( 2.3%) et le poste des cliniques privées a diminué ( -0.6%). » p99 à 102. Il n’a jamais été prouvé que les prescriptions médicamenteuses excessives étaient le fait des psychiatres.
Si le poste soins de ville pose question au niveau du volume des prescriptions, des arrêts de travail et des transports sanitaires, il n’a jamais été prouvé qu’en diminuant les revenus des médecins libéraux, on réduirait le déficit des caisses d’assurance maladie. Par contre, en mettant en difficultés la survie des cabinets de ville, ce qui devrait nous pousser à un accroissement du nombre de consultations par jour, et par conséquent à une réduction du temps de la consultation, c’est la qualité du soin en psychiatrie qui en pâtirait, ce qui ne manquerait pas d’avoir des répercussions budgétaires sur d’autres postes comme le secteur hospitalier. Ne faudrait-il pas au contraire responsabiliser les patients par la réouverture d’un secteur à liberté tarifaire, modulable et respectant bien évidemment les règles déontologiques de tact et de mesure. Quels sont les arguments économiques ou politiques qui justifieraient un refus d’adéquation des revenus à l’évolution du coût des charges ? Quelle profession libérale, que ce soit dans le secteur artisanal, le monde des entreprises, le bâtiment accepterait un tel état de fait ?.

Le manuel «PSYCHIATRIE Années 2000 : Organisations, Évaluations, Accréditation », co-écrit par Viviane KOVESS, Alain LOPEZ, Jean-Claude PENOCHET et Michel REYNAUD met bien en évidence que pour ce qui concerne spécifiquement la psychiatrie, la sectorisation psychiatrique ( CHS. HG. HPP. PSPH) représente 85% des dépenses et la psychiatrie libérale ( honoraires et prescriptions) seulement 8%... Cela réduira t-il les dépenses de santé en psychiatrie de prendre le pari économique et politique de restreindre encore le secteur libéral psychiatrique, quand on sait que les services de psychiatrie débordés, engorgés, à court de personnel, ont à peine les moyens de la prise en charge hospitalière et pratiquement plus, ceux du suivi de post-cure dévolu en majorité à la psychiatrie libérale ? En termes de santé publique, si la prévention primaire peut être relayée par les secteurs socio-éducatifs et associatifs, la prévention secondaire et tertiaire relève le plus souvent du secteur ambulatoire médical , la psychiatrie libérale absorbant la majorité de ces suivis de consultations, comparativement au secteur hospitalier. 

Si nous pouvons comprendre que l’État soit en attente de données statistiquement utilisables, pour évaluer les coûts de la santé et les mettre en relation avec des priorités de Santé Publique, il est incompréhensible que vous puissiez laisser s’installer, Monsieur le Ministre , une Carte Vitale 2, dans laquelle figurerait le diagnostic du patient, ce qui irait à l’encontre de notre code de déontologie, et ne garantirait plus le secret médical, à nos patients, secret qui s’impose au médecin vis à vis de tous. Il n’existe pas de dérogation pour des raisons de maîtrise comptable.

Il n’est pas concevable de mettre gravement en péril la survie et le fonctionnement de nos cabinets, et d’imaginer que la psychiatrie libérale est un outil de prévention et de soins dont on pourrait aisément se passer pour la santé de notre population française. Nous devons, Monsieur le Ministre, restés fermement attachés à ce qui nous met dans les premiers rangs de qualité au niveau de l’OMS, en termes de résultats de prise en charge, et cela passe en priorité par des conditions honorables d’exercice des psychiatres libéraux .
Garantir la survie d’une couverture sociale au niveau de la Santé en France, ne se fera pas en sacrifiant la qualité d’exercice des médecins libéraux, ni en les ligotant dans des conventions, déniant et leur identité et leur déontologie. J’ai l’espoir qu’après l’échec des négociations avec les Caisses d’Assurance Maladie, vous aurez l’amabilité de lire ce témoignage de terrain et d’entendre ces arguments.


Vous remerciant de l’attention que vous porterez à mon courrier, je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire en l’expression de ma considération respectueuse. 

 

Docteur Françoise COINTOT.
Pédopsychiatre.
Présidente de l’ARPEL.

 

pour info  23/05/2003

Les médecins allemands refusent en bloc d'être «mis sous tutelle»

"A l'occasion de leur 106e congrès annuel, les médecins allemands ont une nouvelle fois rejeté la réforme de la santé du gouvernement fédéral. Les changements prévus correspondent selon eux à une étatisation et à un rationnement de la médecine.

Le 106e congrès annuel des médecins allemands s'est ouvert mardi à Cologne sous le signe de la réforme de la santé préparée par le gouvernement. Un plan qui prévoit de donner aux généralistes une fonction de référent, tout en laissant aux patients qui désirent consulter un spécialiste sans passer par un généraliste la latitude de le faire à condition de s'acquitter d'un ticket modérateur de 15 euros par traitement spécialisé et par trimestre.

Les médecins  continuent de rejeter « l'étatisation et le rationnement de la médecine » qui se profilent, selon eux, dans ce texte. C'est ce qu'a dit le président de l'ordre fédéral des médecins, le Pr Hoppe.
Le projet de création d'un « institut central pour la qualité de la médecine », appelé à définir des lignes directrices pour les principaux traitements, est pour les médecins le symbole parfait de cette « mise sous tutelle »."

Je me demande si on devrait pas monter une cellule coordination avec les médecins Allemands ! y a t-il un médecin bilingue dans cette salle???
Décidément, le moule sectaire qui fabrique à la chaîne les "économistes de la santé" vend dans plusieurs pays le même modèle....


 

info précédentes     

 

Retour