LE CADRE DE L’HO
L’hospitalisation d’office est prononcée par arrêté préfectoral. Les maires, les commissaires de police à Paris sont également habilités à prononcer les arrêtés d’HO. Dans tous les cas, ces arrêtés sont pris au vu d’un certificat médical initial circonstancié.

QUI PEUT RÉDIGER L’HO
Seul un Docteur en Médecine libéral ou hospitalier (rattaché à un établissement autre que celui d’accueil), généraliste ou spécialiste, psychiatre ou non, n’exerçant pas dans l’établissement d’accueil du patient peut rédiger le certificat d’HO. Le praticien n’a aucun lien juridique formel avec l’établissement d’accueil.
Le certificat médical circonstancié, obligatoire dans la procédure normale, doit mentionner la description du comportement et de l’état mental du patient.
Il peut être rédigé sans examen clinique direct du patient lorsque la dangerosité de celui-ci rend cet examen impossible.
Le certificat doit spécifier qu’il existe un « péril imminent » pour la personne examinée ou pour les tiers.
En cas d’urgence, ce document doit être adressé sans tarder à l’organisme compétent pour permettre la délivrance de l’arrêté préfectoral (par télécopie si besoin).
Contrairement au certificat d’HDT (valable 15 jours), la loi ne précise pas de date de péremption pour le certificat médical d’HO.
En cas de non-exécution dans un délai de 48h, un nouvel arrêté devient nécessaire si le danger persiste.
L’article L 343 du CSP précise qu’en l’absence de décision préfectorale dans les 48 heures, les mesures d’hospitalisation d’office provisoires prises par les maires, en cas de danger imminent, sont invalidées.

EN PRATIQUE
Le certificat médical manuscrit doit être rédigé sur papier à en tête, la signature doit être accompagnée du tampon du médecin.

ATTENTION
Eliminer les causes autre que psychiatrique :
 médico-chirurgicales, traumatiques, post comitiales, hématome sous-dural, syndromes méningés, les déshydratations, l’hypoglycémie…
 toxiques : cocaïne, éthylisme aigu, syndrome de manque aux opiacés, surdosage médicamenteux accidentel ou volontaire.