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pour info 04/10/2003

Prise de position des 2 départements CORSE

Le Titanic coule et l'Orchestre joue encore"

Les bureaux de la CSMF Haute-Corse et de la Corse-du-Sud se sont réunis le 15 09 03.

L'ordre du jour a été centré sur la "fameuse" signature de l'accord du RCM entre le Dr Chassang Président de la CSMF et les Caisses.

Outre l'aspect caricatural que revêt cet accord, qui s'apparente à un accord d'appareils sans consultation de notre base, cette signature pose un véritable problème de démocratie interne au sein de notre syndicat. Sans parler du retentissement désastreux sur l'Unité syndicale qui était de mise depuis de nombreux mois.

Nous recevons de multiples appels téléphoniques de nos confrères, dépités par une décision qu'ils nomment "trahison". Qu'en est-il du soutien que la CSMF leur a apporté en ce qui concerne le DE ? Voilà qu'ils se sentent "lâchés" alors que les lettres de menaces affluent des CPAM. (Les fonctionnaires de la Caisse de Bastia sont d'ailleurs désolés d'avoir inquiété les médecins spécialistes quelques jours seulement avant la signature du RCM).

Considérant, cette signature comme un acte illégitime, contraire aux intérêts des professions de santé nous demandons la réunion d'une AG extraordinaire.

Dr François Agostini
Président CSMF Haute-Corse
Dr Gérard Olivieri
Président CSMF Corse du Sud

csmf20A@csmf.org

pour info 04/10/2003

c'est pas 106 pages , c'est 147 pages !
je les ai lues en diagonales hier. Il y a peanuts pour la psychiatrie de ville , malgré le constat d'une démographie préoccupante .( heureusement que Besse a fait une petite apparition , mais vraiment on ne lui a pas laissé beaucoup de place )
On parle par contre pas mal des cliniques privées et de l'hôpital ;
toujours le même refrain : la question des premiers recours ;:Il n'y a que l'Urgence qui compte et la réponse immédiate !!!( il me semble même avoir lu que l'on devrait développer l'intervention à domicile en premier recours , si si , à moins que j'ai mal compris ! ) Des points interessants : la possibilité pour les cliniques privées de fairte des suivis extra H , le souci de la souplesse ,etc...Mais à côté de ça : encore et toujours réduire les lits
En ce qui concerne l'évaluation des pratiques , il est reconnu qu'elle n'est pas superposable à d'autres domaines médicaux ,
La globalité de l'acte psychiatrique ( psychothérapique et prescripteur ) semble là aussi entendue ;
Bref , c'est une première lecture en diagonale .
Mais où on ne parle tout simplement pas de la psy libérale de ville , sauf pour constater queil y a autant de psy libéraux que de psy hospitalier et qu'il manque des psys hospitaliers !!!

Chantal Jacquié

pour info 04/10/2003

Un plan global sur la santé mentale verra le jour au premier trimestre 2004, annonce le ministère de la Santé dans un communiqué. Une "concertation élargie" va être menée à partir des propositions contenues dans un rapport remis ce jeudi à Jean-François Mattei.
La mission conduite par le Dr Philippe Cléry-Melin, directeur de la Maison de la Santé de Bellevue à Meudon (Hauts-de-Seine), y fait plus de 14O propositions destinées à mettre au point un "plan pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale" en France. "Trois axes majeurs" se dégagent d'ores et déjà, selon le ministère : réorganiser "l'offre de soins de premier recours", "renforcer l'encadrement des pratiques, notamment de la psychothérapie" et proposer une approche ciblée "de certaines prises en charge (enfants, personnes âgées, personnes détenues)". Les professionnels, du public et du privé, ainsi que les associations de malades et des familles seront associés à cette réflexion.

> http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/clery_melin/rapport.pdf
>
>
> allez 106 pages à lire courage !!!

J P MARTINET

pour info 04/10/2003

> Entièrement d'accord;
> Ces 2 balles sont une aumone, pire une insulte.
> J'ai téléphoné à ma CPAM pour bien comprendre: Le machin à 2,70 ne
concerne que les bénéficiaires de la CMU; pas les ALD; pas même les grands encéphalopathes parqués dans les MAS et dont le "Secteur Public" ne veut pas entendre parler; pas non plus les débiles profonds guetoïsés en foyer occupationnel; et pas non plus les débiles moyens des CAT... Tous en ALD; et tous à 34,30.
> Une pensée horrible me vient: faut-il comprendre que pour certains les
soins dont ils doivent bénéficier ne valent pas plus ?
> Que la "Société" n'a pas plus à leur consacrer ?
> Alors ça me gonfle.
> Et puisque être en secteur 2 ça veut dire pratiquer des honoraires
> différents, je continuerai les CMU à 34,30 , ou à 32 ou à 25 si ça me chante; et histoire de faire ch... la SS je vais passer les ALD à 37 €, ou à 36,99 ou à n'importe quoi d'autre.
> Je considère de ma dignité de médecin de ne pas accepter le pourboire que d'aucuns voudraient me consentir pour le prix de mon silence.
>
> Bien amicalement à tous

Christian Géraud

pour info 04/10/2003

> > j'ai bien l'impression que cette contribution forfaitaire provisoire
> reussi
> > son coup quand je vois l'absence de réaction et qd
> > j'entends mes collègues qui vont prendre ces 2,7€ et faire de temps en
> temps
> > un DE: difficile de faire passer que refuser cette MPC est un acte
> politique
> > contestataire qui a du sens et que codifier MPC c'est accepter le RCM et
> > rentrer dans le rang
> > c'est decourageant et nous ne recolterons que ce que l'ensemble des psy
> et
> > des spé meritent cad rien de ce que nous demandons
> > cordialement

pour info 04/10/2003

Positions Lyonnaises
Jean-pierre Torrès est le porte parole des psychiatres au sein de la coordination des médecins spécialistes de la région Lyonnaise.
Personnellement, je pense qu'il faut prendre le MPC chaque fois que nous ne faisons pas un DE. Refuser une petite augmentation sous prétexte que nous en voulons une grosse ne rime à rien . Prenez le MPC et faites + de DE (l'argent du MPC vous permettra de payer les sanctions financières pour les DE que vous ferez). C'est là que nous gênons les caisses et le ministère et non pas en leur faisant cadeau de 2,70 euros par acte.
Ne pas appliquer le tarif, c'est de la concurrence déloyale et c'est faire figure de nantis qui peuvent se permettre de refuser une augmentation.
cordialement

Éric Saïer

pour info 04/10/2003

...

Subject: Compte rendu de l'AG de la CoMSRL

Chers amis,

Je me permets d'adresser ce compte rendu, au delà des adhérents de la CoMSRL, aux collègues qui ont manifesté à un moment ou un autre un intérêt pour notre mouvement. En priant celles ou ceux que mes mails importuneraient de me le faire savoir, afin que je les laisse à l'avenir tranquilles.

Nous étions 90 participants dont 22 psychiatres à la réunion de la Coordination des médecins spécialistes de la région Rhône-Alpes du 29 septembre dernier. C'est certes peu par rapport à notre ambition du départ, rassembler l'ensemble des professionnels sans aucune exclusive. C'est sans doute beaucoup par rapport à l'usure qui pourrait nous affecter, après un an et demi de mobilisation (le militantisme n'était parmi nous la vocation de personne !).

Notre avocat Maître Jean-Marc Sportouch a conseillé une conduite à tenir aux 31 spécialistes secteur 1 contre lesquels la CPAM a enclenché en août une procédure de sanction. Il s'agit en particulier après l'audition par un représentant des Caisses de dénoncer par lettre recommandée avec accusé de réception le fait que n'a pas été communiquée au médecin incriminé la liste des dépassements qui lui sont reprochés. Il s'agit là de l'argument le plus fort pour soutenir devant un tribunal administratif que notre droit à défense n'a pas été respecté. De nombreux autres vices de forme pourront être invoqués, Me Sportouch préfère qu'ils ne soient pas pour l'instant portés à la connaissance des Caisses.

Les 17 médecins qui faisaient partie de la première charrette de condamnés ont décidé de déposer chacun un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir des Caisses. Ils ont été sanctionnés de lourdes pénalités financières, jusqu'à 15 mois de paiement de leurs cotisations sociales, en étant d'autant plus punis qu'ils avaient joué un rôle actif à la tête de la CoMSRL. Le directeur de la CPAM de Lyon se montre comme l'un des plus répressifs directeurs de Caisse en France, et il n'y a pas à imaginer qu'il puisse nous accorder un secteur 2 de fait comme dans d'autres départements. Les sanctions pour ceux d'entre nous qui maintiendront des DE à grande échelle iront très vraisemblablement jusqu'à des déconventionnements.

Le rapport de force dans le Rhône et dans le pays vis-à-vis de nos tutelles est incertain, et nous avons de quoi nous sentir par moments découragés. Si tous les confrères et consoeurs que nous avons contactés nous ont déclaré être alarmés par la dégradation de leurs possibilités de soins, nous n'avons été qu'une minorité de secteurs 1 à nous engager dans une action, et nos rangs ont plus tendance à se clairsemer qu'à s'étoffer. Nous avons par ailleurs du mal à trouver des moyens de revendication qui servent la cause que nous souhaitons promouvoir sans pour autant nous exposer à un inutile sacrifice.

Nous poursuivons néanmoins notre combat sur les positions suivantes :

- nous continuerons les DE, pour manifester que, dans la mesure où la collectivité sacrifie la prise en charge des soins, la seule issue est dans une liberté tarifaire. Chacun adaptera son taux et sa méthode de dépassements en fonction de la menace d'un déconventionnement. Ceux parmi nous, dont je suis, qui estiment non viable pour eux un exercice hors convention et ne veulent pas en courir trop le risque, diminueront leurs DE ou les pratiqueront avec des justificatifs des patients, mais ne les arrêteront pas.

- nous n'appliquerons dans aucun cas, DE ou pas DE, la majoration forfaitaire transitoire de 2,70 € consentie par l'avenant au RCM du 25 septembre 2003, du moins pour ceux d'entre nous qui vivent déshonorants le montant de l'augmentation et les tractations qui en sont à l'origine. Puisque notre sort encore une fois est scellé sans que nous puissions nous prononcer sur quoi que ce soit, choisissons au moins d'exprimer au ministre et à nos patients notre refus d'une aumône. Quand bien même la logique du "c'est toujours ça de pris... pourquoi faire de cadeau à la Sécurité Sociale ?" sera, nous en avons bien conscience, largement majoritaire.

- nous poursuivrons notre grève de la télétransmission, même si là aussi des sanctions pleuvront un jour.

- nous essaierons de remporter sur le terrain juridique les victoires que nous n'avons pas pu, étant demeurés insuffisamment nombreux, gagner sur le terrain politique. Certains d'entre nous demanderont au tribunal des affaires sociales de Lyon le 10 décembre prochain leur passage en secteur 2. La Coordination a par ailleurs décidé de charger Me Sportouch d'étudier la faisabilité d'une attaque du RCM : la réglementation qui nous régit depuis 1998 est sans doute illégale ; l'inertie des syndicats en la matière, qui se sont seulement occupés de faire annuler les dispositions contraires aux intérêts des secteurs 2, est une preuve supplémentaire, s'il en fallait une, de leur complicité dans le traitement que nous avons subi.

- nous serons solidaires de ceux d'entre nous qui seraient déconventionnés. Les proclamations de soutien sont souvent sujettes à caution, nous verrons ce que vaut notre parole : nous nous sommes dits déterminés, les uns à nous déconventionner, les autres à fermer nos cabinets en revotant la grève de semaine en semaine.

Nous nous sommes donné rendez-vous pour la mi-décembre. Il ne va sans doute plus se produire grand chose dans les prochains mois, sinon la poursuite et de nos difficultés d'exercice et espérons-le de notre résistance. Nos patients ont besoin que leurs thérapeutes en aucun domaine ne renoncent. Malgré la tentation du sauve-qui-peut individualiste, malgré la volonté des Caisses de mettre au pas le corps médical, malgré la démission toujours renouvelée des pouvoirs publics, efforçons-nous de conserver à notre métier un reste de dignité.

Cordialement,

Jean-Pierre Torrès

pour info 03/10/2003

...
J'appuie les propos de Christophe :

Partout en France, une consultation psy vaut au moins 50 €, puisque
c'est ce tarif que prennent les psychologues non remboursés, qui sont
pleins à craquer.

Maintenant, et sans fausse provocation :
- si vous avez un problème avec l'argent, rejoignez le public, qui vous
attend à bras ouvert
- si vous trouvez vos prestations tellement minables qu'elles ne valent
même pas 50 €, changez de métier. Ou éventuellement de département si
vous ne pouvez pas vivre dans le vôtre

Et ceci n'empêche pas de prendre la MPC pour les CMU.

Amitiés à toutes et à tous

Joël GAILLEDREAU

pour info 03/10/2003

Assez difficile de comprendre ceux qui arrête les DE, pour un maigre 2,7
Euros alors que cela n'a rien à voir avec ce que nous demandons et que
les répercussions pour usage du DE sont faibles et finalement assez
normales.

Nous demandons la liberté tarifaire, cela s'appelle le secteur II. Les
CPAM réagissent en ne participant plus à nos charges. Très bien. En ce qui me concerne c'est tout ce que je demande.

J'appuie le trait avec l'APOS 2. Au moins c'est clair.

Je ne comprends pas cette amertume alors que tout se passe bien. Mattei
n'a pas sortit un nouveau RCM rendant impossible l'usage des DE, les CPAM n'ont pas trouvé de mesures coercitives pour nous faire rentrer dans le rang.
Nos patients acceptent et trouve normaux nos dépassements.

Quant au déconventionnement punitif, il pose plus de problème aux CPAM
qu'à nous. Si elle veulent jouer avec l'argent de nos patient et les léser
qu'elles aillent le leur expliquer.

Donc vraiment rentrer dans le rang et courber l'échine pour 2,7 euros
....
si cela est un phénomène général c'est incompréhensible pour moi

Christophe DUFOUR

pour info 03/10/2003

...

en 86, nous continuons le DE sur la consigne de la CNMTS ET coordination locale (50 % des psys du dpt)
la cotation de la MPC n'a pas été discutée..
mais nous avions envoyé a nos caisses un préalable au RCM.. qui ne serait signé_ aujourd'hui appliqué qu'avec la condition d'une liberté d'honoraire.. puisque rien n'est proposé a la signature.. il ne reste qu'a faire.. sinon.. fermeture.. !?

Jean-Jack PONT

pour info 03/10/2003

...2 choses:

- vraiment, je ne vois pas pourquoi nous serions aussi blâmables que cela que d'accepter une maigre compensation à notre perte de revenus en prenant une part de notre dû, donc, en prenant le MPC (CNP + MPC = 4% de perte par rapport au coût de l'avis; cf insee). Ce n'est pas fromage OU dessert. Continuons nos DE, et prenons cette partie (MPC) qui nous est due !

- une question: si je gérais une mutuelle, je chercherais à ne pas rembourser le MPC ! En effet, les mutuelles s'engagent, en général, à rembourser le ticket modérateur et c'est tout. Ils doivent pouvoir "ruser" et dire que le MPC n'est pas remboursable dans les contrats en l'état, mais que, si, avec un avenant, et une cotisation + élevée ... J'ai envie de demander ce qu'il en est à mes patients ! Et au fait, où est-il dit, dans le JO, que les patients seront remboursés sur la base des 37E ???

Patrick Lehmann

pour info 02/10/2003

> chers amis ,
> vos réactions sont amères ,dans plrs dpts ,..
> Dans le 76 ,plusieurs sont assez résignés de la MPC,
> personne ne veut la refuser totalement .
> Il faut dire que dans le dpt le taux des DE avait baissé vers 30-50%
depuis
> 2à 6mois ,et que les autres spécialistes menacés avaient baissé aussi leur
> DE.
> Nous ne pouvons ne pas tenir compte de la majorité .
> amitiés

> ps un certain nombre de psy va poursuivre les DE dans la même fourchette
> pour continuer à protester.

jacques guinard

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